JURIDIQUE

Veille jurisprudentielle sur les décisions à caractère financier

La simplification de la commande publique à l'aune des décrets de décembre 2025 : un mirage normatif ?

« Je n'ai fait (cette lettre) plus longue que parce que je n'ai pas eu le loisir de la faire plus courte », écrivait Blaise Pascal. La simplification n'est pas chose aisée - constat trouvant une particulière résonance en matière de commande publique, où elle est devenue un mot d'ordre récurrent et, depuis 2022[1], un rendez-vous presque ritualisé avec le traditionnel décret de fin d'année. Les deux décrets publiés le 30 décembre 2025 s'inscrivent pleinement dans cette dynamique.Le premier, le décret n° 2025-1386, procède au rehaussement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurr (...)

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