Le Casse-tête de la liste en sus
Claude LE PEN
Une circulaire commune de la DHOS et de la DSS, datée du 16 Juin 2009, précise les conditions de mise en oeuvre de l'article 47-1 de la PLFSS 2009 qui prévoyait un taux prévisionnel des dépenses des médicaments et dispositifs de la liste en sus. La circulaire fixe ce taux à 10 % pour 2009. Elle précise en outre le « plan d'action » que devront signer les établissements le dépassant sous peine de voir diminuer le remboursement des caisses. Première remarque : elle fait extensivement référence à des institutions (ARH, Comedims, etc.) qui ont été supprimées un mois plus tard, le 21 Juillet, a (...)
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