La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

TARIFICATION & FACTURATION

Le marasme de la facturation des transports SMUR

Mathieu GAUTIER et Delphine JAAFAR

BISMUTH AVOCATS

Les transports urgents assurés par les Services Mobiles d'Urgence et de réanimation (SMUR) font l'objet d'un contentieux financier qui s'est intensifié ces dernières années.
En effet, depuis 2013, la facturation des transports dits inter hospitaliers ou secondaires pose problème aux établissements privés comme aux établissements publics qui en supportent la charge financière.



Le cadre juridique des transports SMUR
Afin de comprendre la problématique de la facturation des transports SMUR, il convient au préalable de bien appréhender la notion de transports SMUR et ce qu'elle implique  (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

 

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site