Ping Pong doctrinal sur le " in-house " : suite et fin ?
Dominique LEGOUGE
Directeur du Resah
C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de l'article qui précède. Ses auteurs apparemment troublés par mon analyse de la jurisprudence européenne publiée dans le numéro d'Octobre de " Finances Hospitalières " ont souhaité exercer leur droit de réponse. A mon tour de me plier à l'exercice.Je suis, tout d'abord, satisfait que ses auteurs reconnaissent que les CLCC et les UGECAM entrent dans la catégorie des pouvoirs adjudicateurs et que de ce fait leur présence ne soit pas de nature à torpiller le " in house " dans les GCS ou autres structures de coopération dont ils sont membres. (...)
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