Juridique

L’actualité réglementaire et jurisprudentielle

 

Dans le n° 19 - Novembre 2008

Signature d'une charte des engagements de l'Assurance Maladie, de l'État et des établissements contrôlés pour les contrôles contentieux de la tarification à l'activité

Le contrôle de la tarification des prestations fournies par les établissements de santé va se développer et les premiers contentieux sont attendus pour que son cadre juridique soit précisé par le juge. Pour l'heure, l'UNCAM, la DHOS, la DSS, la FHP, la FNCLCC, la FEHAP et la FHF viennent de définir un certain nombre d'engagements qui s’inscrivent aux fins du bon déroulement du contrôle.



Lire la suite

Mots clés : Assurance Maladie, Contrôle T2A

Dans le n° 19 - Novembre 2008

les outils développés par la tutelle sont peu nombreux et insuffisants face aux attentes des établissements dans le domaine des SIH.

Dans son rapport annuel 2008, la Cour des comptes mène une enquête sur les systèmes d'information hospitaliers qui sont devenus un outil de gestion (budget, comptabilité…) et de management (tableaux de bord, ressources humaines…). Les résultats issus des contrôles réalisés en 2007 sont décevants. Extraits choisis.



Lire la suite

Mots clés : Systèmes d'information

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Déficit et voies de redressement

La dégradation financière d'un établissement permet au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de saisir la chambre régionale des comptes.

Celle-ci doit évaluer la situation avant de proposer des mesures de redressement les plus adaptées. Illustration à partir d'une situation déficitaire d’ampleur considérable.



Lire la suite

Mots clés : Déficit, Déséquilibre financier

Dans le n° 18 - Octobre 2008

Comment pallier l’allongement des délais d'attente pour les patients compte tenu de l'insuffisance de l’équipement en matière d'IRM ?

Le point sur les dispositions prévues pour améliorer la situation dans ce domaine de la santé particulièrement important.


Lire la suite

Dans le n° 17 - Septembre 2008

La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

Le contrôle d'un centre hospitalier par la chambre régionale des comptes révèle une situation financière inquiétante. Si des lacunes ont été commises au niveau de la gestion, elles n'expliquent pas tout.

Les comptes financiers et les états de prévisions de recettes et de dépenses démontrent des causes inhérentes au dysfonctionnement même de l’établissement.



Lire la suite

Mots clés : Compte financier

Dans le n° 16 - Juillet 2008

Les incidences organisationnelles du plan national canicule 2008

La version 2008 du plan canicule, activée du 1er juin au 31 août, comporte de nouvelles dispositions. Concernant l'implication des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, la réponse est essentiellement organisationnelle.


Lire la suite

Dans le n° 16 - Juillet 2008

La CNAM fixe les priorités 2008 des contrôles externes

Le montant de l'indu notifié au titre du contrôle et le contentieux des établissements tarifés à l'activité au 1er janvier 2008 s’élève à 10 millions d’euros.

Le montant financier pour la campagne 2007 avoisine les 56 millions d’euros.

Le point sur la campagne 2008.


Lire la suite

Mots clés : Assurance Maladie, Contrôle T2A

Dans le n° 16 - Juillet 2008

La CMU face aux modalités de prise en charge des soins nécessaires aux toxicomanes

Comment prendre en charge les toxicomanes qui sont souvent dans une grande précarité ? Une question pertinente à l’heure où l'adoption du système de la tarification à l'activité et la suppression de la dotation globale de fonctionnement constitue une nouvelle contrainte budgétaire pour les hôpitaux publics.



Lire la suite

Dans le n° 16 - Juillet 2008

Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

Concernant les dépenses de médicaments, le rapport public 2007 de la Cour des comptes recommandait notamment de resserrer les critères d'inscription sur la liste en sus des médicaments hospitaliers.

Cette préconisation a-t-elle été suivie d’effet ?


Lire la suite

Mots clés : Médicament

Dans le n° 15 - Juin 2008

La mise en place d'une politique prévisionnelle des coûts afférents aux déchets hospitaliers

La gestion des déchets, a fortiori lorsque sa progression est relevée, doit faire l'objet d'une véritable politique de l'établissement. Outre sa conformité aux dispositions légales et réglementaires, et aux normes sanitaires, la chambre régionale des comptes ajoute que la politique de la gestion des déchets doit être réaliste en termes de choix, et économiquement viable à un coût maîtrisé le plus bas possible.



Lire la suite

recevoir la newsletter

s'inscrire à la Newsletter