Dans le n° 114 - Juin 2017

Par Jean-Claude DELNATTE

Mots clés associés : Qualité des soins

Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

Le décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (le " CAQES ") a été publié au journal officiel du 22 avril 2017, suivi par la publication de deux arrêtés en date du 27 avril 2017 définissant le contrat type ainsi que des référentiels de pertinence, de qualité et de sécurité des soins1.



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