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Dans le n° 114 - Juin 2017

Par Jean-Claude DELNATTE

Mots clés associés : T2A

La T2A a résisté à l'alternance politique... et au choc de simplification

François Hollande s'était engagé à réformer la tarification hospitalière " pour mettre fin à l'assimilation de l'hôpital avec les établissements privés ". Qu'en est-il au terme du mandat présidentiel et de la législature qui s'achèvent ?

Dès 2012, une décision emblématique est prise : l'arrêt du processus de convergence tarifaire public-privé, en rupture avec la politique de la majorité de droite qui s'était efforcée de rapprocher progressivement les tarifs des deux secteurs. En revanche, la nouvelle majorité de gauche, toute aussi soucieuse que la précédente du respect de l'ONDAM, s'inscrit dans la continuité en se dotant d'un nouvel outil de régulation, le coefficient prudentiel, s'appliquant à l'ensemble des tarifs, et institue un mécanisme de dégressivité tarifaire, censé corriger les effets jugés inflationnistes de la T2A. En conjuguant gel de crédits, provision de volume et coefficient prudentiel, elle s'efforce de freiner la progression des dépenses d'assurance maladie, au prix de baisses tarifaires que les établissements supportent tout en devant appliquer des mesures nouvelles, statutaires, catégorielles et de santé publique, insuffisamment financées, et respecter de nouvelles normes, toujours plus contraignantes et coûteuses.

La réforme promise par le Chef de l'Etat est ensuite entreprise par l'introduction de nouvelles modalités de financement qui ne mettent pas en cause les principes fondamentaux de la T2A. Ainsi, des financements mixtes, combinant tarification individuelle et dotation, sont créés au profit des établissements isolés géographiquement et des hôpitaux de proximité, afin de contribuer au maintien d'une offre de soins dans des territoires faiblement peuplés. Un dispositif d'incitation financière à la qualité est mis en oeuvre au vu du constat que cette dimension serait insuffisamment prise en compte dans le financement du secteur hospitalier, à rebours des tendances observées au plan international.

En 2017, après une longue élaboration, entrent en vigueur les nouvelles règles de financement des SSR, présentées comme étant en rupture avec le modèle T2A mais s'en inspirant néanmoins fortement.

Une expérimentation de tarification " au parcours " pour l'insuffisance rénale chronique et le traitement du cancer par radiothérapie est également engagée.

Deux dossiers sont laissés en plan : celui du financement de la psychiatrie, l'état des réflexions, et sans doute l'absence de volonté politique, ne permettant toujours pas d'envisager une réforme à brève échéance et celui de la réforme de l'assiette de calcul du ticket modérateur à l'hôpital, maintes fois différée.

Au bout de cinq ans, il faut donc constater que le modèle T2A, étendu aux SSR sous une autre appellation, n'a pas connu les bouleversements promis mais s'est encore complexifié du fait des divers aménagements qui lui ont été apportés.

Pour la suite, il appartiendra aux nouveaux pouvoirs publics qui s'installent de décider, ou non, de s'orienter vers un nouveau modèle, reposant en partie sur un financement au parcours de soins, concept qui semble recueillir un assentiment majoritaire. Ils disposeront pour ce faire des propositions récemment présentées par la mission animée par Olivier Véran.



Notes :


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