La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Quelques évolutions des nomenclatures comptables pour les établissements de santé

MATTRET Jean Bernard

Une circulaire interministérielle (1) modifie les nomenclatures applicables aux établissements publics de santé et aux établissements privés de santé antérieurement sous dotation globale pour le 1er janvier 2008.


L'évolution de la nomenclature applicable aux établissements publics de santé
Les subdivisions des comptes 1068 et 11 crées pour les USLD ayant signé une convention pluriannuelle
À compter de l'exercice 2008, et dans un souci de clarification et d’homogénéisation, toutes les USLD, doivent utiliser la lettre clé B. En conséquence, ont été créées les subdivisions afférentes (...)


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La valeur actuelle
Le droit positif
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Les modifications de comptes
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Modification de la nomenclature comptable hospitalière au 1er janvier 2011

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Modification des annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007
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