Le premier Ministre a récemment déclaré dans le cadre d'une visite d'un hôpital vouloir la transformation de l'ensemble de notre système de santé1.
Pour y parvenir, 100 millions d'euros seront dédiés annuellement à l'accompagnement de cette transformation du système de santé, hors Ondam.
De quelle transformation est-il question ?
Cinq grands axes ont ainsi été annoncés : qualité et pertinence des soins, organisation territoriale, numérique, financement et... ressources humaines. Certaines de ces mesures sont classiques, les hospitaliers les connaissent déjà pour les avoir mis en oeuvre ou veulent s'inscrire dans une logique de poursuite, à savoir l'intégration de plus en plus forte des usagers, la pertinence des actes et soins, le virage numérique et la question des études en santé.
A cela s'ajoute 3 dossiers qui pour l'heure nous interrogent et nous invitent à en savoir un peu plus sur leur réelle portée.
Tout d'abord l'annonce d'une vaste mission de simplification. Seraient envisagés des " modèles d'organisation totalement nouveaux qui prendront en charge la santé de toute une population, transcendant les clivages actuels ville-hôpital ", sur la base d'une graduation de soins. La notion de responsabilité populationnelle d'inspiration anglo-saxonne, serait-elle en marche, au détriment des logiques de structures et d'acteurs de santé autonomes historiquement chargés d'en porter la responsabilité ?
Ensuite l'annonce d'une mission concertation Task forces finances. Face à la reconnaissance de l'impérieuse nécessité d'" inventer un nouveau modèle de financement " dans un contexte aujourd'hui de relative " impuissance " avouée : ce qui " est très compliqué techniquement " car " il n'y a dans les tiroirs aujourd'hui aucun modèle alternatif "2 , il a été annoncé la création d'une concertation (de mars à mai 2018) grâce à l'animation d'une task force3 dédiée à la réforme du financement du système de santé. C'est sur la base de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, permettant de tester de nouveaux modes de rémunération, que seront ainsi menées certaines approches expérimentales...
Enfin, cela est passé quasi inaperçu, le Gouvernement entend proposer " un nouveau contrat social " aux agents de la fonction publique hospitalière " en cohérence " avec les orientations du Comité interministériel de la transformation publique (fluidifier le dialogue social, assouplir les statuts, reconnaissance du mérite dans les rémunérations, etc.).
Un rapport " changement de Statut de l'Hôpital " serait-il en préparation à l'instar du modèle du récent Rapport Spinetta4 sur la proposition du changement de statut de la SNCF et de ses personnels ? N'est-ce pas là la vraie question du changement ? L'approche sérieuse et profonde de la question sensible et épineuse des dépenses et notamment de personnel...
Force est de constater que le maintien d'un taux d'évolution de l'ONDAM de 2,3% sur la période 2018-2020, soit un effort d'économies de 4,2 Md€ dès 2018, afin de compenser une évolution tendancielle des dépenses de + 4,5 %, ne pourra assurément pas être tenu sans réformes structurelles de notre système de santé.
Le déficit dépassant les 1 Md€ en 2017 en est un signe annonciateur5.
