Dans le n° 116 - Septembre 2017

Par Muriel TREMEUR

Mots clés associés : Marchés publics

Capacités à exécuter un marché : l'opérateur économique peut-il valoriser les prestations des autres membres d'un groupement d'entreprises à la réalisation desquelles il n'a pas participé ?

Une procédure d'attribution de marché public portant sur la modernisation de systèmes informatiques existants et la mise en oeuvre de nouveaux systèmes dans des établissements hospitaliers en Pologne au titre du projet de services du système d'informations médicales régional a permis à la CJUE de se prononcer sur la question. L'enjeu porte sur le respect du principe d'égalité de traitement lors de l'attribution des marchés.



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