Dans le n° 122 - Mars 2018

Par Olivier WERY

Consultant au CNEH

Mots clés associés : Facturation

La transmission d'informations utiles au recours contre tiers par l'assurance maladie

La question du signalement des accidents par les établissements hospitaliers, pour que l'assurance maladie puisse le cas échéant engager des recours contre tiers (RCT), vient de connaître un nouvel opus avec une instruction du 8 janvier 20181. L'instruction tente en effet de (re)mobiliser les établissements hospitaliers pour qu'ils déclarent de manière plus exhaustive les accidents impliquant un tiers potentiellement responsable. A ce sujet, un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a pu évoquer " l'inertie des établissements de santé ". Même si un signalement ne débouche pas sur une action, loin s'en faut, l'enjeu financier est de taille pour l'assurance maladie, car avec plus d'un milliard d'euros recouvré en 2015, le RCT est bien plus productif que la lutte contre la fraude.



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