Gestion financière
L’analyse et la gestion financière des établissements : trésorerie, financements, PGFP...
Dans le n° 71 - Juillet 2013
Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques...
Les établissements de santé ont contracté environ 4 milliards d'Euros de prêts structurés (17,5% de leurs prêts bancaires à moyen et long terme) et près d'un tiers de ces prêts structurés (1,3 milliards d'Euros) seraient des " emprunts toxiques" aux effets désastreux. Alors qu'une circulaire du 22?mars 2012 incitait les collectivités territoriales à recourir à une " médiation " nationale, un rapport récent de l'Inspection Générale des Finances conseille fermement aux établissements publics de santé de rembourser par anticipation les emprunts concernés, sous couvert d'éviter le " risque d'une dégradation supérieure " et les invite " à prendre leur perte ". Compte-tenu notamment des circonstances souvent scandaleuses dans lesquelles certaines banques ont obtenu l'accord des établissements publics de santé et des nombreuses collectivités territoriales concernés, le présent article qui dissèque un certain nombre de contrats dont les auteurs ont eu à connaître, s'insurge contre une telle recommandation qui met en lumière de manière flagrante l'ambiguïté du positionnement de l'Etat dans cette affaire.
Mots clés : Dette, Emprunt, Produits dérivés
Dans le n° 70 - Juin 2013
Gestion des contrats structurés : la stratégie de désensibilisation des contrats structurés menée par la SFIL
La SFIL et DCL portent donc aujourd'hui les produits structurés issus de Dexia Crédit Local dans leur bilan.
Chaque entité applique à ce jour une politique de désensibilisation de cet encours de dette à risque.
Nous vous proposons d'apporter un éclairage sur la stratégie proposée par la SFIL.
Mots clés : Dette, Emprunt, Produits dérivés, Emprunt structuré
Dans le n° 70 - Juin 2013
Flux financiers et soldes de gestion d'un établissement de santé
L'approche par les flux de l'activité d'un établissement est de loin la plus riche en enseignements. L'importance des charges d'amortissements des actifs immobilisés la rend aussi pertinente que l'analyse du compte de résultat. Cet article nous permettra de comprendre les différents soldes qui permettent de la réaliser.
Mots clés : Analyse Financière
Dans le n° 69 - Mai 2013
Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF
Cet article vise à montrer l'impact des recommandations découlant de la fiabilisation des comptes sur la capacité d'autofinancement durant l'exercice où ces changements auront lieu et à attirer l'attention des directions d'établissements et des organismes de tutelle sur l'interprétation qu'ils pourraient donner à une évolution anormale de celle-ci.
Mots clés : Fiabilité des comptes
Dans le n° 68 - Avril 2013
Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie
De la nécessité d'une gestion active de la dette dans les hôpitaux
La question de la dette des hôpitaux constitue pour les pouvoirs publics un sujet d'attention particulier, pour au moins deux raisons. D'une part, la dette des établissements publics de santé (EPS) a fortement augmenté ces dix dernières années, passant de 8,9 à 26 Md€ entre 2000 et 2011 ; d'autre part, elle s'est complexifiée et se caractérise aujourd'hui par la présence d'emprunts à risque dits " emprunts structurés ".
La majorité des emprunts structurés sont des prêts qui combinent une phase (au début du prêt), voire deux (au début et à la fin du prêt) à taux fixe bonifié et une phase structurée assortie d'un taux résultant d'une formule de calcul qui s'active en fonction de la lecture d'un indice (taux change, index de taux etc.). Le risque porté par ce type de prêts est essentiellement un risque de taux, c'est-à-dire un risque de dé-corrélation entre le taux payé et les conditions de marché. En cas de dégradation de l'indice sous-jacent, le coût de l'emprunt peut fortement augmenter, a fortiori si la formule de calcul du taux comprend un effet levier. A titre d'exemple, les taux d'intérêt des emprunts structurés indexés sur le taux de change EURO/CHF dépassent à présent, pour certains, le seuil des 14 %. Ce surcoût financier peut vite devenir ingérable pour des établissements. Or, les conditions de sortie anticipée, notamment en cas de dégradation des indices sous-jacents, peuvent être dissuasives. Le coût de sortie correspond, en effet, à la valorisation sur le marché du produit dérivé qui est intégré dans le prêt structuré. Ce coût devient exorbitant quand la probabilité d'activation du taux formule est forte voire certaine. Pour certains produits dits " hors charte ", il est demandé à l'établissement de santé de verser un montant avoisinant 200 % du capital restant dû.
Mots clés : Finances Hospitalières, Dette, Emprunt structuré
Dans le n° 67 - Mars 2013
Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?
Comprendre la réorganisation du Groupe Dexia Crédit Local entre anciennes et nouvelles entités est essentiel, cette nouvelle donne pouvant être l'occasion d'arbitrages sur les contrats structurés. Une réflexion sur les provisions relatives à ces contrats doit parallèlement être menée.
Mots clés : Finances Hospitalières, Emprunt, Gestion de la dette, Produits dérivés, Emprunt structuré
Dans le n° 67 - Mars 2013
Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience
Comme beaucoup d'établissements, le centre hospitalier a investi ces dernières années au fil des dispositifs mis en place pour adapter son offre de soins. Quelques leçons peuvent être tirées des difficultés de financement rencontrées depuis la crise de 2008.
Mots clés : Finances Hospitalières, Dette, Emprunt, Hôpital 2007, Hôpital 2012
Dans le n° 64 - Décembre 2012
L'investissement des établissements de santé et médicosociaux : quel financement ?
La première journée de réflexion sur les finances hospitalières organisée conjointement par l'EHESP et Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, filière du Crédit Mutuel a eu lieu dans les locaux de l'EHESP à Rennes. Voici quelques éléments(1) intéressants à retenir de cette journée qui a réuni une centaine de participants et qui, nous l'espérons, sera suivie par beaucoup d'autres.
Dans le n° 64 - Décembre 2012
Les investissements hospitaliers après " Hôpital 2012 "
Globalement, la situation des hôpitaux, publics et privés, ne contribue pas au déficit de la Sécurité Sociale. Chaque année, nous sous-consommons l'enveloppe dévolue aux hôpitaux et restituons à la Sécurité Sociale une partie des crédits votés. Pour l'exercice 2011, nous serions en sous-consommation de 200 millions d'euros. Ce secteur tient donc ses dépenses.
Les dépenses d'investissements ont représenté en moyenne 6 à 7 milliards d'euros/an ces 7 dernières années connues (2004/2010), qui se traduisent par un stock de dettes de 25 milliards qui a doublé en sept ans. Elle est couverte partiellement par des engagements d'Etat via des aides à la contractualisation (AC) versées en sus des financements d'exploitation.
Malgré les Plans " Hôpital 2007 et 2012 ", des besoins importants perdurent en termes de modernisation (par exemple des systèmes d'information).
Dans le n° 64 - Décembre 2012
Les conditions de financement des hôpitaux publics : de la raréfaction de la liquidité à l'impact de Bâle 3
Les collectivités locales sont dans un schéma de raréfaction des crédits, similaire à celui des établissements publics de santé. Parallèlement, les banques sont impactées par l'évolution des ratios, dans le cadre de la réforme Bâle III.
