Rapport sur les saisines données activité 2010 à 2014
ATIH - avril 2017Saisie dans le cadre du précontentieux à la suite d'un contrôle externe de T2A, l'ATIH présente son activité sur l'activité PMSI MCO des années 2010 à 2014. La publication permet de communiquer sur les divergences qui ont motivé des saisines, à l'initiative de l'UCR ou du directeur général de l'ARS, et de donner des exemples d'avis, choisis pour illustrer et rappeler les consignes de hiérarchisation et de codage des informations. (...)