La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Mise en oeuvre du prélèvement à la source

Une instruction du 6 juin 20181 de la direction générale des finances publiques (DGFiP) rappelle que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour s'y préparer en 2018 et décrit les modalités de mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019


Dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les rev (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site