A LA UNE

Vente de terrains du domaine privé : quelle procédure ?


Le produit de la vente de parcelles du domaine privé est une source de recettes non négligeable pour un centre hospitalier. Existe-t-il une procédure de mise en vente particulière prévue par les textes ? La réponse est négative. Toutefois, si l'établissement de santé fait le choix d'une procédure d'appel d'offres, il est tenu de respecter la procédure applicable. Illustration jurisprudentielle.


Lire la suite

 

Achats & marchés publics

Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

La DGOS a récemment mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé le guide méthodologique " fonction achat des GHT ".

Son contenu est légèrement différent de celui de la version provisoire du document qui avait été mise précédemment en circulation pour concertation.

Lire la suite

Tous les articles

Économie et Marchés financiers

Conditions de financement par emprunt sur l'année 2017 : La tendance haussière se confirme

Après une baisse des conditions de taux jusqu'à l'été 2016, les conditions de marché sont à la hausse et la tendance se confirme au fil des mois.

Lire la suite

Tous les articles

Gestion financière

Le bilan financier, socle de l'analyse financière rétrospective d'un EPS, et sa relative instabilité

L'instruction du 4 mars 2016 considère le plan global de financement pluriannuel (PGFP) comme " l'outil de prévision budgétaire fondamental car permettant d'apprécier l'évolution de la trajectoire financière au cours, à minima, des cinq prochaines années " et souligne la nécessité de " se concentrer davantage sur l'analyse des grands équilibres financiers, notamment ceux figurant au plan global de financement pluriannuel et pas uniquement sur les situations budgétaires à court terme "

Pour construire ce PGFP1, il est prioritaire et indispensable de réaliser un autodiagnostic sur la structure financière de l'établissement et ses principales composantes. Cette analyse financière rétrospective impose la construction préalable du bilan financier. Nous allons préciser ce que recouvre ce concept, - pas toujours univoque - de bilan financier2 avant d'évoquer les impacts des corrections d'erreurs liés à la procédure de fiabilisation des comptes.

Lire la suite

Tous les articles

Investissement

Evolution des ressources des établissements de santé publics sur la période 2009-2014 : propositions sur les modalités de financement de l'innovation et de l'investissement

La faible croissance du financement des mission d'intérêt général fait reposer le financement de l'investissement essentiellement sur les ressources de l'activité or cette enveloppe est elle-même très impactée par la progression relative de la part des MO et DMI. Ce double effet n'est pas sans conséquence sur la capacité des établissements à financer l'innovation et l'investissement. Cela appelle à repenser les modalités de ces financements.

Lire la suite

Tous les articles

Systèmes d'information

Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

La croissance des systèmes d'information offre aux décideurs des possibilités importantes pour accéder et créer des indicateurs de pilotage. Les contrôleurs de gestion sont alors les référents pour fournir ces informations. Cette capacité à extraire des données facilement transforme alors le problème : à l'inverse de pas avoir d'information d'aide au pilotage, on observe désormais une surcharge informationnelle : l'infobésité. Après une analyse de ce thème d'actualité appliqué à la gestion des établissements de santé, nous verrons dans cet article qu'il est possible d'arbitrer entre ces deux biais en privilégiant un contrôle de gestion d'analyse sur des indicateurs de marges de manoeuvre et non d'inertie.

Lire la suite

Tous les articles

Stratégie & Efficience

Hospi Diag, un outil de plus en plus plébiscité au sein du secteur hospitalier


Une nouvelle journée nationale dédiée à Hospi Diag a été organisée par l'ANAP, dans le but, entre autres, de découvrir les principales évolutions de l'outil. Face à son utilisation croissante, les débats ont couvert des thématiques plus larges que ses nouvelles fonctionnalités, avec des ateliers consacrés à sa contribution à l'heure de l'open data ou du renforcement du dialogue de gestion avec les ARS

Lire la suite

Tous les articles

Contrôle de gestion

Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

La mise en place des GHT a nécessairement un impact sur la fonction contrôle de gestion car les établissements de santé travaillent désormais dans une logique de groupe. C'est donc une opportunité unique pour exploiter les compétences de la discipline en aide au pilotage stratégique. Cet article place le contrôle de gestion dans une mesure globale de la performance au-delà de l'axe financier et préconise une simplification des outils de gestion au service du bilan stratégique des activités. La réforme des GHT doit permettre de repositionner la discipline contrôle de gestion au service des décideurs et exploiter ses capacités d'analyses transversales des structures et de l'environnement.

Lire la suite

Tous les articles

Comptabilité & Audit

Les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif

Le décret n° 2017-280 du 2 mars 20171 précise les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif (ESPBNL) antérieurement financés par dotation globale. Les raisons ayant motivé la publication de ce texte, ainsi que son économie générale, ont été présentées dans le numéro d'avril dernier2. Il s'agira ci-après de faire le point sur les principales règles budgétaires et comptables applicables à ces établissements en mettant en exergue les différences avec le régime en vigueur pour les établissements publics de santé (EPS).

Lire la suite

Tous les articles

Juridique

L'impact de la réforme de la tarification et de la contractualisation des ESSMS sur le contentieux tarifaire

La Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et le Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 modifient substantiellement les principes généraux de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux en passant notamment d'une tarification à la dépense autorisée à une tarification à la ressource.

La contractualisation est également au coeur de cette réforme et prend une place centrale pour les ESSMS et plus particulièrement pour les EHPAD et les PUV.

Ces évolutions, introduites par la loi et ses Décrets d'application, vont-elles avoir une incidence sur la capacité des établissements à contester les tarifs et forfaits arrêtés par les autorités de tarification compétentes ?

Lire la suite

Tous les articles

 

FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

Télécharger la plaquette

Toutes les formations

AGENDA

PARUTIONS

Les fondements du virage ambulatoire

Le virage ambulatoire ne se résume pas à une réforme de l'hôpital. C'est une réforme totale dont la réussite est conditionnée à des évolutions importantes de l'organisation des soins de premier recours. Cette réforme correspond à une volonté de remettre à plat l'organisation de notre système de santé, de quitter une logique de silos pour aller vers des modes d'organisation qui répondent aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Le virage ambulatoire suppose l'intervention d'une pluralité d'acteurs et de lieux et impose des efforts de coordination plus importants tout au long des étapes de la prise en charge des patients pour aboutir à un parcours de santé. Cet ouvrage trace les contours d'une nouvelle organisation de notre système de santé en illustrant la réflexion au travers de notions concrètes, telles que le rôle des médecins généralistes, la promotion des parcours de soins et leurs modes de financement.

Lire la suite

Les établissements de santé - Edition 2017

La trentaine de fiches illustrées de tableaux, de cartes, de graphiques et d'annexes, de cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l'activité et les capacités des 3000 établissements de santé, ainsi que sur les personnels et leur rémunération. Il propose une analyse plus détaillée d'activités spécifiques comme la médecine, la chirurgie et l'odontologie, l'obstétrique, la psychiatrie, l'hospitalisation à domicile, les soins de suite et de réadaptation ou encore la médecine d'urgence. Il présente également des éléments de cadrage économique et financier. Les principales définitions nécessaires à la compréhension du texte et les références bibliographiques sont intégrées dans chaque fiche.

Lire la suite

Toutes les parutions

recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter