A LA UNE

Mécénat : une ressource alternative à pérenniser pour diversifier ses ressources

Si les recettes issues du mécénat ne sont pas à négliger en ces temps de disette budgétaire, ce dispositif suppose que l'établissement se professionnalise, et s'organise en interne pour communiquer sur les projets. Les initiatives sur le long terme nécessitent d'intensifier les efforts et de se mobiliser dans la recherche de soutiens financiers auprès des particuliers ou des entreprises, lesquels bénéficient d'incitations fiscales

Le mécénat est un " soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général "1. Il est un dispositif permettant à une entreprise ou à un particulier de verser un don à un organisme non lucratif, sous forme d'aide financière ou matérielle, pour soutenir une oeuvre d'intérêt général. Il représenterait 16 % du budget du secteur de la santé en 20142.

Une action non lucrative

Le don peut prendre la forme d'un versement en numéraire (mécénat financier), en nature (don de biens ou de prestations) ou en compétence (mise à disposition de savoir-faire ou de compétences), généralement sans contrepartie pour le donateur. En retour, le mécène peut bénéficier d'une déduction fiscale, dont le taux et le plafond varie selon la nature du versement effectué3. Ce point est très important car se lancer dans le mécénat suppose d'informer les éventuels donateurs sur les avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier, et la législation particulière relative au mécénat, notamment pour convaincre les indécis. La réduction d'impôt vient en déduction du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise donatrice lors de l'année des versements. Si l'entreprise a effectué son don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l'actif de l'entreprise. A titre indicatif, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent obtenir une réduction d'impôt égale à 60% des dons en numéraire, dans la limite de 0.5 % du chiffre d'affaires, l'excédent des versements pouvant donner lieu à une réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants. Une réduction d'impôt est également prévue pour les particuliers.

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Économie et Marchés financiers

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements

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Gestion financière

Quel modèle de tarification pour les avances de trésorerie intra-groupe : vers une régulation par le prix de transfert ?

En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des organisations, pour ensuite s'interroger sur les enjeux de gouvernance et les implications financières de ce principe posé par la constitution des GHT, avant de voir comment les mécanismes économiques et outils financiers permettent de les gérer, au moins en partie, pour finalement tenter d'anticiper, ce que pourrait être l'un des modes de fonctionnement négocié et/ou contractualisé.

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Investissement

L'objectif de 8 % de marge brute, nouveau dogme de la performance ?Une étude sur la performance et le financement des investissements hospitaliers dans les Hauts-de-France

La marge brute, avec un objectif de 8%, est devenu l'indicateur de performance de référence permettant aux établissements de réaliser leurs investissements. Les hypothèses qui déterminent cet objectif méritent cependant d'être analysées et confrontées à la réalité, ici dans les Hauts-de-France, pour envisager des indicateurs complémentaires.

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Systèmes d'information

Infobésité et Contrôle de Gestion : comprendre le phénomène pour bâtir un Système d'Information Décisionnel (S.I.D.) centré sur l'analyse des marges de manoeuvre.

La croissance des systèmes d'information offre aux décideurs des possibilités importantes pour accéder et créer des indicateurs de pilotage. Les contrôleurs de gestion sont alors les référents pour fournir ces informations. Cette capacité à extraire des données facilement transforme alors le problème : à l'inverse de pas avoir d'information d'aide au pilotage, on observe désormais une surcharge informationnelle : l'infobésité. Après une analyse de ce thème d'actualité appliqué à la gestion des établissements de santé, nous verrons dans cet article qu'il est possible d'arbitrer entre ces deux biais en privilégiant un contrôle de gestion d'analyse sur des indicateurs de marges de manoeuvre et non d'inertie.

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Stratégie & Efficience

Hébergement temporaire non médicalisé: une expérimentation est engagée au niveau national

En application de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 20151, le décret du 12 décembre 2016, définissant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation permettant aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d'hébergement non médicalisé, vient d'être publié2. Les résultats de cette expérimentation, s'ils sont concluants, permettront de définir un cadre juridique et un modèle économique pérennes.

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Contrôle de gestion

Les limites du coût complet

En matière hospitalière, nous allons montrer les limites du coût complet comptable pour l'élaboration des budgets et le reporting. Nous pensons également qu'il est mal adapté au dialogue de gestion entre les acteurs d'un établissement. En revanche, il est indispensable pour établir les tarifs des GHM1.

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Comptabilité & Audit

Un récent décret consolide les règles d'organisation financière des établissements de santé privés à but non lucratif ex-DG

Le décret n°2017-280 du 2 mars 2017 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, pris pour l'application de l'article 112 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, précise les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux établissements de santé privés à but non lucratif financés antérieurement par dotation globale.

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Juridique

Trois ordonnances pour faciliter les rapprochements d'établissements

Sur la base de l'habilitation donnée par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le Gouvernement vient de prendre trois ordonnances relatives aux pharmacies à usage intérieur (PUI), aux groupements de coopération sanitaire (GCS) et à la procédure de fusion des établissements publics de santé (EPS).

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FORMATIONS & STAGES

CNEH - Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense - 18 jours - du 12 octobre 2016 au 27 janvier 2017

Régulation et coopérations sanitaires  "Pour aller plus loin sur la coopération"

Le diplôme universitaire « Régulation et coopération sanitaires » (RCS) délivré par l’Université Paris-Ouest Nanterre-la Défense, dispensé en partenariat avec le CNEH, vous propose d’aller plus loin sur le sujet de la coopération avec une formation approfondie de 18 jours en 6 unités d’enseignement de 3 jours.

Son approche est innovante parce que :

• Construite sur un dialogue entre professionnels de la régulation et des établissements de santé
• Fondée sur l’expertise pluridisciplinaire et l’intervention en binôme
• Mêlant approfondissement universitaire et opérationnalité de terrain
• Traitant des concepts clés : territoire, parcours, ressources humaines, efficience et acceptabilité sociétale

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AGENDA


Qualité comptable hospitalière - Hôpitaux de moins de 100 M€

Paris Healthcare week

Paris Expo - Porte de Versailles

Du 16 au 18 mai 2017

Retrouvez Finances Hospitalières sur le stand S28

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PARUTIONS

55 ans de diversification des financements de la protection sociale

Depuis 1959, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015. Les ratios de prélèvement ont donc fortement progressé mais leur répartition s'est modifiée avec une part des impôts et taxes affectés (ITAF), principalement, la CSG, en augmentation. Cela a diminué d'autant la part relative des cotisations sociales et des contributions publiques. Ainsi, les ITAF représentent 24,5 % des ressources en 2015 contre 0,4 % en 1968 tandis que la part des cotisations sociales a été ramenée de 77 % en 1959 à 61 % en 2015.

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Etude et analyse des conditions favorables à la gestion d'un centre de santé par un établissement de santé

Depuis 2009, les établissements de santé ont la possibilité de créer et de gérer des centres de santé. Le rapport présente les opportunités et les enjeux d'un tel montage et les complémentarités entre les activités du centre de santé et celles d'un ES. Il synthétise les recommandations généralisables pour la modélisation organisationnelle, juridique et économique cible de cette configuration. Enfin, un référentiel juridique précise les modalités de création et de gestion d'un centre de santé par un ES et détaille les implications et contraintes de ce portage en termes de ressources humaines et de financement. L'étude a été réalisée par CERCLH et CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon.

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