Juridique

L’actualité réglementaire et jurisprudentielle

 

Dans le n° 81 - Juin 2014

Quels habits pour la conception-réalisation ?

Les modalités de la conception-réalisation se sont diversifiées ces dernières années, rendant son régime complexe et difficile à appréhender dans son ensemble. Comme vient l'illustrer un arrêt récent, les établissements hospitaliers utilisent largement cette procédure et sont donc particulièrement sensibles à cette évolution. L'article propose une typologie afin de bien distinguer les trois principales catégories de conception-réalisation.


Lire la suite

Mots clés : Marchés de travaux

Dans le n° 81 - Juin 2014

Difficultés financières

Au-delà du contrôle budgétaire, les rapports rendus par les chambres régionales apportent des recommandations précieuses. L'expertise a pour but d'inciter les établissements contrôlés à remettre en cause et à transformer certaines de leurs procédures et de leurs modalités d'organisation et d'intervention, dans un souci d'efficacité, d'efficience et d'économie. L'audit réalisé est l'occasion de revisiter des réflexions en la matière.


Lire la suite

Dans le n° 81 - Juin 2014

De l'imbroglio des frais de transports sanitaires (2nde partie)

Le premier volet de l'étude consacrée aux frais de transports sanitaires s'était focalisé sur les règles gouvernant les transports de patients vers et depuis un établissement de santé, et en particulier sur la circulaire n°2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients. Cette première partie avait mis en évidence la complexité du système mais également l'irrégularité très probable de la circulaire considérée. Le second volet se concentrera sur les transports urgents (SAMU/SMUR) et leur modalité de prise en charge.


Lire la suite

Dans le n° 80 - Mai 2014

Provisionner : prudence est mère de sûreté !

La constitution de provisions répond soit à des provisions réglementées limitativement énumérées dans l'instruction budgétaire et comptable M21, soit à des provisions pour risques et charges clairement identifiés. Il est reproché à un Centre hospitalier d'avoir appliqué le principe de prudence à l'extrême en provisionnant de manière très large et en constituant également des provisions à tord.


Lire la suite

Mots clés : Certification des comptes

Dans le n° 80 - Mai 2014

De l'imbroglio des frais de transports sanitaires (1ère partie)

La présente étude, articulée autour de deux volets, a pour objet de mettre en évidence la complexité des règles de prise en charge des frais de transports sanitaires, génératrice d'incertitudes et de coûts supplémentaires pour les établissements de santé. Il apparaît donc nécessaire et urgent de refonder ces règles autour de principes simples, clairs et transparents. La première partie traitera des règles gouvernant les transports de patients vers et depuis un établissement de santé, et en particulier de la circulaire n°2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients.


Lire la suite

Dans le n° 79 - Avril 2014

Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

Les comptes des comptables publics sont jugés par la chambre régionale des comptes. S'ils ont manqué à leurs obligations, la chambre peut les mettre en débet, soit parce qu'ils n'ont pas exercé les contrôles leur incombant en matière de dépenses, soit en cas de diligences insuffisantes pour recouvrer des recettes. Finances hospitalières commente un jugement des comptes rendu à l'encontre du comptable d'un hôpital local.


Lire la suite

Dans le n° 79 - Avril 2014

La qualification des contrats de mise à disposition de télévisions, de téléphones et d'internet dans les hôpitaux : fin d'une série à rebondissements

Le Conseil d'Etat vient de statuer sur la qualification des contrats portant sur la mise à disposition d'appareils de télévision, de téléphones et d'internet destinés aux patients des établissements de santé(1). C'est peu dire que les praticiens attendaient cette décision, qui vient clôturer un cycle jurisprudentiel débuté il y a plus de 20 ans.


Lire la suite

Mots clés : Délégation de service public

Dans le n° 78 - Mars 2014

Vers une mise en péril face à la pression financière de la T2A ?

Le bilan financier des établissements de Bussang et de Senones est l'occasion de rappeler la situation particulière des hôpitaux locaux des Vosges. L'impact financier prévisible de la tarification à l'activité accroît leur vulnérabilité malgré un rôle essentiel dans la lutte contre la désertification médicale, et la nécessité de les prendre en compte dans l'offre de soins.


Lire la suite

Mots clés : T2A

Dans le n° 77 - Février 2014

Bail emphytéotique hospitalier : évaluation préalable, montage contractuel et impact budgétaire

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a fait l'objet d'un contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2005 et suivants au titre de baux emphytéotiques hospitaliers. Le rapport émis est l'occasion de faire le point sur cet outil de la commande publique qui repose sur un partenariat public et privé. Si les règles de passation sont cadrées, le BEH reste attractif par la souplesse qu'il offre.


Lire la suite

Mots clés : Partenariat public privé

Dans le n° 76 - Janvier 2014

Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. Une décision du juge financier a été rendue à l'encontre du comptable de l'hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée à Baugé en raison d'astreintes irrégulièrement payées.


Lire la suite

Mots clés : Saisine des CRC

recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter