Dans le n° 110 - Février 2017

Par Aymeric CHAUCHAT

Directeur de l'hôpital Louis-Mourier

Hôpitaux universitaires Paris Nord Val-de-Seine (APHP)

Mots clés associés : Analyse Financière, Indicateurs, Programme d’investissements

L'objectif de 8 % de marge brute, nouveau dogme de la performance ?Une étude sur la performance et le financement des investissements hospitaliers dans les Hauts-de-France

La marge brute, avec un objectif de 8%, est devenu l'indicateur de performance de référence permettant aux établissements de réaliser leurs investissements. Les hypothèses qui déterminent cet objectif méritent cependant d'être analysées et confrontées à la réalité, ici dans les Hauts-de-France, pour envisager des indicateurs complémentaires.

Depuis le rapport conjoint de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l'Inspection Générale des Finances (IGF) de mars 20131, la marge brute d'exploitation s'est imposée comme " l'indicateur central de la performance économique " des établissements de santé, selon l'instruction interministérielle du 4 mars 20162, au détriment notamment du résultat d'exploitation et surtout de la capacité d'autofinancement (CAF) qui prévalaient depuis l'instauration de l'EPRD-PGFP.

Considérant qu'il existe un niveau d'investissement courant incompressible de l'ordre de 3% des produits d'exploitation et que le service de la dette des établissements publics de santé atteint 4,1% en 2011, les membres des Inspections Générales et les magistrats de la rue Cambon estiment nécessaire d'atteindre un niveau de marge brute de 8 % pour financer les nouveaux investissements hospitaliers3.

C'est cet objectif de 8% que retient quasi systématiquement le comité interministériel pour la performance et la modernisation de l'offre de soins (COPERMO) depuis juin 2013. L'instruction du 4 mars 2016 reprend également cet objectif en recommandant " de viser l'atteinte d'un taux de marge brute d'exploitation de l'ordre de 8 % des produits courants hors aides financières dans un délai tenant compte notamment du niveau des efforts d'efficience qui en découlent ".


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