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COMMANDE PUBLIQUE

Dans le n° 34 - Mars 2010

Passation des marchés de fournitures, de matériels et de services informatiques de plus de 90 000 euros HT : précisions sur les nouvelles obligations à prendre en compte pour les EPS et EPSMS

 

LEGOUGE Dominique

Depuis le 1er janvier 2010 tous les achats liés à l'informatique d'un montant de plus de 90 000 euros HT doivent donner lieu obligatoirement à une transmission par les fournisseurs de leurs candidatures et de leurs offres sous forme électronique.


Les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) doivent veiller, depuis le premier janvier, à appliquer lors de la passation de leurs marchés de matériels et de services informatiques, les dispositions de l'article 56 II 2° du code des marchés publics (issu de la rédaction du décret n° 200 (...)


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En annexe de l'arrêté figure le cahier des charges type relatif à la certification des établissements publics de santé.
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