A LA UNE

Evaluation de la provision pour compte épargne-temps

Le Conseil de normalisation des comptes publics est d'avis1 d'appliquer à la provision pour compte épargne-temps le principe général de la meilleure estimation possible de sorties de ressources. Ainsi, les modalités de l'évaluation de cette provision reposeront soit sur une base individuelle, en retenant le coût moyen journalier de chaque agent concerné, soit sur une base statistique, en retenant le coût moyen journalier par catégories d'agents.

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Achats & marchés publics

La procédure concurrentielle avec négociation

Le ministère de l'économie et des finances a récemment eu l'occasion de préciser certaines conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation. Au-delà de la clarification apportée, cette réponse permet de mettre en avant un outil procédural dont les acheteurs, à juste raison, commencent à se saisir. Il devrait connaître un développement important dans les mois et années à venir compte tenu des évolutions actuelles de l'environnement de l'achat hospitalier.

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Gestion financière

Lancement de l'observatoire de la gestion de trésorerie des EPS : principes et méthodologie

La situation d'établissements dont la liquidité est tendue et l'équilibre financier quotidien et à long terme semble très fragile, alimente l'inquiétude des tutelles, des fédérations et parfois des créanciers.

Le dialogue de gestion reste néanmoins encore très orienté budgétaire, dans le cadre de la procédure d'approbation des EPRD et PGFP avec un focus (nécessaire) sur le niveau de marge prévisionnel. La prise en compte du risque de liquidité est moins prégnante. Pour autant, un établissement dont l'activité génère un taux de marge satisfaisant, doit s'assurer que les ressources mobilisables permettent de financer les dettes à échéance, terme par terme ; dans cette optique, le focus sur la marge est nécessaire mais non suffisant. L'analyse des flux est nécessaire pour s'assurer d'un équilibrage quotidien afin que les ressources issues notamment de la marge soient encaissées et financent au moins les dépenses d'exploitation.

Une approche orientée 'flux' a été mise en place dans le cadre du lancement de l'observatoire de la gestion de trésorerie, en complément des projections budgétaires, pour apporter une autre lecture de la programmation financière des EPS. La démarche méthodologique est présentée ci-après.

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Investissement

La valeur actuelle des immobilisations

Le tome 2 de l'instruction M21 retient la valeur actuelle pour évaluer les immobilisations après l'entrée dans le patrimoine. Contrairement aux dépréciations, les réévaluations ne sont pas prises en considération.

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Systèmes d'information

L'hébergement des données de santé ou " la fin de l'exception " pour les GHT

Commentaires sur le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Le décret régissant la mise en oeuvre de la procédure de certification pour l'hébergement des données de santé, tant attendu des acteurs de terrain, a été finalement publié. Le contenu du texte, à savoir le passage d'une procédure d'agrément à une logique de certification, est conforme aux objectifs initiaux des pouvoirs publics. En revanche, ce texte est une déception pour les acteurs hospitaliers qui promeuvent, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire, une politique intégrative de leur système d'information

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Stratégie & Efficience

Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagé ?

Retour d'expérience sur le GHT de l'Artois

Evaluer l'impact d'un PMP sur les EPRD de chacun des établissements du GHT est critique pour la pérennité individuelle des établissements, mais n'a pas été demandé à l'élaboration des PMP

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Contrôle de gestion

TMCD : Un modèle unique dans l'établissement en alternative aux CRéO par l'introduction des PCI

Deux articles de Finances Hospitalières ont déjà présenté la méthode TMCD (Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires) en alternative aux CRéA pour une simplification des méthodes du contrôle de gestion et une focalisation du dialogue de gestion sur les marges de manoeuvres. Cet article détaille le modèle TMCD pour les services médico-techniques en introduisant des Prix des Cession Interne (PCI). Ainsi, ce modèle de décomposition du résultat de l'établissement remplace intégralement les CRéA et CRéO par un outil unique et consolidé. Pour les détracteurs de la T2A qui assimilent injustement les actes et les séjours, cet article montrera que cette mécanique tarifaire n'incite surtout pas à la réalisation d'actes et que tout l'intérêt économique du système de santé, des patients, de l'hôpital et des services de soins est inverse.

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Juridique

Le guide du contrôle externe T2A MCO 2018 : quelques certitudes et beaucoup d'interrogations

Lors des XIème Journées du Grand Sud de l'Information Médicale 2018, qui se sont tenues les 14 et 15 juin derniers à Aix-en-Provence, des représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) ont présenté le nouveau guide du contrôle externe régional du 17 avril 20181. À l'examen de ce texte, il y a lieu de constater certains écarts entre la réglementation applicable et les énonciations de ce guide. Surtout, et comme il va être exposé ci-après, ce projet de guide pose plus d'interrogations qu'il n'en résout

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FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

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AGENDA

PARUTIONS

Veille documentaire

L'avenir de l'assurance maladie. Cour des comptes, rapport, 29 novembre 2017, 287 p. Synthèse 28 p.

Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d'accès aux soins nuancent ces résultats, obtenus en outre au prix de déficits récurrents. La France se caractérise aussi par une dépense de santé élevée en proportion du PIB et par la part importante des assurances complémentaires dans son financement. Face à l'augmentation structurelle des dépenses, alors que les outils actuels de régulation ont atteint leurs limites, la qualité et l'égalité d'accès aux soins ne pourront être maintenues ou renforcées qu'en réformant l'organisation et la gestion du système de santé.

La Cour formule 17 recommandations centrées sur sept enjeux principaux dont le pilotage notamment financier, du système de santé, l'accès aux soins, la pertinence, la qualité et la sécurité des soins.

UNIHA met en ligne des livres blancs sur l'organisation de la fonction achat des GHT

Coconstruits par les directeurs achats hospitaliers, avec l'aide de l'appui juridique d'UniHA, ils constituent des recueils d'information, apportent des réponses précises et opérationnelles, des conseils et modèles de documents concrets pour réorganiser les services achats hospitaliers des GHT.

La répartition des compétences à l'intérieur de la fonction achats des GHT : ce guide a pour ambition de proposer la vision d'UniHA au sujet de la répartition des compétences entre établissement support et établissement partie au sein de la fonction achat mutualisée à compter du 1er janvier 2018.

Délégation et mise à disposition au sein des GHT : propose une organisation concrète de la fonction achat entre les différents niveaux de décision du GHT.

Politique immobilière de l'Etat. Document de politique transversale. Projet de loi de finances pour 2018. Ministère des comptes et de l'action publics. Novembre 2017. 254 p.

Le document budgétaire rappelle les principaux objectifs de la politique immobilière de l'État : " Mettre à disposition un parc adapté aux besoins ", " optimiser les occupations des administrations ", " préserver " et " créer de la valeur " autour du patrimoine, tout en le cédant " au meilleur prix quand les biens ne sont plus utiles au service public ", et enfin " renforcer la maîtrise des compétences techniques et stratégiques afin de gagner en efficacité ". Il estime que l'immobilier de l'État, pour se moderniser et acquérir de la valeur, doit notamment " accompagner voire anticiper les nouvelles formes de travail (coworking, télétravail) et concevoir des espaces de travail modulables qui sauront s'adapter aux évolutions sociétales ".

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? Dossier coordonné par Florence Faberon, Claire Marliac. Les Cahiers de droit de la santé n° 25, novembre 2017. 194 p.

Le système de santé est tiraillé entre des injonctions paradoxales génératrices de tensions : éthique, économique, réglementaire, technique, de prévention... Son efficacité est régulièrement interrogée, sans que l'on sache clairement quel serait le meilleur modèle de gouvernance. Ce dossier propose d'identifier des pistes pour un pilotage global et une nouvelle efficacité enracinée dans des valeurs éthiques et solidaires.

L'hôpital à coeur ouvert. Martin Hirsch. Stock, 2017. 279 p.

L'auteur expose les défis auxquels l'AP-HP : modernisation grâce au virage numérique, tensions inconciliables entre pression financière, exigence des patients et épuisement des équipes, vieillissement de la population et explosion des maladies chroniques. Il s'interroge sur notre modèle de santé : est-il périmé ? Faut-il le transformer ou le maintenir à tout prix ?

La santé publique. Aquilino Morelle, Didier Tabuteau. Que sais-je ? n ° 3826 (3e édition) PUF, 2017. 127 p.

La " santé publique " est l'objectif politique consistant à préserver et élever le niveau de santé des populations en maîtrisant les différents facteurs de risques. Le livre précise comment se définit et s'articule une politique de santé, autour des ressources disponibles, quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins. Reprenant l'histoire de la santé publique, cet ouvrage se propose d'articuler les enjeux et débats qu'elle suscite.


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Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé

Selon le rapport " si des actions ont été engagées, leur pilotage demeure insuffisamment coordonné et leurs résultats plafonnent : elles se heurtent, ... , à l'organisation cloisonnée de notre système de santé et à des modes de financement insuffisamment incitatifs, susceptibles d'induire de la non pertinence. " La mission émet des propositions, notamment autour du parcours de soins et de la régulation par la qualité et la pertinence.

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