Juridique

L’actualité réglementaire et jurisprudentielle

 

Dans le n° 25 - Mai 2009

Les pratiques et les ententes de prix sur le marché des spécialités hospitalières

Un laboratoire pharmaceutique pourrait-il profiter de sa position dominante sur un marché pour pratiquer une politique de prix bas sur un marché connexe d'une spécialité hospitalière afin de décourager les petits génériqueurs d'y entrer ? Telle est la question posée aux juges qui doivent déterminer si des prix en dessous des coûts et maintenus pendant deux années traduisent un comportement abusif.


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Mots clés : Médicament

Dans le n° 24 - Avril 2009

Accélérer les conditions de réalisation des investissements publics

La loi pour l'accélération des programmes de construction et d"investissement publics et privés du 17 février 2009 prévoit des dispositions propres aux établissements publics de santé notamment pour faciliter les contrats de partenariats et les grands projets d'infrastructures.


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Mots clés : Partenariat public privé, Plan de relance

Dans le n° 24 - Avril 2009

Les unités pour détenus atteints de troubles psychiatriques

Les premières unités d'hospitalisation spécialement aménagées vont apparaître dans les hôpitaux d'ici la fin de l’année. Ces unités sont destinées aux détenus hospitalisés en psychiatrie ne justifiant pas de garde par les services de police, contrairement aux hospitalisations en hôpital général.



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Mots clés : Psychiatrie

Dans le n° 23 - Mars 2009

La situation financière du secteur hospitalier

La fédération hospitalière de France et les conférences hospitalières soulignent la dégradation des comptes du secteur hospitalier public qui reçoit, depuis plusieurs années, des moyens inférieurs à ses besoins minimum de fonctionnement. Les chantiers en cours ne semblent pas répondre à la dégradation croissante de la situation financière des hôpitaux.


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Mots clés : Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 23 - Mars 2009

Infrastructures techniques des SAMU : Les établissements éligibles à l'attribution d'une subvention

Une circulaire précise les modalités d'attribution par les agences régionales d'hospitalisation des subventions de la seconde tranche du fonds pour la modernisation des établissements de santé public et privé autorisés à pratiquer la médecine d'urgence et sièges de SAMU. L'objectif : donner les moyens d'améliorer leur outil technique ou de se doter des équipements nécessaires.


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Mots clés : FMESPP, Urgences

Dans le n° 22 - Février 2009

Un nouveau plan maladies rares devrait débuter au plus tard en 2010

Le plan maladies rares s'achève en 2008. Pourtant, sa poursuite permettrait d'éviter des dépenses à la sécurité sociale en évitant des examens médicaux pour les personnes atteintes, par manque d'information, ou de longues procédures judiciaires tout aussi coûteuses par méconnaissance de symptômes de certaines maladies rares, orphelines et/ou génétiques.


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Dans le n° 22 - Février 2009

Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Des dispositions réglementaires modifient le décret du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Il s'agit notamment de tenir compte de la mise en place du nouveau dispositif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.


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Mots clés : FMESPP

Dans le n° 22 - Février 2009

Une nouvelle commission administrative consultative : le Conseil national de l'urgence hospitalière

Un décret vient de créer auprès du ministre chargé de la santé le Conseil national de l'urgence hospitalière. Sa durée et ses missions sont définies dans l’attente d’un arrêté ministériel qui devrait prochainement fixer sa composition.


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Mots clés : Urgences

Dans le n° 21 - Janvier 2009

Recouvrement des cotisations et contributions retraite

Une circulaire vient préciser les modalités de retenue pour pension lorsqu'un fonctionnaire hospitalier est détaché dans un emploi conduisant à pension de la Caisse nationale de retraites des collectivités territoriales (CNRACL) ou relevant du Code des pensions civiles et militaires (CPCM)


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Dans le n° 21 - Janvier 2009

L'effort engagé dans le cadre du plan national maladies rares sera poursuivi au-delà de 2008.

Mises en place pour la période 2005-2008, les dispositions du plan national maladies rares ont marqué une étape importante pour les malades et leurs proches puisque les quatre millions de malades souffrant de maladies orphelines ont vu la spécificité de leur situation reconnue par les autorités publiques. Le gouvernement souhaite inscrire un nouveau plan à partir de l'année 2009. Quelles sont les perspectives d'ici là ?



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Mots clés : Plan de santé publique

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