Gestion financière

L’analyse et la gestion financière des établissements : trésorerie, financements, PGFP...

 

Dans le n° 101 - Avril 2016

La marge brute : un indicateur de la performance économique des établissements de santé

La notion de marge brute d'exploitation s'est progressivement imposée comme " l'indicateur central de la performance économique " des établissements de santé, pour reprendre les termes de l'instruction du 4 mars 20161, à partir des référentiels financiers, Hospidiag et tableau de bord financier des établissements publics de santé (TBFEPS) et sur la base des travaux du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) et des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)2 et de la Cour ces comptes3. L'instruction précitée fournit des éléments de doctrine dont les grands principes sont présentés ci-après.


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Mots clés : Analyse Financière

Dans le n° 99 - Février 2016

Le nouvel HOSPIDIAG pour suivre la situation financière des hôpitaux

Depuis, le 8 décembre 2015, le site Internet " Hospidiag "1 a été complètement refondu. La refonte améliore sensiblement le suivi de la situation financière au moyen d'un nouvel onglet : croisement et analyse thématique. Ce suivi intéresse les seuls établissements publics de santé du champ MCO.


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Mots clés : Analyse Financière, Indicateurs

Dans le n° 95 - Octobre 2015

Emprunts toxiques : Le dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé est amélioré

Une instruction datée du 28 juillet 2015(1) actualise les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt dit " structuré " prévu par l'instruction du 22 décembre 2014(2), et en étend le bénéfice à de nouveaux établissements


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Mots clés : Emprunt structuré

Dans le n° 94 - Septembre 2015

Les résultats provisoires des établissements publics de santé en 2014

Les établissements publics de santé (EPS) ont déposé, pour leur très grande majorité, leur troisième rapport infra-annuel (RIA) sur la plateforme ANCRE gérée par l'ATIH courant février 2015. Leur exploitation par la DGOS permet d'anticiper l'atterrissage financier des comptes hospitaliers à fin 2014. Il s'agit bien évidemment d'une projection et non d'une réalisation car encore à ce jour, les comptes financiers de 2014 ne sont toujours pas disponibles pour leur totalité. Il est d'ailleurs constaté chaque année des écarts entre les projections issues des RIA et les réalisations enregistrées dans les comptes financiers. Cela tient à des écritures de clôture des comptes renseignées après le dépôt du RIA 3. Selon les années, ces écarts sont plus ou moins importants mais restent toutefois dans des fourchettes étroites. En résumé, les résultats présentés ci-dessous sont donc provisoires et à confirmer plus tard dans l'année 2015.


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Mots clés : Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 92 - Juin 2015

Evolution de la dette hospitalière en 2013

Une étude de l'ATIH(1) évalue le montant total des encours(2) de la dette hospitalière à 28 495,4 Milliards d'euros en 2013 avec un ratio " Encours de dette / Produits globaux " de 38,8%. L'évolution par rapport à 2013 montre une baisse globale de l'exposition au risque, avec une exception pour les plus petits établissements.


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Dans le n° 91 - Mai 2015

Certains centres hospitaliers régionaux sont autorisés à émettre des titres de créances négociables

L'article 49 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, est venu compléter l'article L.213-3 du code monétaire et financier, qui énumère les catégories d'organismes habilités à émettre des titres de créances négociables (TCN), en y ajoutant les centres hospitaliers régionaux (CHR) dont la liste est définie par voie réglementaire(1). Le décret n° 2015-353 du 27 mars 2015(2), pris en application de cette disposition, fixe la liste des cinq CHR concernés, ainsi que le plafond légal d'émission de TCN pour chacun d'entre eux.


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Mots clés : Emprunt

Dans le n° 88 - Février 2015

Le fonds de soutien pour la sécurisation des emprunts structurés des EPS

L'instruction ministérielle relative au fonds de soutien pour les Établissements de Santé (EPS) a été publiée le 22 décembre 2014. En voici les points essentiels s'agissant de la procédure à suivre et de la constitution du dossier. Des interrogations demeurent toutefois, notamment à la suite de la forte hausse du cours du franc suisse le 15 janvier dernier.


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Mots clés : Emprunt structuré

Dans le n° 87 - Janvier 2015

Politique de financement de l'actif économique et modélisation de l'exploitation : analyse de la sensibilité des flux de trésorerie d'exploitation aux variations des dettes et créances

Le niveau de l'actif économique(1), représentatif des capitaux engagés nécessaires à l'exploitation, est un indicateur de la structure des coûts d'une entité.

Sa valorisation, représentée par le montant total des immobilisations majorées du Besoin en fonds de roulement (BFR), conditionne le niveau du seuil de rentabilité, donc celui de l'activité nécessaire à réaliser, sous contrainte de tarifs, pour garantir la couverture des frais fixes et variables.


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Mots clés : Trésorerie

Dans le n° 87 - Janvier 2015

Mesures de l'endettement hospitalier

Il s'agit de mesurer de recenser les mesures de l'endettement dans le secteur hospitalier. Ce recensement paraît essentiel pour apprécier les marges de manoeuvre financière d'un établissement public de santé et, en particulier, sa capacité à rembourser ses emprunt.

Après avoir approché la notion de dette hospitalière, deux types de mesures seront analysées: les unes retiennent une approche par les " flux " en relation avec des encaissements et des décaissements, les autres, une approche par les " stocks ", i.e. de nature plus bilancielles.


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Mots clés : Dette

Dans le n° 85 - Novembre 2014

Les indicateurs financiers : Hospi Diag, TBFEPS : une harmonisation souhaitable

Les établissements de santé sont engagés depuis 2006 dans une évolution profonde de leurs modalités de gestion avec un passage affirmé d'une gestion budgétaire vers un pilotage financier global et pluriannuel. Cette évolution a nécessité de disposer d'outils d'analyse précis et partagés à l'aide desquels le gestionnaire fonde les axes de sa politique de gestion.

La mise en oeuvre de la démarche en cours de certification / fiabilisation des comptes impose en outre l'adoption d'un langage financier commun et un partage de connaissances connues de tous.

Aujourd'hui deux outils sont présents et utilisés : le Tableau de bord financier des établissements publics de santé(1) (TBFEPS) et Hospi Diag (axe finances) qui affichent en partie les mêmes indicateurs(2) financiers mais font apparaître des écarts qui peuvent nuire à l'image de la fiabilité et de la qualité de la gestion hospitalière.


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Mots clés : Indicateurs

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