Dans le n° 106 - Octobre 2016

Par Gérard de DARAN

Directeur d'hôpital

Professeur IDM -EHESP - Rennes

Mots clés associés : Fonds de roulement, Plan global de financement pluriannuel , Trésorerie

Le Plan global de financement pluriannuel 2017-2020 : les nouvelles " règles du jeu "

Depuis la présentation du budget sous la forme de l'EPRD, première déclinaison annuelle du PGFP, le cadre budgétaire doit traduire la meilleure prévision possible des finances de l'établissement de santé. Le plan triennal d'économie de l'assurance maladie engagé depuis 2015 et l'organisation en cours autour des GHT amplifient encore l'obligation de construire cette trajectoire financière en fonction des objectifs d'économies assignés.

Le décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé1 , l'instruction interministérielle du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé, et le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire créent de nouvelles contraintes pour l'élaboration des documents budgétaires. Elles imposeront aux établissements de modifier leurs habitudes en les forçant à formaliser plus tôt l'analyse financière rétrospective préalable à toute construction d'une trajectoire financière pluriannuelle. Ensuite, le positionnement de chaque établissement dans l'offre de soins au sein du GHT pourrait conditionner l'approbation de leur PGFP.

Pour commencer à mesurer les enjeux de cette évolution, nous allons nous mettre en situation de préparer le PGFP 2017-20202



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