Gestion financière

L’analyse et la gestion financière des établissements : trésorerie, financements, PGFP...

 

Dans le n° 105 - Septembre 2016

Limites des mesures relatives à l'endettement hospitalier

L'étude vise à recenser les limites relatives aux mesures usuelles de l'endettement hospitalier1. Ce recensement paraît essentiel pour apprécier les marges de manoeuvre financière d'un hôpital et, en particulier, sa capacité à remboursement ses emprunts.

A titre liminaire, il paraît nécessaire d'approcher la notion de dette. S'agissant des établissements publics de santé, il existe deux types de mesures relatives à l'endettement : les unes retiennent une approche par les " flux " en relation avec des encaissements et des décaissements, les autres, une approche par les " stocks ", i.e. de nature plus bilancielle. Ces approches répondent aux indicateurs retenus pour subordonner le recours à l'emprunt à une autorisation de l'agence régionale de santé2.


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Mots clés : Analyse Financière, Dette, Emprunt, Emprunt structuré

Dans le n° 103 - Juin 2016

Eléments de réflexion concernant l'utilisation du taux de marge brute non aidée

Dans le rapport de l'IGAS concernant l'Évaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier1, la mission souhaitait " déconcentrer le processus d'investissement aux ARS, qui sont les mieux placées pour juger de l'opportunité d'un projet au regard de l'offre de soins ". À cet effet, la mission posait d'emblée l'importance du critère " taux de marge brute non aidée ". Elle précisait, d'autre part, que " les tarifs n'incluent pas la totalité des coûts d'investissement et n'ont pas vocation à l'inclure pour les opérations lourdes et restructurantes. (...) les tarifs couvrent l'investissement courant et n'ont couvert que partiellement (...) les charges d'investissements immobiliers lourds. ".

Il convient alors de préciser les définitions des indicateurs financiers qui tournent autour de la notion de marge brute non aidée puis de présenter les valeurs cible retenues avant de s'interroger sur la pertinence du taux de marge brute non aidée et sur l'intérêt d'une réhabilitation de la notion de capacité d'autofinancement.


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Mots clés : Analyse Financière

Dans le n° 102 - Mai 2016

Les délais de paiement en 2015

Un tiers des entreprises françaises sont concernées par des retards de paiement. Selon le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement(1) remis le 7 mars 2016, ces pratiques représentent une perte de trésorerie de 12 milliards d'euros(2). Si l'Etat a fait de nets progrès pour réduire ses délais de paiement, on ne peut pas en dire autant des hôpitaux et du secteur public local(3).


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Mots clés : Délais de paiement

Dans le n° 102 - Mai 2016

Les billets de trésorerie : un financement à taux négatifs pour l'AP-HP

Appartenant au cercle restreint des 5 établissements publics de santé habilités à émettre des titres de créances négociables (TCN)(1), l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris émet depuis le début de l'année ses premiers billets de trésorerie. Dans le contexte actuel de taux d'intérêt très bas, ce mode de financement semble recevoir un accueil favorable des investisseurs.


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Mots clés : Emprunt, Trésorerie

Dans le n° 101 - Avril 2016

La marge brute : un indicateur de la performance économique des établissements de santé

La notion de marge brute d'exploitation s'est progressivement imposée comme " l'indicateur central de la performance économique " des établissements de santé, pour reprendre les termes de l'instruction du 4 mars 20161, à partir des référentiels financiers, Hospidiag et tableau de bord financier des établissements publics de santé (TBFEPS) et sur la base des travaux du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) et des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)2 et de la Cour ces comptes3. L'instruction précitée fournit des éléments de doctrine dont les grands principes sont présentés ci-après.


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Mots clés : Analyse Financière

Dans le n° 99 - Février 2016

Le nouvel HOSPIDIAG pour suivre la situation financière des hôpitaux

Depuis, le 8 décembre 2015, le site Internet " Hospidiag "1 a été complètement refondu. La refonte améliore sensiblement le suivi de la situation financière au moyen d'un nouvel onglet : croisement et analyse thématique. Ce suivi intéresse les seuls établissements publics de santé du champ MCO.


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Mots clés : Analyse Financière, Indicateurs

Dans le n° 95 - Octobre 2015

Emprunts toxiques : Le dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé est amélioré

Une instruction datée du 28 juillet 2015(1) actualise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt dit " structuré " prévu par l'instruction du 22 décembre 2014(2), et en étend le bénéfice à de nouveaux établissements


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Mots clés : Emprunt structuré

Dans le n° 94 - Septembre 2015

Les résultats provisoires des établissements publics de santé en 2014

Les établissements publics de santé (EPS) ont déposé, pour leur très grande majorité, leur troisième rapport infra-annuel (RIA) sur la plateforme ANCRE gérée par l'ATIH courant février 2015. Leur exploitation par la DGOS permet d'anticiper l'atterrissage financier des comptes hospitaliers à fin 2014. Il s'agit bien évidemment d'une projection et non d'une réalisation car encore à ce jour, les comptes financiers de 2014 ne sont toujours pas disponibles pour leur totalité. Il est d'ailleurs constaté chaque année des écarts entre les projections issues des RIA et les réalisations enregistrées dans les comptes financiers. Cela tient à des écritures de clôture des comptes renseignées après le dépôt du RIA 3. Selon les années, ces écarts sont plus ou moins importants mais restent toutefois dans des fourchettes étroites. En résumé, les résultats présentés ci-dessous sont donc provisoires et à confirmer plus tard dans l'année 2015.


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Mots clés : Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 92 - Juin 2015

Evolution de la dette hospitalière en 2013

Une étude de l'ATIH(1) évalue le montant total des encours(2) de la dette hospitalière à 28 495,4 Milliards d'euros en 2013 avec un ratio " Encours de dette / Produits globaux " de 38,8%. L'évolution par rapport à 2013 montre une baisse globale de l'exposition au risque, avec une exception pour les plus petits établissements.


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Dans le n° 91 - Mai 2015

Certains centres hospitaliers régionaux sont autorisés à émettre des titres de créances négociables

L'article 49 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, est venu compléter l'article L.213-3 du code monétaire et financier, qui énumère les catégories d'organismes habilités à émettre des titres de créances négociables (TCN), en y ajoutant les centres hospitaliers régionaux (CHR) dont la liste est définie par voie réglementaire(1). Le décret n° 2015-353 du 27 mars 2015(2), pris en application de cette disposition, fixe la liste des cinq CHR concernés, ainsi que le plafond légal d'émission de TCN pour chacun d'entre eux.


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Mots clés : Emprunt

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