A LA UNE

Les méthodes traditionnelles d'analyse stratégique appliquées au GHT peuvent conduire à des décisions erronées

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Économie et Marchés financiers

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

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Gestion financière

Le financement participatif sous forme de prêts ou d'émission de titres de créances

Le financement participatif ou " crowdfunding " (de " crowd " la foule et " funding " financement) n'est certes pas une technique de financement nouvelle (songeons au monuments érigés par souscription publique...... où à la construction de la "sagrada familia" à Barcelone), mais les techniques modernes de communication par internet et les réseaux sociaux ont surmultiplié les possibilités de collecte de fonds auprès du public, en rendant la collecte rapide et très peu couteuse tout en permettant de présenter facilement et efficacement les projets à financer pour attirer les souscripteurs.

Cette collecte de fonds auprès du public a pu prendre, et prend, la forme, de "dons" (par exemple pour financer un projet d'étude ou des soins médicaux), de prêts, avec ou sans intérêts ou de souscription de titres financiers qui seront soit des titres de capital (par exemple pour apporter à une société nouvelle de type start-up les premiers capitaux nécessaires à son financement ou à ses premiers développements) ou des titres de créances, du type obligations.

Dans notre examen des alternatives au financement bancaires, on s'intéressera ici au financement sous forme de prêts ou, ce qui juridiquement revient au même car il s'agit aussi d'emprunts, sous forme de la souscription de titres de créance. Ce qui sera l'occasion de décrire la dernière initiative en date, celle de la création des "minibons".

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Investissement

L'objectif de 8 % de marge brute, nouveau dogme de la performance ?Une étude sur la performance et le financement des investissements hospitaliers dans les Hauts-de-France

La marge brute, avec un objectif de 8%, est devenu l'indicateur de performance de référence permettant aux établissements de réaliser leurs investissements. Les hypothèses qui déterminent cet objectif méritent cependant d'être analysées et confrontées à la réalité, ici dans les Hauts-de-France, pour envisager des indicateurs complémentaires.

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Systèmes d'information

La modernisation des systèmes d'information hospitaliers

Dans le rapport public annuel consacré à la Sécurité sociale, la Cour des comptes s'est intéressée à la modernisation des systèmes d'information hospitaliers1. L'état des lieux dressé par les juridictions financières, Cour et chambres régionales des comptes, sur la base d'un échantillon de 41 établissements fait apparaître que, malgré certains progrès, les systèmes d'information2 pourraient davantage contribuer à l'efficience de l'hôpital et, au-delà, du système de santé dans son ensemble.

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Stratégie & Efficience

Hébergement temporaire non médicalisé: une expérimentation est engagée au niveau national

En application de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 20151, le décret du 12 décembre 2016, définissant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation permettant aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, vient d'être publié2. Les résultats de cette expérimentation, s'ils sont concluants, permettront de définir un cadre juridique et un modèle économique pérennes.

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Contrôle de gestion

Les limites du coût complet

En matière hospitalière, nous allons montrer les limites du coût complet comptable pour l'élaboration des budgets et le reporting. Nous pensons également qu'il est mal adapté au dialogue de gestion entre les acteurs d'un établissement. En revanche, il est indispensable pour établir les tarifs des GHM1.

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Comptabilité & Audit

Les règles budgétaires et comptables applicables aux groupements hospitaliers de territoire

Les dispositions du IX de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, qui autorisaient le Gouvernement à fixer par ordonnances les règles budgétaires et comptables régissant les relations entre les établissements publics membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), ayant été censurées par le Conseil constitutionnel, il a fallu trouver les moyens juridiques permettant de définir le cadre normatif applicable aux GHT. Le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 a apporté une première réponse aux nombreuses questions qui se posaient sur leur organisation et leur fonctionnement financiers. D'autres textes complètent, ou vont compléter, le dispositif :

- Avis du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatif aux modalités de comptabilisation des opérations d'investissement réalisées dans le cadre des GHT du 4 juillet 2016 ;

- Arrêté du 10 novembre 20161 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un GHT aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées ;

- Arrêtés attendus portant mise à jour de la nomenclature budgétaire et comptable et de l'instruction M 21.

Quelques indications, sans valeur normative, figurent par ailleurs dans le vade mecum publié par le ministère sur la mise en place des GHT2.

Les nouvelles dispositions suivent, en partie, les préconisations de la mission confiée à Jacqueline Hubert et Frédéric Martineau.

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Juridique

Accès aux documents d'un marché public au titre de la loi du 17 juillet 1978

Le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif du marché et l'offre finale détaillée du candidat retenu sont-ils des documents administratifs qu'un établissement public a l'obligation de communiquer ou des documents administratifs non communicables ?

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FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

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AGENDA


Paris Healthcare Week

Colloque TIC Santé

1er et 2 février

Cité Internationale Universitaire de Paris

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PARUTIONS

L'accès aux soins en cancérologie : évolution de l'offre et recours aux soins entre 2005 et 2012

Au cours des dix dernières années, l'offre de soins en cancérologie a connu une importante restructuration sous l'effet de la T2A et de la mise en place de seuils d'activité minimale. L'intérêt de l'étude est d'en connaître les répercussions en termes de redistribution des activités de cancérologie sur le territoire, d'accès géographique et de qualité des soins. Sur la période, une centaine d'établissements pratiquant la chirurgie carcinologique mais ayant un faible volume d'activité a disparu alors que le nombre de séjours par établissement a augmenté, notamment dans le secteur public. En revanche si les distances parcourues par les patients ont été peu modifiées, de fortes disparités sont relevées entre les départements pour le recours à la chirurgie et à la chimiothérapie.


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Paying for volume: British Columbia's experiment with funding hospitals based on activity

Un financement partiel à l'activité a été mis en place dans les hôpitaux de Colombie-Britannique, au Canada, en 2010. Malgré une augmentation du volume d'activité chirurgicale, il n'y a pas eu de changement en termes de mesure de la qualité hospitalière. La petite ampleur et le court terme des réformes n'étaient pas de nature à changer le comportement des hôpitaux.

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