La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Provisionner : prudence est mère de sûreté !

Muriel TREMEUR

La constitution de provisions répond soit à des provisions réglementées limitativement énumérées dans l'instruction budgétaire et comptable M21, soit à des provisions pour risques et charges clairement identifiés. Il est reproché à un Centre hospitalier d'avoir appliqué le principe de prudence à l'extrême en provisionnant de manière très large et en constituant également des provisions à tord.


Référence : Chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, Rapport d'observations définitives, 18 février 2014
L'étude financière du Centre hospitalier intercommunal (CHI) " les hôpitaux du (...)


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