La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Evaluation de la provision pour compte épargne-temps

Jean-Bernard MATTRET

Le Conseil de normalisation des comptes publics est d'avis1 d'appliquer à la provision pour compte épargne-temps le principe général de la meilleure estimation possible de sorties de ressources. Ainsi, les modalités de l'évaluation de cette provision reposeront soit sur une base individuelle, en retenant le coût moyen journalier de chaque agent concerné, soit sur une base statistique, en retenant le coût moyen journalier par catégories d'agents.


Contexte
Le 25 octobre 2013, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a rendu un avis préalable2 sur les projets d'arrêtés fixan (...)


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