Dans le n° 120 - Janvier 2018

Par Charles-Edouard ESCURAT

Resah, DGA

Mots clés associés : Dématérialisation

2018 : 3 échéances clés pour les contrats de la commande publique

Le lecteur sera peut-être étonné de constater que la présente chronique ne porte pas sur un sujet d'achat. L'actualité en la matière aura pourtant été ces dernières semaines, c'est un euphémisme, particulièrement riche : parution du guide méthodologique " fonction achat de GHT "1 et de " foires aux questions " afin d'en préciser certains aspects, rapport de la cour des comptes relatif aux achats hospitaliers, mise en ligne de recommandations portant sur les niveaux de mutualisation des achats, nouveaux seuils applicables aux procédures formalisées2... Autant de sujets qui auraient pu faire l'objet de développements ici. Nul doute que certains d'entre eux trouveront leur place entre ces pages dans les prochains numéros.

On n'oubliera pas que depuis quelques jours, le paysage de l'achat hospitalier est profondément redessiné avec la création des 135 fonctions achat de territoire portées par des établissements supports disposant désormais de la compétence pour conclure marchés et avenants.

Néanmoins, et afin de marquer le changement d'intitulé de la présente rubrique - englobant ainsi les marchés publics et les concessions - mais surtout la nécessité de pouvoir se projeter sur certaines échéances de 2018, il nous est apparu intéressant de traiter trois sujets qui ont vocation à être structurants pour les années à venir en matière de commande publique :La bascule au 1er octobre 2018 vers la dématérialisation de toutes les procédures de marchés publics et concessions ; L'obligation, à la même date, de permettre l'accès aux données essentielles relatives aux contrats conclus et à leurs avenants ; L'adoption d'un code de la commande publique pour la fin de l'année.



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