Dans le n° 124 - Mai 2018

Par Olivier WERY

Consultant au CNEH

Mots clés associés : Facturation

Financement des actes de biologie médicale et d'anatomopathologie hors nomenclatures : une nouvelle instruction vient compléter l'édifice de 2015

L'instruction DGOS/PF4 n° 2015-258 du 31 juillet 2015 " relative aux modalités d'identification, de recueil des actes de biologie médicale et d'anatomocytopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre de la MERRI G03 " a constitué une évolution majeure du dispositif de financement des actes concernés. Ainsi, les actes de biologie médicale et d'anatomocytopathologie hors nomenclatures sont-ils " remboursés " aux établissements sur la base de deux référentiels : D'une part, le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), d'autre part une liste complémentaire transitoire.



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