A LA UNE

Le bilan financier, socle de l'analyse financière rétrospective d'un EPS, et sa relative instabilité

L'instruction du 4 mars 2016 considère le plan global de financement pluriannuel (PGFP) comme " l'outil de prévision budgétaire fondamental car permettant d'apprécier l'évolution de la trajectoire financière au cours, à minima, des cinq prochaines années " et souligne la nécessité de " se concentrer davantage sur l'analyse des grands équilibres financiers, notamment ceux figurant au plan global de financement pluriannuel et pas uniquement sur les situations budgétaires à court terme "

Pour construire ce PGFP1, il est prioritaire et indispensable de réaliser un autodiagnostic sur la structure financière de l'établissement et ses principales composantes. Cette analyse financière rétrospective impose la construction préalable du bilan financier. Nous allons préciser ce que recouvre ce concept, - pas toujours univoque - de bilan financier2 avant d'évoquer les impacts des corrections d'erreurs liés à la procédure de fiabilisation des comptes.

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Achats & marchés publics

Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

La DGOS a récemment mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé le guide méthodologique " fonction achat des GHT ".

Son contenu est légèrement différent de celui de la version provisoire du document qui avait été mise précédemment en circulation pour concertation.

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Économie et Marchés financiers

Les conditions de financement par emprunt sur l'année 2017 : après une hausse progressive des taux, la stabilité est de mise... mais la tendance haussière reste présente

Après une baisse des conditions de taux jusqu'à l'été 2016, les conditions de marché ont été à la hausse jusqu'à l'été 2017 et depuis, la stabilité est de mise.

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Gestion financière

Les efforts d'économies demandés aux établissements de santé sont de plus en plus forts pour garder les déficits dans les normes européennes

Le Haut Conseil des finances publiques avait alerté le 24 septembre 2016 sur la fragilité des allégations du gouvernement de l'époque sur le niveau des réductions des déficits prévues par le PLF pour 2017(- 2,7 % du PIB). Aujourd'hui le déficit public est estimé à 3.2%; ce dérapage ne manquera pas de rendre plus difficile la réduction du déficit public en 2018. Dans son avis du 27 septembre 2017 ; il souligne que les ajustements structurels pour 2017 et 2018 sont trop faibles respectivement de 0,2 et 0,1 point au regard des ajustements minimaux prévu par les règles européennes (0,5 point). L'accélération de la croissance constitue cependant une opportunité pour réduire les déficits qui ne devrait pas permettre d'infléchir la volonté de réduire les dépenses. Après une croissance en valeur de 1,8% les dépenses publiques devraient croître de 1,6%. Parmi elles, les dépenses des administrations de sécurité sociale devraient progresser de 2% en raison du rebond des dépenses de retraite (+2.5%) dynamisées par l'accélération des départs.

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Investissement

Evolution des ressources des établissements de santé publics sur la période 2009-2014 : propositions sur les modalités de financement de l'innovation et de l'investissement

La faible croissance du financement des mission d'intérêt général fait reposer le financement de l'investissement essentiellement sur les ressources de l'activité or cette enveloppe est elle-même très impactée par la progression relative de la part des MO et DMI. Ce double effet n'est pas sans conséquence sur la capacité des établissements à financer l'innovation et l'investissement. Cela appelle à repenser les modalités de ces financements.

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Systèmes d'information

Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

La croissance des systèmes d'information offre aux décideurs des possibilités importantes pour accéder et créer des indicateurs de pilotage. Les contrôleurs de gestion sont alors les référents pour fournir ces informations. Cette capacité à extraire des données facilement transforme alors le problème : à l'inverse de pas avoir d'information d'aide au pilotage, on observe désormais une surcharge informationnelle : l'infobésité. Après une analyse de ce thème d'actualité appliqué à la gestion des établissements de santé, nous verrons dans cet article qu'il est possible d'arbitrer entre ces deux biais en privilégiant un contrôle de gestion d'analyse sur des indicateurs de marges de manoeuvre et non d'inertie.

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Stratégie & Efficience

Directeur financier à l'hôpital : un métier aux multiples facettes

Les bouleversements qui ont affecté le secteur hospitalier au cours des deux dernières décennies ont eu de nombreuses conséquences sur les organisations mais aussi sur les métiers. Les métiers de soins fournissent en général l'essentiel de la littérature sur le sujet. Les évolutions dans les métiers administratifs et de gestion sont quant à elles plus rarement documentées et sont pourtant tout à fait remarquables.

Une équipe de recherche associant des enseignants-chercheurs en gestion de l'ESCP Europe et du CNAM s'est ainsi intéressée au métier de directeur financier dans les établissements publics de santé. Elle a interrogé près d'une vingtaine de directeurs financiers répartis dans plusieurs sites de taille différente et dans plusieurs régions. Les entretiens réalisés représentent une mine d'information de premier plan tant sur le plan quantitatif (plusieurs centaines de pages de verbatims) que sur le plan qualitatif.

Il ressort de ce travail un certain nombre de constatations sur l'évolution du métier de directeur financier. Beaucoup d'entre elles recoupent les intuitions des chercheurs, intuitions que nous avons développées dans la première partie de l'article. Mais l'essentiel n'est pas là : au terme de cette enquête minutieuse sur un secteur en pleine transformation, de nouveaux aspects du métier ont pu être mis à jour. Ces aspects - que nous avons appelé " facettes " et que nous avons décrits dans la deuxième partie - illustrent la grande variété des missions désormais assignées aux directeurs financiers et la grande richesse de ce métier.

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Contrôle de gestion

Coûts Discrétionnaires vs Coûts Complets (TMCD vs CRéA) : Démonstration statistique sur un cas réel de l'inutilité du déversement des charges indirectes

Dans un article de Finances Hospitalières 1, une solution alternative au CRéA été présentée sous le terme de Taux de Marge sur Coûts Discrétionnaires (TMCD). Cette approche novatrice dans le calcul des coûts dans les établissements de santé a pour but de simplifier le dialogue de gestion et le travail du contrôle de gestion. La présentation des résultats financiers des pôles se recentre uniquement sur les charges et produits discrétionnaires. La technique suppose alors de ne pas prendre en compte certaines charges ou produits (les indirects principalement) et de les traiter à part dans un taux cible qui correspond au point d'équilibre des comptes de l'établissement. Une question se pose alors, la méthodologie du coût complet (qui prend en compte quant à elle l'ensemble des charges) est-elle réellement plus précise par son approche intégrale des dépenses ? Cet article, par l'étude de données réelles d'établissements, répond à cette question légitime et tente de clore le débat pour modifier les pratiques du contrôle de gestion en secteur sanitaire.

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Comptabilité & Audit

La sécurité sociale 2017

La Cour des comptes vient de publier le rapport 2017 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale . Seront traités les thèmes du déficit, de la dette et le tableau patrimonial de la Sécurité sociale, et une question plus spécifique aux établissements publics de santé, c'est-à-dire l'offre de soins chirurgicaux.

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Juridique

L'impossible solution au financement des transports secondaires opérés par les SMURA propos de la décision du tribunal administratif de limoges du 12 octobre 2017

Alors que l'année 2017 a été l'occasion de simplifier les règles de facturation des transports inter-établissements opérés par les SMUR, une récente décision du Tribunal administratif de Limoges montre combien vive demeure la question de ce problème dont les répercutions comptables et financières demeurent une question délicate pour les établissements sièges de l'Aide médicale urgente.

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FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

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AGENDA

PARUTIONS

Analyse des tarifs des EHPAD en 2016

Pour un résident, le tarif médian d'un EHPAD en 2016 en France est de 1 949 euros par mois. Il est nettement plus élevé dans les zones urbaines, notamment à Paris et dans les Hauts-de-Seine, que dans les zones rurales. L'écart de prix est corrélé à la localisation géographique, à l'ancienneté du bâti et au statut juridique des EHPAD. Le tarif médian est ainsi plus élevé dans les EHPAD commerciaux, ouverts récemment et implantés en ville où le coût du bâti est plus élevé. À l'inverse, les EHPAD publics et privés non lucratifs, qui sont fortement représentés dans les départements ruraux, présentent des prix médians moins élevés.

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Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé

Selon le rapport " si des actions ont été engagées, leur pilotage demeure insuffisamment coordonné et leurs résultats plafonnent : elles se heurtent, ... , à l'organisation cloisonnée de notre système de santé et à des modes de financement insuffisamment incitatifs, susceptibles d'induire de la non pertinence. " La mission émet des propositions, notamment autour du parcours de soins et de la régulation par la qualité et la pertinence.

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