Dans le n° 25 - Mai 2009

Par Patrick AUMERAS

Mots clés associés : Certification des comptes

La certification des comptes et les commissaires aux comptes

Si les termes de l'article 9 du projet de loi HPST, actuellement en cours de discussion au Sénat, ne sont pas substantiellement modifiés, les comptes des hôpitaux vont entrer dans le champ de la certification.

Avant de connaître l'articulation de leur rôle avec la Cour des Comptes, on peut d'ores et déjà décrire les grandes lignes de ce que serait l'intervention des Commissaires aux Comptes dans un Etablissement Public de Santé




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