Gestion financière

L’analyse et la gestion financière des établissements : trésorerie, financements, PGFP...

 

Dans le n° 74 - Novembre 2013

Le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Entre autres points développés dans son rapport annuel(1), nous nous attarderons sur le redressement financier des hôpitaux et l'avenir des hôpitaux locaux


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Mots clés : Situation financière des hôpitaux

Dans le n° 73 - Octobre 2013

Accès des centres hospitaliers régionaux aux titres de créances négociables

Alors que l'accès au crédit bancaire est difficile, les CHU et CHR pourront émettre directement des billets de trésorerie pour se financer. Seront prévus des plafonds d'émissions par établissement.

L'article 49 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (1) dispose en effet que : " L'article L. 213-3 du même code est ainsi modifié :

1° Après le 12, il est inséré un 13 ainsi rédigé :

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Mots clés : Emprunt

Dans le n° 72 - Septembre 2013

Présentation de critères de gestion : la démarche de l'EPRD-EGESS

La gestion hospitalière doit se montrer rigoureuse dans ses démarches, tout d'abord pour elle-même mais aussi parce qu'elle doit convaincre le milieu médical de collaborer à la recherche et à la mise en oeuvre de bonnes pratiques médico-économiques. On constate pourtant que de nombreuses notions fondamentales d'analyse et de gestion financières restent présentées à partir de définitions souvent floues. Il en est ainsi des critères de marge brute, de capacité d'autofinancement, de flux nets de trésorerie...

Nous souhaitons présenter une définition précise des concepts proposés afin de favoriser la prise en main des outils de gestion à la fois par les gestionnaires et par les soignants. Pour cela, nous allons préciser dans un premier temps les choix financiers que nous retenons avant de décrire l'enchaînement de tableaux qui en résulte puis de proposer des critères d'analyse favorisant une approche qui se veut simple tout en restant efficace.


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Mots clés : Analyse Financière, Tableau de financement

Dans le n° 71 - Juillet 2013

Faut-il agir conformément à la morale ou agir par morale ?Ou comment Kant vient au soutien du règlement des dossiers d'emprunts toxiques...

Les établissements de santé ont contracté environ 4 milliards d'Euros de prêts structurés (17,5% de leurs prêts bancaires à moyen et long terme) et près d'un tiers de ces prêts structurés (1,3 milliards d'Euros) seraient des " emprunts toxiques" aux effets désastreux. Alors qu'une circulaire du 22?mars 2012 incitait les collectivités territoriales à recourir à une " médiation " nationale, un rapport récent de l'Inspection Générale des Finances conseille fermement aux établissements publics de santé de rembourser par anticipation les emprunts concernés, sous couvert d'éviter le " risque d'une dégradation supérieure " et les invite " à prendre leur perte ". Compte-tenu notamment des circonstances souvent scandaleuses dans lesquelles certaines banques ont obtenu l'accord des établissements publics de santé et des nombreuses collectivités territoriales concernés, le présent article qui dissèque un certain nombre de contrats dont les auteurs ont eu à connaître, s'insurge contre une telle recommandation qui met en lumière de manière flagrante l'ambiguïté du positionnement de l'Etat dans cette affaire.


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Mots clés : Dette, Emprunt, Produits dérivés

Dans le n° 70 - Juin 2013

Gestion des contrats structurés : la stratégie de désensibilisation des contrats structurés menée par la SFIL

La SFIL et DCL portent donc aujourd'hui les produits structurés issus de Dexia Crédit Local dans leur bilan.

Chaque entité applique à ce jour une politique de désensibilisation de cet encours de dette à risque.

Nous vous proposons d'apporter un éclairage sur la stratégie proposée par la SFIL.


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Mots clés : Dette, Emprunt, Produits dérivés, Emprunt structuré

Dans le n° 70 - Juin 2013

Flux financiers et soldes de gestion d'un établissement de santé

L'approche par les flux de l'activité d'un établissement est de loin la plus riche en enseignements. L'importance des charges d'amortissements des actifs immobilisés la rend aussi pertinente que l'analyse du compte de résultat. Cet article nous permettra de comprendre les différents soldes qui permettent de la réaliser.


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Mots clés : Analyse Financière

Dans le n° 69 - Mai 2013

Impact de la fiabilisation des comptes sur la CAF

Cet article vise à montrer l'impact des recommandations découlant de la fiabilisation des comptes sur la capacité d'autofinancement durant l'exercice où ces changements auront lieu et à attirer l'attention des directions d'établissements et des organismes de tutelle sur l'interprétation qu'ils pourraient donner à une évolution anormale de celle-ci.


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Mots clés : Fiabilité des comptes

Dans le n° 68 - Avril 2013

Gestion de la dette des hôpitaux publics : un dispositif national pour accompagner les établissements, un premier retour d'expérience en Picardie


De la nécessité d'une gestion active de la dette dans les hôpitaux

La question de la dette des hôpitaux constitue pour les pouvoirs publics un sujet d'attention particulier, pour au moins deux raisons. D'une part, la dette des établissements publics de santé (EPS) a fortement augmenté ces dix dernières années, passant de 8,9 à 26 Md€ entre 2000 et 2011 ; d'autre part, elle s'est complexifiée et se caractérise aujourd'hui par la présence d'emprunts à risque dits " emprunts structurés ".

La majorité des emprunts structurés sont des prêts qui combinent une phase (au début du prêt), voire deux (au début et à la fin du prêt) à taux fixe bonifié et une phase structurée assortie d'un taux résultant d'une formule de calcul qui s'active en fonction de la lecture d'un indice (taux change, index de taux etc.). Le risque porté par ce type de prêts est essentiellement un risque de taux, c'est-à-dire un risque de dé-corrélation entre le taux payé et les conditions de marché. En cas de dégradation de l'indice sous-jacent, le coût de l'emprunt peut fortement augmenter, a fortiori si la formule de calcul du taux comprend un effet levier. A titre d'exemple, les taux d'intérêt des emprunts structurés indexés sur le taux de change EURO/CHF dépassent à présent, pour certains, le seuil des 14 %. Ce surcoût financier peut vite devenir ingérable pour des établissements. Or, les conditions de sortie anticipée, notamment en cas de dégradation des indices sous-jacents, peuvent être dissuasives. Le coût de sortie correspond, en effet, à la valorisation sur le marché du produit dérivé qui est intégré dans le prêt structuré. Ce coût devient exorbitant quand la probabilité d'activation du taux formule est forte voire certaine. Pour certains produits dits " hors charte ", il est demandé à l'établissement de santé de verser un montant avoisinant 200 % du capital restant dû.

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Mots clés : Finances Hospitalières, Dette, Emprunt structuré

Dans le n° 67 - Mars 2013

Evolution de Dexia : Quid de la gestion des contrats structurés ?

Comprendre la réorganisation du Groupe Dexia Crédit Local entre anciennes et nouvelles entités est essentiel, cette nouvelle donne pouvant être l'occasion d'arbitrages sur les contrats structurés. Une réflexion sur les provisions relatives à ces contrats doit parallèlement être menée.


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Mots clés : Finances Hospitalières, Emprunt, Gestion de la dette, Produits dérivés, Emprunt structuré

Dans le n° 67 - Mars 2013

Les recours à l'emprunt du Centre Hospitalier de Valenciennes : retour d'expérience

Comme beaucoup d'établissements, le centre hospitalier a investi ces dernières années au fil des dispositifs mis en place pour adapter son offre de soins. Quelques leçons peuvent être tirées des difficultés de financement rencontrées depuis la crise de 2008.


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Mots clés : Finances Hospitalières, Dette, Emprunt, Hôpital 2007, Hôpital 2012

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