Dans le n° 119 - Décembre 2017

Par Vincent PEGEOT et Stéphanie BARRE HOUDART

Mots clés associés : Groupement de Coopération Sanitaire, GHT

GCS du GHT Léman Mont Blanc : Un exemple de mutualisation des investissements et de fonctions opérationnelles au niveau d'un territoire

Développer une offre de soins publique de qualité et performante par le truchement des GHT suppose de pouvoir mener des opérations d'investissements à portée territoriale notamment rendues nécessaires par la mise en oeuvre du Projet Médical Partagé.

Or si dans certains domaines la logique d'une forte intégration a prévalu (fonctions achat, système d'information, ...) ; il n'en a pas été de même pour le volet financier et budgétaire.

L'absence de personnalité juridique des GHT, de solidarité budgétaire, de possible centralisation de trésorerie marquent bien l'autonomie qui veut être encore réservée en la matière aux établissements.

Mais cette autonomie peut aussi constituer un obstacle au développement de projets dont la pertinence n'est pourtant pas sujette à discussion.

C'est à ces limites du corpus réglementaire que le GCS du GHT Leman Mont-Blanc répond en partie.

Description du contexte local

Le GHT Léman Mont Blanc est constitué de 7 établissements : 3 établissements MCO (de 450 à 750 lits et places ; budgets de 80M€ à 175 M€), 3 hôpitaux locaux et un établissement public de santé mentale.

Sa capacité totale est de 2 760 lits et places pour un budget consolidé de 465 M€. Il dessert une zone de 430 000 habitants (Nord de la Haute Savoie).


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