Comptabilité hospitalière : Les principes comptables non reconnus
La version 2006 de l'instruction M21 consacre une page aux six principes que reconnaît la comptabilité hospitalière : continuité d'activité, régularité et sincérité, prudence, permanence des méthodes, intangibilité du bilan d’ouverture et non compensation (voir numéro d’avril de finances hospitalières). En dehors de ces les principes, les normes internationales de comptabilité publique(1) et le plan comptable général (PCG)(2) reconnaissent d’autres principes comptables : l’indépendance des exercices, le nominalisme ou principe des coûts historiques, la prééminence de la réalité sur l’appar (...)
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