Juridique

L’actualité réglementaire et jurisprudentielle

 

Dans le n° 16 - Juillet 2008

La CMU face aux modalités de prise en charge des soins nécessaires aux toxicomanes

Comment prendre en charge les toxicomanes qui sont souvent dans une grande précarité ? Une question pertinente à l’heure où l'adoption du système de la tarification à l'activité et la suppression de la dotation globale de fonctionnement constitue une nouvelle contrainte budgétaire pour les hôpitaux publics.



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Dans le n° 16 - Juillet 2008

Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

Concernant les dépenses de médicaments, le rapport public 2007 de la Cour des comptes recommandait notamment de resserrer les critères d'inscription sur la liste en sus des médicaments hospitaliers.

Cette préconisation a-t-elle été suivie d’effet ?


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Mots clés : Médicament

Dans le n° 15 - Juin 2008

La mise en place d'une politique prévisionnelle des coûts afférents aux déchets hospitaliers

La gestion des déchets, a fortiori lorsque sa progression est relevée, doit faire l'objet d'une véritable politique de l'établissement. Outre sa conformité aux dispositions légales et réglementaires, et aux normes sanitaires, la chambre régionale des comptes ajoute que la politique de la gestion des déchets doit être réaliste en termes de choix, et économiquement viable à un coût maîtrisé le plus bas possible.



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Dans le n° 14 - Mai 2008

Sécurité des ascenseurs

Le calendrier des travaux obligatoires sur la mise aux normes des ascenseurs initialement imposé au 3 juillet 2008 a été reporté au 31 décembre 2010.


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Dans le n° 14 - Mai 2008

Recouvrement des facturations

Les frais d'hospitalisation d'un patient étranger séjournant temporairement en France, sont souvent abusivement facturés aux personnes qui l’accueillent…


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Dans le n° 14 - Mai 2008

Des irrégularités financières relevées par la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes vérifie régulièrement la gestion des centres hospitaliers. En l'espèce, le contrôle porte sur un établissement ayant développé plusieurs activités hospitalières et extrahospitalières. Zoom sur quelques observations émises par la chambre.



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Dans le n° 13 - Avril 2008

L'expérimentation de la tarification à l'activité en psychiatrie et soins de suite ou de réadaptation est en cours

Depuis le 1er janvier 2007 et pour au plus cinq ans, l'expérimentation de la tarification à l'activité en psychiatrie et soins de suite ou de réadaptation est mise en place conformément à l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Quelles en sont les modalités ?


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Dans le n° 13 - Avril 2008

La moyenne nationale des délais des établissements publics de santé est la plus importante de tous les acheteurs publics.

Pour diminuer les délais de paiement des dépenses hospitalières, une circulaire mobilise à la fois les ordonnateurs et les comptables en diffusant des bonnes pratiques susceptibles de permettre une meilleure maîtrise de ce délai. Leur étroite collaboration est attendue dans la chaîne de la dépense publique : contrôle allégé sur la dépense, délai de règlement conventionnel, planification coordonnée des tâches sur toute l'année…



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Mots clés : Délais de paiement

Dans le n° 13 - Avril 2008

La contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels fête ses 1 an.

L'année 2007 se traduit par la volonté de développer la dynamique de la formation professionnelle. Le financement de la formation des agents de la FPH relève désormais du fonds mutualisé de financement des études relatives à la promotion professionnelle. En quoi la mise en place de moyens collectifs peut améliorer la gestion budgétaire de l'établissement ?



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Dans le n° 12 - Mars 2008

L'avenant tarifaire au contrat d'objectifs et de moyens non signé par l’établissement est régulier.

Rien ne sert de s'abstenir de signer…. L'application de la tarification d’autorité et la suppression du supplément tarifaire prévu sont à la clé !


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Mots clés : Contrat pluriannuel d’objectif et de moyen

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