La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

COMMANDE PUBLIQUE

3 nouvelles mesures applicables à partir du 1er janvier 2012

Dominique Legouge

Nouveaux seuils européens applicables aux marchés, obligation d'être en mesure de recevoir les plis envoyés de façon électronique par les candidats pour tous les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et nouvelles dispositions applicables pour la liste des marchés notifiés pendant l'année 2011.


Nouveaux seuils européens applicables aux marchés
Les nouveaux seuils européens à partir desquels les acheteurs hospitaliers ont notamment l'obligation de recourir à la procédure d'appel d'offres ont été publiés au JOUE du 2 décembre 2011.
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