De l'imbroglio des frais de transports sanitaires (2nde partie)
Omar YAHIA
Avocat au Barreau de Paris
Le premier volet de l'étude consacrée aux frais de transports sanitaires s'était focalisé sur les règles gouvernant les transports de patients vers et depuis un établissement de santé, et en particulier sur la circulaire n°2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients. Cette première partie avait mis en évidence la complexité du système mais également l'irrégularité très probable de la circulaire considérée. Le second volet se concentrera sur les transports urgents (SAMU/SMUR) et leur modalité de prise en charge. (...)
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