La M21 au 1er janvier 2020
Jean-Bernard MATTRET
Parmi les modifications de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicables au 1er janvier 20201 figurent la technique budgétaire et comptable relative au refinancement et à la renégociation de dette ainsi que le commentaire relatif aux avances de trésorerie entre membres d'un GHT (mutualisation).Les modifications des commentaires relatifs au tome 1 1. Au chapitre 2, paragraphe 1.1, le commentaire du compte 1025 - Dons et legs en capital est ainsi modifié :L'encadré « Technique budgétaire et comptable » est remplacé par l'encadré figurant ci-après : (...)
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