A LA UNE

Trois ans de certification des comptes des hôpitaux : des questions techniques toujours en suspens.

En préparation à la conférence1 du 19 octobre prochain, une enquête vient d'être réalisée auprès des directeurs financiers des EPS, portant sur les principaux cycles concernés (immobilisations, achats, personnel médical et non médical, recettes, investissements et systèmes d'information). Voici un tour d'horizon des points les plus marquants.

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Achats & marchés publics

Publication du guide méthodologique " fonction achat des GHT " : ce qu'il faut retenir

La DGOS a récemment mis en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé le guide méthodologique " fonction achat des GHT ".

Son contenu est légèrement différent de celui de la version provisoire du document qui avait été mise précédemment en circulation pour concertation.

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Économie et Marchés financiers

Conditions de financement par emprunt sur l'année 2017 : La tendance haussière se confirme

Après une baisse des conditions de taux jusqu'à l'été 2016, les conditions de marché sont à la hausse et la tendance se confirme au fil des mois.

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Gestion financière

DREES : panorama des établissements de santé 2017

La DREES a publié dans l'été l'édition 2017 son panorama des Etablissements de santé. Celui-ci s'appuie sur des données issues du PMSI, de la SAE et des DADS. Publié chaque année, ce document permet de mettre en perspective les résultats des établissements, de mesurer leurs progrès, leurs faiblesses, leurs marges d'amélioration, mais aussi de toucher du doigt la fragilité de leur situation, qui les met à la merci d'une modification tarifaire ou d'un incident affectant l'exploitation optimale des capacités et structures.

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Investissement

Evolution des ressources des établissements de santé publics sur la période 2009-2014 : propositions sur les modalités de financement de l'innovation et de l'investissement

La faible croissance du financement des mission d'intérêt général fait reposer le financement de l'investissement essentiellement sur les ressources de l'activité or cette enveloppe est elle-même très impactée par la progression relative de la part des MO et DMI. Ce double effet n'est pas sans conséquence sur la capacité des établissements à financer l'innovation et l'investissement. Cela appelle à repenser les modalités de ces financements.

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Systèmes d'information

Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

La croissance des systèmes d'information offre aux décideurs des possibilités importantes pour accéder et créer des indicateurs de pilotage. Les contrôleurs de gestion sont alors les référents pour fournir ces informations. Cette capacité à extraire des données facilement transforme alors le problème : à l'inverse de pas avoir d'information d'aide au pilotage, on observe désormais une surcharge informationnelle : l'infobésité. Après une analyse de ce thème d'actualité appliqué à la gestion des établissements de santé, nous verrons dans cet article qu'il est possible d'arbitrer entre ces deux biais en privilégiant un contrôle de gestion d'analyse sur des indicateurs de marges de manoeuvre et non d'inertie.

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Stratégie & Efficience

Hospi Diag, un outil de plus en plus plébiscité au sein du secteur hospitalier


Une nouvelle journée nationale dédiée à Hospi Diag a été organisée par l'ANAP, dans le but, entre autres, de découvrir les principales évolutions de l'outil. Face à son utilisation croissante, les débats ont couvert des thématiques plus larges que ses nouvelles fonctionnalités, avec des ateliers consacrés à sa contribution à l'heure de l'open data ou du renforcement du dialogue de gestion avec les ARS

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Contrôle de gestion

Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

La mise en place des GHT a nécessairement un impact sur la fonction contrôle de gestion car les établissements de santé travaillent désormais dans une logique de groupe. C'est donc une opportunité unique pour exploiter les compétences de la discipline en aide au pilotage stratégique. Cet article place le contrôle de gestion dans une mesure globale de la performance au-delà de l'axe financier et préconise une simplification des outils de gestion au service du bilan stratégique des activités. La réforme des GHT doit permettre de repositionner la discipline contrôle de gestion au service des décideurs et exploiter ses capacités d'analyses transversales des structures et de l'environnement.

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Comptabilité & Audit

Les incidences des réformes relatives à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) sur l'Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses (EPRD) des Comptes de Résultat Prévisionnel Annexe (CRPA) EHPAD (E) d'un EPS géré par l'instruction budgétaire M21

L'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) prévoit :

une nouvelle contractualisation entre les EHPAD, les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux via un Contrat Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) qui replacera les conventions tripartites arrivées à expiration,

la mise en place d'un Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses - EPRD (jusqu'alors non utilisé par les EHPAD publics autonomes gérés par l'instruction budgétaire et financière M22),

et un financement par de nouveaux forfaits globaux soins et dépendance, afin d'instituer une tarification dite "à la ressource", au plus près des besoins des résidents, avec une montée en charge progressive à partir du 1er janvier 2017.

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Juridique

Retard dans la production des comptes : une amende !

La chambre régionale des comptes peut condamner un comptable public à une amende pour retard dans la production de ses comptes ou non production de comptes. Tel est le cas dans le jugement commenté rendu à l'encontre d'un comptable qui n'avait pas donné suite à la mise en demeure du procureur financier de lui produire les exercices 2010 à 2014 et ce, sans évoquer de motif légitime.

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FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

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AGENDA

PARUTIONS

Analyse des tarifs des EHPAD en 2016

Pour un résident, le tarif médian d'un EHPAD en 2016 en France est de 1 949 euros par mois. Il est nettement plus élevé dans les zones urbaines, notamment à Paris et dans les Hauts-de-Seine, que dans les zones rurales. L'écart de prix est corrélé à la localisation géographique, à l'ancienneté du bâti et au statut juridique des EHPAD. Le tarif médian est ainsi plus élevé dans les EHPAD commerciaux, ouverts récemment et implantés en ville où le coût du bâti est plus élevé. À l'inverse, les EHPAD publics et privés non lucratifs, qui sont fortement représentés dans les départements ruraux, présentent des prix médians moins élevés.

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Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé

Selon le rapport " si des actions ont été engagées, leur pilotage demeure insuffisamment coordonné et leurs résultats plafonnent : elles se heurtent, ... , à l'organisation cloisonnée de notre système de santé et à des modes de financement insuffisamment incitatifs, susceptibles d'induire de la non pertinence. " La mission émet des propositions, notamment autour du parcours de soins et de la régulation par la qualité et la pertinence.

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