Des modalités dérogatoires de financement des activités de soins isolées
Jean-Claude DELNATTE
L'isolement géographique de certains hôpitaux, situés dans des zones à faible densité de population, pose la question de leurs ressources; si le maintien de leurs activités financées par la T2A s'avère nécessaire, ils risquent de ne pas atteindre le seuil critique pour que les recettes couvrent les charges. La mission d'information sur l'offre de soins sur tout le territoire, constituée à l'Assemblée nationale en 2008, avait proposé(1) de compenser par des " MIGAC de continuité territoriale " les charges résultant pour ces établissements d'une activité faible, lorsqu'une situation d'" exceptio (...)
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