La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

TARIFICATION & FACTURATION

Parution de l'annexe technique " PMSI " de l'ATIH pour 2018

Roland CASH

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2018, l'ATIH a mis en ligne en décembre dernier sa notice technique concernant les nouveautés concernant le codage et la production de l'information médicale.


Des recueils complémentaires sont mis en place en 2018
Afin de prendre en compte l'accueil des urgences gynécologiques (AUG) : un financement est prévu pour ces urgences dans les unités autorisées ; il convient d'utiliser le code acte AUG dans les fichiers RSF et RSF-ACE.
Pour tenir compte du développement des consultations avancées de professionnels de santé salariés d'une unité MCO en dehor (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

 

Articles liés

Le contrôle de gestion du PMSI

Le contrôle de gestion du PMSI1 émerge enfin comme une vraie discipline à part entière, qui est enseignée et utilisée sur le terrain pour permettre de structurer la modélisation de l'activité hospitalière, de l'objectiver et d'en mesurer les écarts. Cette méthodologie permet d'appliquer la méthode classique du PDCA2 au sein des établissements de santé afin d'établir un dialogue de gestion utile et efficace.


Les comptabilités analytiques hospitalières qui reposent jusqu'à présent sur 3 tomes sans connexion les unes avec les autres, avec des règles d'imputation différentes sont parachevées  (...)

Lire la suite

Codage PMSI et secret médical : le feuilleton continue

Nous avions déjà eu l'occasion, dans cette revue, de relever les redoutables difficultés posées par le recours aux sociétés prestataires en optimisation de codage PMSI au regard des dispositions du code de la santé publique(1). La presse généraliste(2) et spécialisée(3) s'est récemment fait l'écho de l'affaire du Centre hospitalier de Saint-Malo, auquel la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a adressé une mise en demeure d'avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978(4).
 (...)

Lire la suite

Campagne tarifaire: la mithridatisation des hôpitaux publics peut-elle continuer encore longtemps ?

Pointé systématiquement du doigt par ses financeurs, sommé par les tutelles d'être efficient, l'hôpital public est aujourd'hui, comme depuis de nombreuses années, invités à passer au tiroir caisse pour financer les dérives de l'ONDAM. Comment peut-on en arriver là?
Techniquement c'est simple, on prélève sur la part MIGAC (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) de l'ONDAM et non sur l'ONDAM dans sa globalité. De la sorte, on fait des missions de service public une variable d'ajustement du système. Or le système de santé en France, ne repose pas que sur l'hôpital public, (...)

Lire la suite

La campagne budgétaire 2011 dans le secteur MCO : pourquoi afficher un objectif de stabilité ?

Cette campagne budgétaire, comme l'année précédente, affiche résolument un " objectif de stabilité du modèle de financement ". Cet objectif est louable, demandé depuis des années par les acteurs hospitaliers afin de permettre aux établissements de réaliser des projections d'activité et de recettes avec un minimum de réalisme. Vive la stabilité !
Mais par " stabilité ", on entendrait, en vertu de la définition du terme, une absence de changement (en dehors des évolutions de tarifs en masse budgétaire, qui sont liées à la contrainte de respect de l'ONDAM). Mais la lecture de la circulaire budgé (...)

Lire la suite

Soins pris en charge : du nouveau

Le financement des établissements de santé vient de faire l'objet de modifications réglementaires afin que les soins pris en charge intègrent les activités de soins de longue durée.


Référence : Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé (JO 1er mars 2011)
Intégration des soins de longue durée
Le nouvel article R. 162-29-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que " les activités de soins dont les frais sont pris en charge totalement ou partiellement par les régimes obligatoires de sécurité sociale sur la (...)

Lire la suite

Fixation d'allocation des ressources complémentaires

Les dotations régionales des établissements de santé sont modifiées. Un montant de 143,05 millions d'euros supplémentaires sera alloué, dont 103,3 millions intégrés dans les dotations affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation et 39,75 millions intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie.


Référence : Circulaire n° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé
Une directive de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) adressée aux directeurs généra (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site