Dans le n° 63 - Novembre 2012

Par Roland Cash

Mots clés associés : ONDAM, Urgences

Peut-on maîtriser l'évolution des dépenses de santé ?

Avant l'été, était rendu public le rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales sur la maîtrise de l'ONDAM(1) pour les années 2013 à 2017. Ce rapport, commandé par le précédent gouvernement et reçu avec intérêt par le nouveau, émet un grand nombre de propositions pour maîtriser l'évolution des dépenses de santé.

L'écart chronique entre le taux d'augmentation des dépenses de santé et celui de la croissance économique creuse le déficit des comptes de la branche maladie, ce qui " met en danger la pérennité du système de santé français à moyen terme ". Le rapport observe que la tendance de croissance de l'ONDAM semble s'établir à 4% par an ; et que l'objectif de ramener ce taux à 2,5% revient à rechercher un effort d'économies de 2,8 milliards d'euros par an, soit 14 milliards sur 5 ans ; un objectif fixé à 3% par an se traduirait par " seulement " 2 milliards par an, soit 10 milliards sur 5 ans ; c'est le scénario a minima. Sans nier les efforts déjà réalisés au cours des années 2000, les auteurs indiquent qu'il faudra les poursuivre. Et d'ajouter : " seules des mesures structurelles concernant l'ensemble du système de santé permettront de soutenir un tel effort d'économies tout en préservant, voire en améliorant, la qualité et l'équité de l'accès aux soins ". Difficile de se donner des objectifs plus ambitieux !

Le rapport énonce un principe général : fournir des soins pertinents et adéquats. Tous les acteurs ne peuvent que se retrouver sur un tel objectif, des soins inappropriés étant non seulement coûteux mais en plus potentiellement dangereux pour les patients. La difficulté est d'en définir le chemin. Dans le domaine hospitalier, ce principe se traduit par " une meilleure articulation entre la ville, l'hôpital et le médico-social ", avec un travail de fond à réaliser sur les parcours de soins, et " un recentrage de l'hôpital sur son coeur de métier, qui est la prise en charge des pathologies lourdes nécessitant des équipes spécialisées et des équipements coûteux ". Et les auteurs attendent des progrès en ce sens par un " désengorgement des urgences, le développement de la chirurgie ambulatoire et de l'hospitalisation à domicile(2), ou encore une meilleure pertinence de l'offre territoriale de soins permise notamment par une restructuration de l'offre hospitalière et des reconversions du sanitaire vers le médico-social ". Des gains de productivité seraient alors possibles, avec une diminution progressive des effectifs " sans altérer la qualité des soins ", en s'appuyant à la fois sur le turn-over et sur les départs en retraite.


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