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Dans le n° 48 - Juin 2011

Par Laurent QUEINNEC

Mots clés associés : Certification des comptes

Certification des comptes : reculer pour mieux sauter ?

Les derniers débats parlementaires relatifs à la modification de la loi sur l'hôpital ont vu l'adoption d'un amendement repoussant de deux années, de 2014 à 2016, l'obligation de faire certifier les comptes hospitaliers. Selon les critères retenus, entre six et douze établissements seront certifiés par la Cour des comptes et environ 120 par des commissaires aux comptes.

On peut s'interroger sur les raisons de ce report qui peut donner l'impression d'un décalage entre l'annonce législative et la mise en oeuvre dans les textes réglementaires d'une nouvelle mesure.

C'est le temps nécessaire à la préparation des établissements concernés par un tel exercice, l'adaptation de leurs systèmes d'information et la formation des auditeurs externes aux spécificités hospitalières qui ont justifié cet amendement.

La perspective de certification des comptes permettra par ailleurs de s'intéresser à l'indépendance des certificateurs, conçue comme gage d'impartialité, à l'utilisation d'un référentiel international d'audit et d'un référentiel comptable international opposable ou encore à  quelques aspects comptables comme l'évaluation du patrimoine. On regardera également le coût de la certification pour les établissements qui, dépendant du chiffre d'affaire de l'entité auditée, devrait être comparable à celui d'une grosse PME.

Le mode d'allocation des ressources à l'activité,  la crédibilité financière des établissements alors que de nombreux investissements vont devoir être financés et le déficit affiché d'environ 300 établissements ne tolèrent aucun doute en matière de fiabilité et de comparabilité des comptes.

Ces deux années ne reportent en rien la préparation nécessaire des établissements. La certification devra être un exercice transversal, allant  bien au-delà de la sphère comptable pour s'intéresser en amont aux processus de décision et de contrôle.  L'organisation préalable à mettre en place, qu'il s'agisse du contrôle interne, des systèmes d'information, de l'évaluation des risques, ou même de la gestion des stocks est suffisamment importante pour s'y atteler sans attendre. L'année 2016 a d'ailleurs été fixée comme date " butoir ".

Bien sûr, cela risque d'être perçu comme une contrainte, un coût, des moyens supplémentaires à mettre en oeuvre, et comme la fin d'un temps où, parfois, l'oreille de l'agence régionale était complaisante. L'exercice n'aura en effet rien d'une formalité, rappelons que la Cour des comptes n'a certifié qu'avec réserves les comptes de la sécurité sociale en 2009...

La certification doit plutôt être perçue comme une opportunité pour rationaliser, sécuriser et optimiser les processus de gestion des établissements. Peut-être est-ce aussi un degré supplémentaire d'autonomie, à l'instar des universités dont les comptes sont désormais certifiés.




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