A LA UNE

Des risques de dérapage des dépenses de Sécurité Sociale ?

Les dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM telles que présentées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 croissent un peu plus fortement en 2017 qu'en 2016, leur hausse passant de 1,8 % à 2,1 %, alors que le programme de stabilité d'avril 2016 avait prévu une croissance de l'ONDAM de 1,75%. Ce desserrement des dépenses est pour partie la conséquence de la hausse du point de la fonction publique, des mesures catégorielles décidées dans le cadre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations et des hausses de tarifs décidées dans le cadre de la nouvelle convention médicale. Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses émet cependant des réserves sur le respect d'une telle évolution. Ces réserves sont de deux ordres : méthodologique d'une part ; et sur l'évolution réelle des dépenses et des économies nécessaires au respect de l'ONDAM d'autre part.

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Économie et Marchés financiers

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

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Gestion financière

Le financement participatif sous forme de prêts ou d'émission de titres de créances

Le financement participatif ou " crowdfunding " (de " crowd " la foule et " funding " financement) n'est certes pas une technique de financement nouvelle (songeons au monuments érigés par souscription publique...... où à la construction de la "sagrada familia" à Barcelone), mais les techniques modernes de communication par internet et les réseaux sociaux ont surmultiplié les possibilités de collecte de fonds auprès du public, en rendant la collecte rapide et très peu couteuse tout en permettant de présenter facilement et efficacement les projets à financer pour attirer les souscripteurs.

Cette collecte de fonds auprès du public a pu prendre, et prend, la forme, de "dons" (par exemple pour financer un projet d'étude ou des soins médicaux), de prêts, avec ou sans intérêts ou de souscription de titres financiers qui seront soit des titres de capital (par exemple pour apporter à une société nouvelle de type start-up les premiers capitaux nécessaires à son financement ou à ses premiers développements) ou des titres de créances, du type obligations.

Dans notre examen des alternatives au financement bancaires, on s'intéressera ici au financement sous forme de prêts ou, ce qui juridiquement revient au même car il s'agit aussi d'emprunts, sous forme de la souscription de titres de créance. Ce qui sera l'occasion de décrire la dernière initiative en date, celle de la création des "minibons".

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Investissement

L'objectif de 8 % de marge brute, nouveau dogme de la performance ?Une étude sur la performance et le financement des investissements hospitaliers dans les Hauts-de-France

La marge brute, avec un objectif de 8%, est devenu l'indicateur de performance de référence permettant aux établissements de réaliser leurs investissements. Les hypothèses qui déterminent cet objectif méritent cependant d'être analysées et confrontées à la réalité, ici dans les Hauts-de-France, pour envisager des indicateurs complémentaires.

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Systèmes d'information

La modernisation des systèmes d'information hospitaliers

Dans le rapport public annuel consacré à la Sécurité sociale, la Cour des comptes s'est intéressée à la modernisation des systèmes d'information hospitaliers1. L'état des lieux dressé par les juridictions financières, Cour et chambres régionales des comptes, sur la base d'un échantillon de 41 établissements fait apparaître que, malgré certains progrès, les systèmes d'information2 pourraient davantage contribuer à l'efficience de l'hôpital et, au-delà, du système de santé dans son ensemble.

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Stratégie & Efficience

Hébergement temporaire non médicalisé: une expérimentation est engagée au niveau national

En application de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 20151, le décret du 12 décembre 2016, définissant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation permettant aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, vient d'être publié2. Les résultats de cette expérimentation, s'ils sont concluants, permettront de définir un cadre juridique et un modèle économique pérennes.

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Contrôle de gestion

Les limites du coût complet

En matière hospitalière, nous allons montrer les limites du coût complet comptable pour l'élaboration des budgets et le reporting. Nous pensons également qu'il est mal adapté au dialogue de gestion entre les acteurs d'un établissement. En revanche, il est indispensable pour établir les tarifs des GHM1.

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Comptabilité & Audit

Les hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise

Dans le rapport public annuel de 2017, la Cour des comptes retient la situation financière compromise des hôpitaux à Ajaccio et à Bastia . Elle impute leurs déficits considérables à l'absence d'efforts dans la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.

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Juridique

Trois ordonnances pour faciliter les rapprochements d'établissements

Sur la base de l'habilitation donnée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le Gouvernement vient de prendre trois ordonnances relatives aux pharmacies à usage intérieur (PUI), aux groupements de coopération sanitaire (GCS) et à la procédure de fusion des établissements publics de santé (EPS).

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FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

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AGENDA


Santé, solidarité : quelles performances ?

16 mars, 18h00

Conservatoire National des Arts et Métiers

Paris Healthcare Week

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PARUTIONS

La gestion des nouvelles technologies de santé - Concilier accès, valeur et viabilité

La multiplication de médicaments très onéreux et la hausse des prix des médicaments sont à l'origine de pressions de plus en plus lourdes sur les dépenses publiques de santé, et conduisent à remettre en question les stratégies tarifaires de l'industrie pharmaceutique. Les pouvoirs publics doivent collaborer avec les industriels et les instances de réglementation pour définir une nouvelle approche de la mise au point et de l'utilisation des nouvelles technologies de santé propre à encourager l'innovation tout en favorisant l'émergence de traitements plus abordables et d'un meilleur rapport qualité-prix : tel est le constat dressé dans ce nouveau rapport de l'OCDE.

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L'ADRHESS et l'AFDS au Danemark : quel avenir pour les restructurations hospitalières ?

A l'occasion de son quatrième voyage d'étude, l'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires sociaux (ADRHESS) et l'Association française des directeurs de soins (AFDS) se sont rendues à la découverte du système de santé danois. Les multiples rencontres de la délégation avec les représentants du système de santé, à tous les échelons nationaux, régionaux et locaux, ont tracé le visage d'un système de santé en pleine mutation, qui a fait le pari d'engager des évolutions structurelles d'envergure pour accompagner la modernisation de long terme de son système de soins.


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