Gestion financière

L’analyse et la gestion financière des établissements : trésorerie, financements, PGFP...

 

Dans le n° 59 - Juin 2012

La situation financière des hôpitaux en 2010(1)

Les comptes de 2010 marquent une pause : après deux années d'amélioration de leur situation financière, les hôpitaux publics consolident leur position. En particulier, les marges d'exploitation - marge brute et capacité d'autofinancement - pour l'ensemble des hôpitaux, se stabilisent et le déficit se maintient à son niveau de 2009. Toutefois, à l'échelon individuel, plusieurs établissements restent dans une situation financière fragile, marquée par un déficit cumulé élevé et une trésorerie tendue.

Les investissements hospitaliers, après une croissance soutenue de plusieurs années, enregistrent une baisse, le plan national Hôpital 2007 touchant à sa fin et les autres plans d'investissement en vigueur peinant à prendre le relais. L'autofinancement reste la première source de financement des investissements, devant le recours à l'endettement qui se replie sensiblement en 2010.

En 2011, la situation financière des hôpitaux devrait se maintenir globalement.


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Mots clés : Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 59 - Juin 2012

Critères du recours à l'emprunt

L'arrêté du 7 mai 2012 précise les critères de réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé


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Mots clés : Agences Régionales de Santé, Dette, Emprunt

Dans le n° 57 - Avril 2012

L'élaboration du PGFP : estimation des produits et des charges

Dans la première partie(1), il a été défini une CAF et un résultat global, cohérents avec les objectifs de la direction et sous certaines hypothèses d'évolution de variables stratégiques. Cette deuxième partie vise à confectionner un tableau des soldes intermédiaires (SIG) pour les années n+1 à n+5.

Dans la partie précédente, certaines valeurs ont été déterminées, à savoir : la valeur des cessions et leur valeur nette comptable, les charges financières, les dotations aux amortissements et aux provisions, les reprises sur dépréciations et provisions et la quote-part des subventions d'investissement virée au compte de résultat.



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Mots clés : Plan global de financement pluriannuel , Tableau de financement

Dans le n° 56 - Mars 2012

Note méthodologique pour l'élaboration du PGFP

Bien que les articles L6143-7, R6145-65 et D6431-56 assignent au PGFP une place prépondérante dans la justification de l'équilibre financier des établissements publics de santé, sa confection rencontre des difficultés non surmontées par bon nombre d'établissements. Pour résoudre cette problématique, il est proposé de déterminer la situation financière à n+5 résultant d'objectifs a priori et de procéder à l'analyse du compte final pour redéfinir éventuellement les objectifs,  associés à des restructurations ou réorganisations nécessaires.


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Mots clés : Dette, Indicateurs, Plan global de financement pluriannuel , Programme d’investissements

Dans le n° 55 - Février 2012

La politique d'emprunt des établissements public de santé sera plus strictement réglementée

Les remarques de la Cour des comptes sur le dévoiement dans l'utilisation des emprunts à long terme, la situation financière dégradée de certains établissements publics en raison de certaines modalités de  contrats financiers indexés sur des indicateurs aux évolutions non maîtrisées et la volonté du législateur de brider l'endettement public, ont conduit à réglementer le recours aux emprunts,  pour notamment,  les établissements publics de santé.


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Mots clés : Agences Régionales de Santé, Dette, Emprunt

Dans le n° 55 - Février 2012

Point sur la dette des hôpitaux publics


Le décret du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé a été pris pour l'application de l'article 12 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. L'exposé des motifs de cet article 12 précisait que l'encadrement du recours à l'emprunt pour les établissements publics de santé " doit permettre de limiter l'augmentation préoccupante de l'endettement constatée depuis plusieurs années ". L'évaluation préalable de ce même article proposait de retenir trois ratios d'endettement pour aider les ARS à apprécier la " soutenabilité du recours à l'emprunt " d'un hôpital. Le décret reprend les trois ratios et donne des valeurs seuils. La parution de ce décret est donc l'occasion de faire un point sur la dette des hôpitaux publics sur la base des données comptables du dernier exercice clos, l'exercice 2010.


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Mots clés : Dette, Emprunt

Dans le n° 54 - Janvier 2012

Limites et réserves du recours à l'emprunt hospitalier

En application des articles L. 6141-2-1 et L. 6143-3 du code de la santé publique qui définissent les ressources des établissements hospitaliers et les conditions de recours à un plan de redressement hospitalier, le décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé intéresse les articles D.6145 - 70, D 6145 - 71, D 6145 - 72 et D 6145 - 73  du CSP.



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Mots clés : Agences Régionales de Santé, Dette, Emprunt

Dans le n° 53 - Décembre 2011

Octroi exceptionnel de liquidité en faveur de l'investissement public local

Le Premier ministre a annoncé l'ouverture d'une enveloppe exceptionnelle de trois milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à disposition des établissements publics de santé et des collectivités territoriales. Disponible à partir du 8 novembre, les établissements peuvent contacter les établissements bancaires ou la direction régionale de la Caisse des dépôts pour bénéficier de ce financement exceptionnel dégagé par le Gouvernement.

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Mots clés : Conjoncture économique

Dans le n° 51 - Octobre 2011

Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

Plusieurs rapports traitant des réalisations de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé sont parus successivement cet été. Tout d'abord en juin, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le rapport sur les résultats 2010 et prévisions 2011, suivie de l'ATIH qui a produit son rapport général sur les dépenses hospitalières et dont les principales conclusions ont été reprises dans la note semestrielle de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée parue début septembre. La Cour des comptes a, dans le même temps, publié son rapport annuel sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale, dont un des chapitres est consacré, comme chaque année, à l'exécution de l'ONDAM et de ses sous-objectifs.
Ces publications permettent de livrer ici les premiers résultats sur l'exécution des deux sous-objectifs portant sur les dépenses relatives aux hôpitaux et cliniques usuellement regroupés sous le terme " ONDAM hospitalier ".


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Mots clés : Assurance Maladie, Loi de Financement de la Sécurité Sociale, Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation , ONDAM

Dans le n° 47 - Mai 2011

Redressement des comptes des hôpitaux publics en 2008 et 2009 (1)

Les comptes 2009 confirment le retournement de tendance observé en 2008 : après plusieurs années de dégradation, la situation financière des hôpitaux publics s'améliore. Deux années de suite, les produits ont progressé plus rapidement que les charges, malgré un contexte financier contraint. Cet effet ciseaux positif s'est traduit par une nette progression des marges d'exploitation, en particulier la capacité d'autofinancement et le résultat. En deux ans, le déficit global des hôpitaux s'est replié de plus de moitié, passant de près de 500 millions d'euros en 2007 à environ 200 millions d'euros en 2009.
Les hôpitaux ont redressé leur situation financière tout en maintenant leurs investissements à un niveau élevé. Le renforcement de la capacité d'autofinancement a permis de stabiliser le recours à l'endettement au niveau de 2008.
Toutefois, à l'échelon individuel, plusieurs établissements restent dans une situation financière fragile, marquée par des déficits cumulés élevés et une trésorerie tendue.
En 2010, le redressement financier global ainsi amorcé devrait se confirmer.

 


 


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Mots clés : Dette, Situation financière des hôpitaux

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