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BUDGET & COMPTABILITÉ

Dans le n° 45 - Mars 2011

Les normes internationales d'audit : les diligences de l'auditeur

 

Jean-Bernard MATTRET

Première partie

Après les standards internationaux sur le contrôle de la qualité traités dans le numéro de février(1) , seront évoqués ici au titre des diligences menées par l'auditeur :- les principes généraux de l'audit et les responsabilités encourues ;- l'évaluation et les réponses aux risques d'audit.

Les principes généraux et les responsabilités
ISA 200 " Overall objectives of the independant auditor and the conduct of an audit in accordance with international standards on auditing "
Le but d'un audit est d'améliorer le degré de confiance que les utilisateurs des états financ (...)


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Le plan d'assurance qualité des recettes PMSI prôné par le guide de la DGOS publié en novembre dernier se veut une plateforme de progrès et d'amélioration continue de la qualité des informations sources du PMSI. Pour ce faire elle associe le DIM mais aussi tous les acteurs du processus de production du PMSI a sein des établissements autour d'une démarche de maîtrise des risques.
Vecteur d'une meilleure représentativité des recettes des établissements, ce plan d'assurance qualité constitue aussi une source de justification du contrôle interne des recettes, nécessaire à la certification par le (...)

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Fiabiliser l'actif immobilisé des établissements de santé

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L'auditabilité des systèmes d'information : un passage obligé pour obtenir la certification des comptes des établissements publics de santé.

Dans le n° 68 - Avril 2013

L'instruction n° DGOS/MSIOS/2013/62 du 21 février 2013 souligne le rôle essentiel du système d'information dans la production de l'information financière et comptable d'un établissement de santé. En proposant (en imposant) un guide d'auditabilité des systèmes d'information hospitalier (SIH), cette instruction, à l'instar de la logique du programme Hôpital Numérique, conduit à installer, au sein des établissements, un dispositif permanent de contrôle du système d'information en s'appuyant sur des référentiels de bonnes pratiques.


Installer un dispositif permanent et documenté de contrôle  (...)

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Qualité de la comptabilité : se faire accompagner !

Dans le n° 62 - Octobre 2012

La circulaire interministérielle du 20 août 2012 précise les mesures d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes de l'ensemble des établissements publics de santé et fixe les objectifs pour l'année 2012.


 Référence : Circulaire n° DGOS/PF1/PF3/DGFiP/CL1B/2012/320 du 20 août 2012
La circulaire précise les modalités d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes au soutien des objectifs 2012 définis.
La palette d'accompagnement
Plusieurs mesures d'accompagnement sont mises en place.
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Certification des comptes : reculer pour mieux sauter ?

Dans le n° 48 - Juin 2011

Les derniers débats parlementaires relatifs à la modification de la loi sur l'hôpital ont vu l'adoption d'un amendement repoussant de deux années, de 2014 à 2016, l'obligation de faire certifier les comptes hospitaliers. Selon les critères retenus, entre six et douze établissements seront certifiés par la Cour des comptes et environ 120 par des commissaires aux comptes.
On peut s'interroger sur les raisons de ce report qui peut donner l'impression d'un décalage entre l'annonce législative et la mise en oeuvre dans les textes réglementaires d'une nouvelle mesure.
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Vers la généralisation d'un climat de suspicion à l'encontre des managers hospitaliers ?

Dans le n° 44 - Février 2011

Cette année sera t- elle l'année de tous les dangers pour le système de santé et ses managers ?
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