La créance « article 58 », une disparition programmée pour 2026
Fin décembre 2025, la publication du décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé marque une évolution comptable et financière significative pour les établissements de santé du secteur public et privé non-lucratif. En disposant que les caisses d'assurance maladie « procèdent au règlement du solde de la créance mentionné à l'article R. 162-32-6 » ce texte annonce la fin - prévue en 2026 - d'un dispositif vieux de 43 ans : la créance dite « article 58 ». Retour sur le contexte et les étapes à venir d'un sujet au coeur (...)
