A LA UNE

Compte financier des EPS : Evolutions pour l'exercice 2016

La présente note a vocation à constituer une aide à l'élaboration des états de l'annexe du compte financier de l'exercice 2016.

Elle rappelle la structure du compte financier et s'attache à fournir des illustrations pour chaque état de l'annexe, qu'il convient d'adapter en fonction de la situation propre de chaque établissement.

Elle précise, enfin, brièvement les modalités d'arrêté des comptes (calendrier, préparation du compte financier).1

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Économie et Marchés financiers

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

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Gestion financière

Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des organisations, pour ensuite s'interroger sur les enjeux de gouvernance et les implications financières de ce principe posé par la constitution des GHT, avant de voir comment les mécanismes économiques et outils financiers permettent de les gérer, au moins en partie, pour finalement tenter d'anticiper, ce que pourrait être l'un des modes de fonctionnement négocié et/ou contractualisé.

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Investissement

Evolution des ressources des établissements de santé publics sur la période 2009-2014 : propositions sur les modalités de financement de l'innovation et de l'investissement

La faible croissance du financement des mission d'intérêt général fait reposer le financement de l'investissement essentiellement sur les ressources de l'activité or cette enveloppe est elle-même très impactée par la progression relative de la part des MO et DMI. Ce double effet n'est pas sans conséquence sur la capacité des établissements à financer l'innovation et l'investissement. Cela appelle à repenser les modalités de ces financements.

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Systèmes d'information

Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

La croissance des systèmes d'information offre aux décideurs des possibilités importantes pour accéder et créer des indicateurs de pilotage. Les contrôleurs de gestion sont alors les référents pour fournir ces informations. Cette capacité à extraire des données facilement transforme alors le problème : à l'inverse de pas avoir d'information d'aide au pilotage, on observe désormais une surcharge informationnelle : l'infobésité. Après une analyse de ce thème d'actualité appliqué à la gestion des établissements de santé, nous verrons dans cet article qu'il est possible d'arbitrer entre ces deux biais en privilégiant un contrôle de gestion d'analyse sur des indicateurs de marges de manoeuvre et non d'inertie.

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Stratégie & Efficience

GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

Même si la carte des GHT couvre l'ensemble du territoire national et que leur cadre juridique est désormais complet, le dispositif comporte trop d'ambiguïtés pour être le moteur d'une réorganisation de l'offre de soins porteuse de sens.

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Contrôle de gestion

Rattraper le retard accumulé dans la mise en oeuvre de systèmes de comptabilité analytique performants

Le législateur n'a pas souhaité imposer l'impératif d'une consolidation des états analytiques et financiers des établissements intégrés à un même GHT. Pourtant, l'établissement et la consolidation des Comptes de REsultat Analytiques par Activité, par Pôle et par Fonction Administrative, Logistique, Médico-Technique et Clinique est d'autant plus nécessaire que les nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires mis en oeuvre exigent une véritable traçabilité en termes organisationnel et financier des mesures de nature diverse prises par l'établissement en tant qu'individualité comme en tant que membre d'un GHT.

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Comptabilité & Audit

Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

Le décret n°2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, pris pour l'application de l'article 112 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif financés antérieurement par dotation globale.

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Juridique

Trois ordonnances pour faciliter les rapprochements d'établissements

Sur la base de l'habilitation donnée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le Gouvernement vient de prendre trois ordonnances relatives aux pharmacies à usage intérieur (PUI), aux groupements de coopération sanitaire (GCS) et à la procédure de fusion des établissements publics de santé (EPS).

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FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

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AGENDA


Paris Healthcare week

Paris Expo - Porte de Versailles

Du 16 au 18 mai 2017

Retrouvez Finances Hospitalières sur le stand S28

Qualité comptable hospitalière - Hôpitaux de moins de 100 M€

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PARUTIONS

Guide méthodologique de la fonction achat des GHT

A travers des recommandations, ce guide a vocation à constituer une aide pour la communauté élargie de tous les acteurs intervenant dans les processus achats dans leur démarche de définition puis de mise en place de la fonction achat des GHT. Il vise à éclairer les dirigeants et responsables des achats des établissements support et parties au GHT en décrivant les enjeux, les problématiques juridiques et les scénarios proposés. Il constitue un document opérationnel destiné à guider les réflexions des acteurs de la fonction achat et à apporter des solutions. Du fait de la diversité et de l'hétérogénéité des GHT, les recommandations ont été parfois modulées. Le guide est structuré en trois parties : la fonction achat des GHT (scénarios-cibles possibles), sa mise en place (gestion de la transition), enfin des fiches pratiques sur les principales thématiques métiers de l'achat.

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La comptabilité publique - Théorie, pratique et évolution du système de comptabilité publique en France

L'objet de cet ouvrage est de présenter la théorie, la pratique et l'évolution du système de comptabilité publique français en répondant à quatre grandes questions : de quoi parle-t-on lorsqu'on évoque la comptabilité publique ? Comment ce système est-il constitué ? Quelle est la pratique de la comptabilité publique et comment celle-ci a-t-elle évolué ces dernières années ? Enfin, à quoi sert-elle ? Il y répond en rappelant ses fondements historiques, ses différentes formes et normes nationales et internationales, en expliquant ses règles de fonctionnement, les relations entre les acteurs chargés de les appliquer, les différents systèmes budgétaires et comptables, y compris hospitaliers, la pratique de la comptabilité publique et son apport à l'amélioration de la gestion et des finances publiques.


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