A LA UNE

Hospi Diag, un outil de plus en plus plébiscité au sein du secteur hospitalier


Une nouvelle journée nationale dédiée à Hospi Diag a été organisée par l'ANAP, dans le but, entre autres, de découvrir les principales évolutions de l'outil. Face à son utilisation croissante, les débats ont couvert des thématiques plus larges que ses nouvelles fonctionnalités, avec des ateliers consacrés à sa contribution à l'heure de l'open data ou du renforcement du dialogue de gestion avec les ARS

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Achats & marchés publics

Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

La mise en place d'une fonction achat commune dans chaque groupe hospitalier de territoire (GHT) va nécessiter le déploiement progressif d'une organisation profondément renouvelée.

Celle-ci, dont la responsabilité est confiée aux 135 établissements support, devra pour réussir être créatrice de valeur pour chacun des établissements parties pour le compte desquels elle sera gérée.

Elle devra aussi soutenir activement la mise en oeuvre du projet médical qu'ils ont vocation à partager.

Cela impliquera d'instaurer une démarche collaborative dans laquelle chaque établissement partie devra avoir l'assurance de voir respecter la spécificité de ses attentes et de ses besoins et de dégager de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires.

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Économie et Marchés financiers

Conditions de financement par emprunt sur l'année 2017 : La tendance haussière se confirme

Après une baisse des conditions de taux jusqu'à l'été 2016, les conditions de marché sont à la hausse et la tendance se confirme au fil des mois.

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Gestion financière

Le bilan financier, socle de l'analyse financière rétrospective d'un EPS, et sa relative instabilité

L'instruction du 4 mars 2016 considère le plan global de financement pluriannuel (PGFP) comme " l'outil de prévision budgétaire fondamental car permettant d'apprécier l'évolution de la trajectoire financière au cours, à minima, des cinq prochaines années " et souligne la nécessité de " se concentrer davantage sur l'analyse des grands équilibres financiers, notamment ceux figurant au plan global de financement pluriannuel et pas uniquement sur les situations budgétaires à court terme "

Pour construire ce PGFP1, il est prioritaire et indispensable de réaliser un autodiagnostic sur la structure financière de l'établissement et ses principales composantes. Cette analyse financière rétrospective impose la construction préalable du bilan financier. Nous allons préciser ce que recouvre ce concept, - pas toujours univoque - de bilan financier2 avant d'évoquer les impacts des corrections d'erreurs liés à la procédure de fiabilisation des comptes.

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Investissement

Evolution des ressources des établissements de santé publics sur la période 2009-2014 : propositions sur les modalités de financement de l'innovation et de l'investissement

La faible croissance du financement des mission d'intérêt général fait reposer le financement de l'investissement essentiellement sur les ressources de l'activité or cette enveloppe est elle-même très impactée par la progression relative de la part des MO et DMI. Ce double effet n'est pas sans conséquence sur la capacité des établissements à financer l'innovation et l'investissement. Cela appelle à repenser les modalités de ces financements.

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Systèmes d'information

Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

La croissance des systèmes d'information offre aux décideurs des possibilités importantes pour accéder et créer des indicateurs de pilotage. Les contrôleurs de gestion sont alors les référents pour fournir ces informations. Cette capacité à extraire des données facilement transforme alors le problème : à l'inverse de pas avoir d'information d'aide au pilotage, on observe désormais une surcharge informationnelle : l'infobésité. Après une analyse de ce thème d'actualité appliqué à la gestion des établissements de santé, nous verrons dans cet article qu'il est possible d'arbitrer entre ces deux biais en privilégiant un contrôle de gestion d'analyse sur des indicateurs de marges de manoeuvre et non d'inertie.

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Stratégie & Efficience

GHT: "Une carte n'est pas le territoire "

Même si la carte des GHT couvre l'ensemble du territoire national et que leur cadre juridique est désormais complet, le dispositif comporte trop d'ambiguïtés pour être le moteur d'une réorganisation de l'offre de soins porteuse de sens.

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Contrôle de gestion

Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

La mise en place des GHT a nécessairement un impact sur la fonction contrôle de gestion car les établissements de santé travaillent désormais dans une logique de groupe. C'est donc une opportunité unique pour exploiter les compétences de la discipline en aide au pilotage stratégique. Cet article place le contrôle de gestion dans une mesure globale de la performance au-delà de l'axe financier et préconise une simplification des outils de gestion au service du bilan stratégique des activités. La réforme des GHT doit permettre de repositionner la discipline contrôle de gestion au service des décideurs et exploiter ses capacités d'analyses transversales des structures et de l'environnement.

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Comptabilité & Audit

Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

Le décret n° 2017-280 du 2 mars 20171 précise les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif (ESPBNL) antérieurement financés par dotation globale. Les raisons ayant motivé la publication de ce texte, ainsi que son économie générale, ont été présentées dans le numéro d'avril dernier2. Il s'agira ci-après de faire le point sur les principales règles budgétaires et comptables applicables à ces établissements en mettant en exergue les différences avec le régime en vigueur pour les établissements publics de santé (EPS).

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Juridique

Les prérogatives de puissance publique de l'acheteur ne sont pas sans limites, sauf à s'exposer au risque contentieux !

Des droits sont reconnus à l'acheteur public en raison de la bonne gestion des deniers publics et des missions d'intérêt général qu'il poursuit. Si les centres hospitaliers bénéficient de prérogatives de puissance publique dans les contrats de la commande publique, les principes de loyauté, d'équilibre des relations contractuelles et de l'économie du contrat justifient que la procédure de passation soit encadrée. Illustrations.

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Parutions & Agenda
 

FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

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AGENDA

PARUTIONS

Les coopérations en santé

La loi de modernisation de notre système de santé, dans la continuité des précédentes réformes, fait de la coopération l'outil principal pour relever les défis que pose aujourd'hui le système de santé. Ce guide permet de disposer des connaissances de base nécessaires pour analyser les grandes problématiques de des coopérations (notamment sur la gestion des personnels, les détentions d'autorisations d'activité, les GHT...), des définitions essentielles, et de comprendre les orientations futures de notre système de santé.

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EPRD : Maîtriser la gestion des EHPAD et autres ESSMS

Conscients qu'une gestion efficace ne peut que favoriser la mise en place de projets stables au profit des publics qu'ils accompagnent, les acteurs du secteur social et médico-social doivent s'investir dans l'apprentissage des outils de gestion. À cet effet, le passage à l'EPRD constitue une opportunité dans la mesure où cette présentation budgétaire contribue à apporter des informations diagnostiques fondamentales dans le cadre de l'analyse financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans un premier temps, cet ouvrage est fondé sur la présentation du fonctionnement budgétaire et comptable de l'établissement, base de l'ensemble des informations économiques et financières qui vont traduire l'état de santé de l'institution. Il s'agit ensuite d'utiliser les données comptables disponibles afin d'être à même de mener une étude financière de l'établissement, d'estimer ses coûts, puis de compléter ces informations par des indicateurs médico-sociaux qui vont permettre d'estimer au mieux les performances réalisées. Il devient alors possible de mettre en place une maîtrise de la gestion favorisant un pilotage de la performance au profit des populations fragilisées dont les équipes ont la charge. Commander

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