A LA UNE

L'essentiel de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 pour les EPS

La première LFSS du nouveau gouvernement n'apporte pas de ruptures significatives avec la politique suivie précédemment. Sans desserrer l'étau budgétaire, elle ouvre néanmoins la voie à des réformes de structure, tout en décalant l'application de réformes décidées dans de précédentes LFSS.

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Achats & marchés publics

2018 : 3 échéances clés pour les contrats de la commande publique

Le lecteur sera peut-être étonné de constater que la présente chronique ne porte pas sur un sujet d'achat. L'actualité en la matière aura pourtant été ces dernières semaines, c'est un euphémisme, particulièrement riche : parution du guide méthodologique " fonction achat de GHT "1 et de " foires aux questions " afin d'en préciser certains aspects, rapport de la cour des comptes relatif aux achats hospitaliers, mise en ligne de recommandations portant sur les niveaux de mutualisation des achats, nouveaux seuils applicables aux procédures formalisées2... Autant de sujets qui auraient pu faire l'objet de développements ici. Nul doute que certains d'entre eux trouveront leur place entre ces pages dans les prochains numéros.

On n'oubliera pas que depuis quelques jours, le paysage de l'achat hospitalier est profondément redessiné avec la création des 135 fonctions achat de territoire portées par des établissements supports disposant désormais de la compétence pour conclure marchés et avenants.

Néanmoins, et afin de marquer le changement d'intitulé de la présente rubrique - englobant ainsi les marchés publics et les concessions - mais surtout la nécessité de pouvoir se projeter sur certaines échéances de 2018, il nous est apparu intéressant de traiter trois sujets qui ont vocation à être structurants pour les années à venir en matière de commande publique :La bascule au 1er octobre 2018 vers la dématérialisation de toutes les procédures de marchés publics et concessions ; L'obligation, à la même date, de permettre l'accès aux données essentielles relatives aux contrats conclus et à leurs avenants ; L'adoption d'un code de la commande publique pour la fin de l'année.

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Gestion financière

Lois de Financement de la Sécurité sociale : Exécutions et perspectives

L'ambition du gouvernement est de restaurer l'équilibre de la SS à l'horizon 2020 - notamment de la branche maladie - en cohérence avec la Loi de programmation des finances publiques. Le projet de loi de finances retrace les objectifs d'évolution des soldes des différents secteurs publics sur la période 2016-2022. En matière de contribution à l'effort pour réduire le déficit public, l'effort de l'Etat se concrétiserait seulement à partir de 2020 (-2.7% du PIB contre 4.1% en 20191) alors que le redressement des administrations de Sécurité sociale devrait être effectif à compter de 2017, puis sans discontinuer jusqu'en 2019 pour se stabiliser par la suite dans sa situation excédentaire.

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Investissement

La valeur actuelle des immobilisations

Le tome 2 de l'instruction M21 retient la valeur actuelle pour évaluer les immobilisations après l'entrée dans le patrimoine. Contrairement aux dépréciations, les réévaluations ne sont pas prises en considération.

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Systèmes d'information

Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

La croissance des systèmes d'information offre aux décideurs des possibilités importantes pour accéder et créer des indicateurs de pilotage. Les contrôleurs de gestion sont alors les référents pour fournir ces informations. Cette capacité à extraire des données facilement transforme alors le problème : à l'inverse de pas avoir d'information d'aide au pilotage, on observe désormais une surcharge informationnelle : l'infobésité. Après une analyse de ce thème d'actualité appliqué à la gestion des établissements de santé, nous verrons dans cet article qu'il est possible d'arbitrer entre ces deux biais en privilégiant un contrôle de gestion d'analyse sur des indicateurs de marges de manoeuvre et non d'inertie.

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Stratégie & Efficience

Directeur financier à l'hôpital : un métier aux multiples facettes

Les bouleversements qui ont affecté le secteur hospitalier au cours des deux dernières décennies ont eu de nombreuses conséquences sur les organisations mais aussi sur les métiers. Les métiers de soins fournissent en général l'essentiel de la littérature sur le sujet. Les évolutions dans les métiers administratifs et de gestion sont quant à elles plus rarement documentées et sont pourtant tout à fait remarquables.

Une équipe de recherche associant des enseignants-chercheurs en gestion de l'ESCP Europe et du CNAM s'est ainsi intéressée au métier de directeur financier dans les établissements publics de santé. Elle a interrogé près d'une vingtaine de directeurs financiers répartis dans plusieurs sites de taille différente et dans plusieurs régions. Les entretiens réalisés représentent une mine d'information de premier plan tant sur le plan quantitatif (plusieurs centaines de pages de verbatims) que sur le plan qualitatif.

Il ressort de ce travail un certain nombre de constatations sur l'évolution du métier de directeur financier. Beaucoup d'entre elles recoupent les intuitions des chercheurs, intuitions que nous avons développées dans la première partie de l'article. Mais l'essentiel n'est pas là : au terme de cette enquête minutieuse sur un secteur en pleine transformation, de nouveaux aspects du métier ont pu être mis à jour. Ces aspects - que nous avons appelé " facettes " et que nous avons décrits dans la deuxième partie - illustrent la grande variété des missions désormais assignées aux directeurs financiers et la grande richesse de ce métier.

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Contrôle de gestion

Coûts Discrétionnaires vs Coûts Complets (TMCD vs CRéA) : Démonstration statistique sur un cas réel de l'inutilité du déversement des charges indirectes

Dans un article de Finances Hospitalières 1, une solution alternative au CRéA été présentée sous le terme de Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires (TMCD). Cette approche novatrice dans le calcul des coûts dans les établissements de santé a pour but de simplifier le dialogue de gestion et le travail du contrôle de gestion. La présentation des résultats financiers des pôles se recentre uniquement sur les charges et produits discrétionnaires. La technique suppose alors de ne pas prendre en compte certaines charges ou produits (les indirects principalement) et de les traiter à part dans un taux cible qui correspond au point d'équilibre des comptes de l'établissement. Une question se pose alors, la méthodologie du coût complet (qui prend en compte quant à elle l'ensemble des charges) est-elle réellement plus précise par son approche intégrale des dépenses ? Cet article, par l'étude de données réelles d'établissements, répond à cette question légitime et tente de clore le débat pour modifier les pratiques du contrôle de gestion en secteur sanitaire.

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Comptabilité & Audit

Modification des règles de calcul de la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire aux opérations concernant les fonctions et activités mutualisées

Un arrêté du 6 novembre 20171 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, II, III de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique (CSP).

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Juridique

Pénalités de retard : le juge peut procéder à un nouveau calcul

L'application des pénalités de retard intervient uniquement si les pénalités sont prévues par le marché public et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable à l'entreprise titulaire du marché ou à un sous-traitant. L'appréciation du montant des pénalités de retard appliquées dans l'affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 19 juillet 2017 par le conseil d'État est l'occasion de rappeler les grands principes en la matière.

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FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

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AGENDA

PARUTIONS

Veille documentaire

L'avenir de l'assurance maladie. Cour des comptes, rapport, 29 novembre 2017, 287 p. Synthèse 28 p.

Le système d'assurance maladie créé en 1945 permet à la France d'afficher de bons résultats en termes d'espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d'accès aux soins nuancent ces résultats, obtenus en outre au prix de déficits récurrents. La France se caractérise aussi par une dépense de santé élevée en proportion du PIB et par la part importante des assurances complémentaires dans son financement. Face à l'augmentation structurelle des dépenses, alors que les outils actuels de régulation ont atteint leurs limites, la qualité et l'égalité d'accès aux soins ne pourront être maintenues ou renforcées qu'en réformant l'organisation et la gestion du système de santé.

La Cour formule 17 recommandations centrées sur sept enjeux principaux dont le pilotage notamment financier, du système de santé, l'accès aux soins, la pertinence, la qualité et la sécurité des soins.

UNIHA met en ligne des livres blancs sur l'organisation de la fonction achat des GHT

Coconstruits par les directeurs achats hospitaliers, avec l'aide de l'appui juridique d'UniHA, ils constituent des recueils d'information, apportent des réponses précises et opérationnelles, des conseils et modèles de documents concrets pour réorganiser les services achats hospitaliers des GHT.

La répartition des compétences à l'intérieur de la fonction achats des GHT : ce guide a pour ambition de proposer la vision d'UniHA au sujet de la répartition des compétences entre établissement support et établissement partie au sein de la fonction achat mutualisée à compter du 1er janvier 2018.

Délégation et mise à disposition au sein des GHT : propose une organisation concrète de la fonction achat entre les différents niveaux de décision du GHT.

Politique immobilière de l'Etat. Document de politique transversale. Projet de loi de finances pour 2018. Ministère des comptes et de l'action publics. Novembre 2017. 254 p.

Le document budgétaire rappelle les principaux objectifs de la politique immobilière de l'État : " Mettre à disposition un parc adapté aux besoins ", " optimiser les occupations des administrations ", " préserver " et " créer de la valeur " autour du patrimoine, tout en le cédant " au meilleur prix quand les biens ne sont plus utiles au service public ", et enfin " renforcer la maîtrise des compétences techniques et stratégiques afin de gagner en efficacité ". Il estime que l'immobilier de l'État, pour se moderniser et acquérir de la valeur, doit notamment " accompagner voire anticiper les nouvelles formes de travail (coworking, télétravail) et concevoir des espaces de travail modulables qui sauront s'adapter aux évolutions sociétales ".

L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? Dossier coordonné par Florence Faberon, Claire Marliac. Les Cahiers de droit de la santé n° 25, novembre 2017. 194 p.

Le système de santé est tiraillé entre des injonctions paradoxales génératrices de tensions : éthique, économique, réglementaire, technique, de prévention... Son efficacité est régulièrement interrogée, sans que l'on sache clairement quel serait le meilleur modèle de gouvernance. Ce dossier propose d'identifier des pistes pour un pilotage global et une nouvelle efficacité enracinée dans des valeurs éthiques et solidaires.

L'hôpital à coeur ouvert. Martin Hirsch. Stock, 2017. 279 p.

L'auteur expose les défis auxquels l'AP-HP : modernisation grâce au virage numérique, tensions inconciliables entre pression financière, exigence des patients et épuisement des équipes, vieillissement de la population et explosion des maladies chroniques. Il s'interroge sur notre modèle de santé : est-il périmé ? Faut-il le transformer ou le maintenir à tout prix ?

La santé publique. Aquilino Morelle, Didier Tabuteau. Que sais-je ? n ° 3826 (3e édition) PUF, 2017. 127 p.

La " santé publique " est l'objectif politique consistant à préserver et élever le niveau de santé des populations en maîtrisant les différents facteurs de risques. Le livre précise comment se définit et s'articule une politique de santé, autour des ressources disponibles, quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins. Reprenant l'histoire de la santé publique, cet ouvrage se propose d'articuler les enjeux et débats qu'elle suscite.


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Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé

Selon le rapport " si des actions ont été engagées, leur pilotage demeure insuffisamment coordonné et leurs résultats plafonnent : elles se heurtent, ... , à l'organisation cloisonnée de notre système de santé et à des modes de financement insuffisamment incitatifs, susceptibles d'induire de la non pertinence. " La mission émet des propositions, notamment autour du parcours de soins et de la régulation par la qualité et la pertinence.

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