Gestion financière

L’analyse et la gestion financière des établissements : trésorerie, financements, PGFP...

 

Dans le n° 114 - Juin 2017

Le bilan financier, socle de l'analyse financière rétrospective d'un EPS, et sa relative instabilité

L'instruction du 4 mars 2016 considère le plan global de financement pluriannuel (PGFP) comme " l'outil de prévision budgétaire fondamental car permettant d'apprécier l'évolution de la trajectoire financière au cours, à minima, des cinq prochaines années " et souligne la nécessité de " se concentrer davantage sur l'analyse des grands équilibres financiers, notamment ceux figurant au plan global de financement pluriannuel et pas uniquement sur les situations budgétaires à court terme "

Pour construire ce PGFP1, il est prioritaire et indispensable de réaliser un autodiagnostic sur la structure financière de l'établissement et ses principales composantes. Cette analyse financière rétrospective impose la construction préalable du bilan financier. Nous allons préciser ce que recouvre ce concept, - pas toujours univoque - de bilan financier2 avant d'évoquer les impacts des corrections d'erreurs liés à la procédure de fiabilisation des comptes.


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Mots clés : Analyse Financière, Bilan

Dans le n° 112 - Avril 2017

Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des organisations, pour ensuite s'interroger sur les enjeux de gouvernance et les implications financières de ce principe posé par la constitution des GHT, avant de voir comment les mécanismes économiques et outils financiers permettent de les gérer, au moins en partie, pour finalement tenter d'anticiper, ce que pourrait être l'un des modes de fonctionnement négocié et/ou contractualisé.


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Mots clés : Trésorerie, GHT

Dans le n° 109 - Janvier 2017

Le financement participatif sous forme de prêts ou d'émission de titres de créances

Le financement participatif ou " crowdfunding " (de " crowd " la foule et " funding " financement) n'est certes pas une technique de financement nouvelle (songeons au monuments érigés par souscription publique...... où à la construction de la "sagrada familia" à Barcelone), mais les techniques modernes de communication par internet et les réseaux sociaux ont surmultiplié les possibilités de collecte de fonds auprès du public, en rendant la collecte rapide et très peu couteuse tout en permettant de présenter facilement et efficacement les projets à financer pour attirer les souscripteurs.

Cette collecte de fonds auprès du public a pu prendre, et prend, la forme, de "dons" (par exemple pour financer un projet d'étude ou des soins médicaux), de prêts, avec ou sans intérêts ou de souscription de titres financiers qui seront soit des titres de capital (par exemple pour apporter à une société nouvelle de type start-up les premiers capitaux nécessaires à son financement ou à ses premiers développements) ou des titres de créances, du type obligations.

Dans notre examen des alternatives au financement bancaires, on s'intéressera ici au financement sous forme de prêts ou, ce qui juridiquement revient au même car il s'agit aussi d'emprunts, sous forme de la souscription de titres de créance. Ce qui sera l'occasion de décrire la dernière initiative en date, celle de la création des "minibons".


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Mots clés : Emission obligataire, Emprunt, Financement alternatif

Dans le n° 108 - Décembre 2016

Les fonds de dotation

Les fonds de dotation ont été créés par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie en étant conçus à l'origine comme un nouvel outil de financement du mécénat. Ils bénéficient d'ailleurs du régime fiscal favorable du mécénat.

La simplicité de leur constitution (qui contraste avec les contraintes de création des fondations), le fait qu'ils disposent de la "grande" capacité juridique (ce qui leur donne un avantage certain par rapport aux associations loi de 1901 " classiques ") leur ont permis de connaître un fort développement en tant qu'instrument alternatif de financement de projets d'intérêt général.


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Dans le n° 107 - Novembre 2016

Peut-on investir sans les banques ?

Depuis plusieurs années les pouvoirs publics ont multiplié les initiatives pour promouvoir des alternatives au financement bancaire. Tant au plan européen que national, l'objectif est que le financement de l'économie provienne à parts égales des banques et des marchés. Actuellement les banques couvrent en Europe environ 70% de besoins de financement, les 30% restant étant fournis par les marchés financiers. Aux Etats-Unis ces proportions sont inversées : environ 70% du financement de l'économie provient des marchés.

Ce faisant, les autorités européennes comme françaises, cherchent aussi remédier aux effets pervers du renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité imposées aux banques depuis la crise financière de 2008 et qui limitent leur capacité à prêter à long terme : d'autres sources de financement à long terme doivent être trouvées pour permettre en particulier le financement d'infrastructures, et notamment de celles dont la rentabilité ne peut par nature être immédiate et qui nécessitent des montants importants de capitaux devant rester investis pendant longtemps.

On pense ici à des bâtiments publics, tels que des écoles, des hôpitaux ou des prisons, à des infrastructures sociales telles que les logements sociaux, ou encore à des infrastructures de transport telles que les routes, les systèmes de transports publics ou les aéroports. Entrent aussi dans les investissement de long terme peu liquides et à la rentabilité modique que les banques ne vont désormais pouvoir financer que difficilement du fait de leurs contraintes de capitaux propres et de rentabilité, les infrastructures énergétiques (telles que les réseaux électriques, les projets d'atténuation et d'adaptation aux effets du changement climatique, les centrales électriques ou les pipelines) ou les infrastructures de gestion des eaux (telles que les systèmes d'approvisionnement en eau, les réseaux d'égouts ou les systèmes d'irrigation) ou encore celles de gestion des déchets (telles que les systèmes de recyclage ou de collecte).

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Dans le n° 107 - Novembre 2016

Les nouvelles capacités de prêt des assureurs et des mutuelles

Les compagnies d'assurances ont toujours bénéficié d'une dérogation au monopole bancaire des opérations de crédit qui leur permettait d'effectuer des opérations de financement. Des dispositifs récent sont susceptibles d'intéresser les établissements publics de santé.


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Mots clés : Dette, Emprunt

Dans le n° 106 - Octobre 2016

Le Plan global de financement pluriannuel 2017-2020 : les nouvelles " règles du jeu "

Depuis la présentation du budget sous la forme de l'EPRD, première déclinaison annuelle du PGFP, le cadre budgétaire doit traduire la meilleure prévision possible des finances de l'établissement de santé. Le plan triennal d'économie de l'assurance maladie engagé depuis 2015 et l'organisation en cours autour des GHT amplifient encore l'obligation de construire cette trajectoire financière en fonction des objectifs d'économies assignés.

Le décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé1 , l'instruction interministérielle du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé, et le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire créent de nouvelles contraintes pour l'élaboration des documents budgétaires. Elles imposeront aux établissements de modifier leurs habitudes en les forçant à formaliser plus tôt l'analyse financière rétrospective préalable à toute construction d'une trajectoire financière pluriannuelle. Ensuite, le positionnement de chaque établissement dans l'offre de soins au sein du GHT pourrait conditionner l'approbation de leur PGFP.

Pour commencer à mesurer les enjeux de cette évolution, nous allons nous mettre en situation de préparer le PGFP 2017-20202


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Mots clés : Fonds de roulement, Plan global de financement pluriannuel , Trésorerie

Dans le n° 105 - Septembre 2016

Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

L'étude vise à recenser les limites relatives aux mesures usuelles de l'endettement hospitalier1. Ce recensement paraît essentiel pour apprécier les marges de manoeuvre financière d'un hôpital et, en particulier, sa capacité à remboursement ses emprunts.

A titre liminaire, il paraît nécessaire d'approcher la notion de dette. S'agissant des établissements publics de santé, il existe deux types de mesures relatives à l'endettement : les unes retiennent une approche par les " flux " en relation avec des encaissements et des décaissements, les autres, une approche par les " stocks ", i.e. de nature plus bilancielle. Ces approches répondent aux indicateurs retenus pour subordonner le recours à l'emprunt à une autorisation de l'agence régionale de santé2.


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Mots clés : Analyse Financière, Dette, Emprunt, Emprunt structuré

Dans le n° 103 - Juin 2016

Eléments de réflexion concernant l'utilisation du taux de marge brute non aidée

Dans le rapport de l'IGAS concernant l'Évaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier1, la mission souhaitait " déconcentrer le processus d'investissement aux ARS, qui sont les mieux placées pour juger de l'opportunité d'un projet au regard de l'offre de soins ". À cet effet, la mission posait d'emblée l'importance du critère " taux de marge brute non aidée ". Elle précisait, d'autre part, que " les tarifs n'incluent pas la totalité des coûts d'investissement et n'ont pas vocation à l'inclure pour les opérations lourdes et restructurantes. (...) les tarifs couvrent l'investissement courant et n'ont couvert que partiellement (...) les charges d'investissements immobiliers lourds. ".

Il convient alors de préciser les définitions des indicateurs financiers qui tournent autour de la notion de marge brute non aidée puis de présenter les valeurs cible retenues avant de s'interroger sur la pertinence du taux de marge brute non aidée et sur l'intérêt d'une réhabilitation de la notion de capacité d'autofinancement.


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Mots clés : Analyse Financière

Dans le n° 102 - Mai 2016

Les délais de paiement en 2015

Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement(1) remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros(2). Si l'Etat a fait de nets progrès pour réduire ses délais de paiement, on ne peut pas en dire autant des hôpitaux et du secteur public local(3).


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Mots clés : Délais de paiement

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