Juridique

L’actualité réglementaire et jurisprudentielle

 

Dans le n° 17 - Septembre 2008

La situation financière dépend en grande partie de la gestion mais aussi de causes structurelles

Le contrôle d'un centre hospitalier par la chambre régionale des comptes révèle une situation financière inquiétante. Si des lacunes ont été commises au niveau de la gestion, elles n'expliquent pas tout.

Les comptes financiers et les états de prévisions de recettes et de dépenses démontrent des causes inhérentes au dysfonctionnement même de l’établissement.



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Mots clés : Compte financier

Dans le n° 16 - Juillet 2008

Les incidences organisationnelles du plan national canicule 2008

La version 2008 du plan canicule, activée du 1er juin au 31 août, comporte de nouvelles dispositions. Concernant l'implication des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, la réponse est essentiellement organisationnelle.


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Dans le n° 16 - Juillet 2008

La CNAM fixe les priorités 2008 des contrôles externes

Le montant de l'indu notifié au titre du contrôle et le contentieux des établissements tarifés à l'activité au 1er janvier 2008 s’élève à 10 millions d’euros.

Le montant financier pour la campagne 2007 avoisine les 56 millions d’euros.

Le point sur la campagne 2008.


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Mots clés : Assurance Maladie, Contrôle T2A

Dans le n° 16 - Juillet 2008

La CMU face aux modalités de prise en charge des soins nécessaires aux toxicomanes

Comment prendre en charge les toxicomanes qui sont souvent dans une grande précarité ? Une question pertinente à l’heure où l'adoption du système de la tarification à l'activité et la suppression de la dotation globale de fonctionnement constitue une nouvelle contrainte budgétaire pour les hôpitaux publics.



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Dans le n° 16 - Juillet 2008

Dépenses de médicaments et équilibre financier de la sécurité sociale

Concernant les dépenses de médicaments, le rapport public 2007 de la Cour des comptes recommandait notamment de resserrer les critères d'inscription sur la liste en sus des médicaments hospitaliers.

Cette préconisation a-t-elle été suivie d’effet ?


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Mots clés : Médicament

Dans le n° 15 - Juin 2008

La mise en place d'une politique prévisionnelle des coûts afférents aux déchets hospitaliers

La gestion des déchets, a fortiori lorsque sa progression est relevée, doit faire l'objet d'une véritable politique de l'établissement. Outre sa conformité aux dispositions légales et réglementaires, et aux normes sanitaires, la chambre régionale des comptes ajoute que la politique de la gestion des déchets doit être réaliste en termes de choix, et économiquement viable à un coût maîtrisé le plus bas possible.



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Dans le n° 14 - Mai 2008

Sécurité des ascenseurs

Le calendrier des travaux obligatoires sur la mise aux normes des ascenseurs initialement imposé au 3 juillet 2008 a été reporté au 31 décembre 2010.


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Dans le n° 14 - Mai 2008

Recouvrement des facturations

Les frais d'hospitalisation d'un patient étranger séjournant temporairement en France, sont souvent abusivement facturés aux personnes qui l’accueillent…


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Dans le n° 14 - Mai 2008

Des irrégularités financières relevées par la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes vérifie régulièrement la gestion des centres hospitaliers. En l'espèce, le contrôle porte sur un établissement ayant développé plusieurs activités hospitalières et extrahospitalières. Zoom sur quelques observations émises par la chambre.



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Dans le n° 13 - Avril 2008

L'expérimentation de la tarification à l'activité en psychiatrie et soins de suite ou de réadaptation est en cours

Depuis le 1er janvier 2007 et pour au plus cinq ans, l'expérimentation de la tarification à l'activité en psychiatrie et soins de suite ou de réadaptation est mise en place conformément à l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Quelles en sont les modalités ?


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