La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

GESTION FINANCIÈRE

Premiers résultats sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier 2010

Claire BOUINOT

Plusieurs rapports traitant des réalisations de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé sont parus successivement cet été. Tout d'abord en juin, la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a publié le rapport sur les résultats 2010 et prévisions 2011, suivie de l'ATIH qui a produit son rapport général sur les dépenses hospitalières et dont les principales conclusions ont été reprises dans la note semestrielle de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée parue début septembre. La Cour des comptes a, dans le même temps, publié son rapport annue (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

 

Articles liés

La situation financière des hôpitaux et l'équilibre des comptes sociaux

Un plan d'économies triennal mis à mal par une faible inflation et une politique à marche forcée pour équilibrer les comptes sociaux rendent la situation financière des hôpitaux de plus en plus fragile en dépit d'un net ralentissement des investissements


Dans le pacte de stabilité 2014-2017, l'exécutif s'était engagé à réaliser un effort d'économies de 50 Md€ entre 2015 et 2017 et ramener le déficit budgétaire à moins de 3%.
Dans la présentation de ce plan, il est énoncé des vérités économiques peu contestables :
" Réduire le déficit public est la condition de la stabilisation pui (...)

Lire la suite

Le financement des opérations d'investissement en aides à la contractualisation : apports et limites du modèle actuel

Les financements accordés par l'Etat ou les Agences Régionales de Santé dans le cadre des plans nationaux et régionaux d'aides à la reconstruction des établissements publics de santé peuvent aujourd'hui prendre deux formes distinctes :
- Une subvention en capital, renouvelable ou non renouvelable, apparaissant en ressource du tableau de financement ;
- Une aide d'exploitation sous forme d'Aide à la Contractualisation (AC), inscrite en recette d'exploitation au compte de résultat.
Selon l'option privilégiée par les financeurs, les impacts d'un point de vue budgétaire et financier diffèrent. (...)

Lire la suite

Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)

Le premier volet de cette étude  s’est attaché à démontrer que ce contentieux particulier n’offrait aucune sécurité juridique et que les directions d’établissement et les médecins se devaient d’anticiper et d’améliorer leurs pratiques afin d’éviter de fâcheuses réclamations d’indus. La seconde partie traitera du fondement juridique de l’action en répétition et des conséquences pour les établissements de santé.


Animée par une volonté tenace de résorber le déficit de l’Assurance maladie, la Caisse nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a développé depuis 2005, (...)

Lire la suite

Contrôles externes T2A ou l'introuvable sécurité juridique (1ère partie)(1

Face à la multiplication des litiges opposant les établissements aux caisses d'assurance maladie s'agissant du contrôle externe lié à la tarification à l'activité, les auteurs s'attachent à démontrer dans le premier volet de cette étude que ce contentieux particulier, par plusieurs aspects, n'offre aucune sécurité juridique et que l'anticipation demeure le meilleur moyen d'éviter de fâcheuses réclamations d'indus. La seconde partie traitera du fondement juridique de l'action en répétition et des sanctions y afférentes.


De l'aveu même des responsables des établissements de santé, le déclen (...)

Lire la suite

Dépenser moins

Avec un déficit global, toutes branches confondues pour le régime de base, supérieur à 30 milliards d'euros prévu pour 2010 et correspondant à près de 8 % des recettes, parler de faillite du système relève hélas plus de l'objectivité que de la provocation. Le cumul des déficits est également alarmant : au 31 décembre 2008, le bilan de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) révélait une dette à l'égard de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) de 5,2 milliards d'euros. Toutes branches et tous régimes confondus, la CADES avait contracté, à la mê (...)

Lire la suite

L'apurement de la créance de l'article 58 : une histoire de trésorerie

La procédure en cours d'apurement des créances réciproques détenues par les établissements de santé et l'Assurance-Maladie va impacter la situation de trésorerie des établissements à compter de mars 2010.


Le passage en 1984 de la facturation des prix de journée à un financement par dotation globale a conduit à figer dans le haut du bilan des établissements de santé une créance envers les organismes d'Assurance-Maladie, connue des hospitaliers sous le nom de « créance de l'article 58 » en référence à l’article 58 du décret n° 83-744 du 11 août 1983. Ce texte prévoyait que les titres de rec (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site