La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

ÉDITORIAL-ÉVÈNEMENT

Pour l'établissement d'une nouvelle relation « hôpital public-industrie » qui soit favorable à l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale

LEGOUGE Dominique

L'entrée en activité des Agences Régionales de Santé et le déploiement des dispositions de la loi HPST constituent une occasion unique d'accélérer la réorganisation de l'achat hospitalier pour le mettre au service de l'amélioration continue de l'offre sanitaire et médico-sociale.
La commande publique hospitalière, par laquelle s'établit la relation entre les offreurs de soins ou de prestations médico-sociales et l’industrie, est encore caractérisée par un trop grand cloisonnement et une trop grande dispersion des organisations, des expériences et des compétences.
Cela génère un manque  (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Articles liés

Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment que c'est l'établissement support qui est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants.


Les investissements communs dans les GHT
Qu'il s'agisse d'investissements communs au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GH (...)

Lire la suite

Convention entre l'ordonnateur et le comptable sur le contrôle allégé de la dépense

l'arrêté du 11 mai 2011 (1) vise à améliorer la coordination des contrôles de l'ordonnateur et du comptable sur la dépense en approfondissant le contrôle interne. Il en résulte un allègement conventionnel du contrôle qui participe de la logique de performance et peut être distingué du contrôle hiérarchisé de la dépense, à l'initiative du seul comptable public.

Les articles 12 et 13 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, définissent précisément les contrôles à la charge du comptable public. Parmi ceux-ci figure le contrôle portant sur (...)

Lire la suite

Transposition de la directive " véhicules propres " : les nouvelles obligations des acheteurs hospitaliers.

 Le décret n° 2011- 493 et son arrêté d'application du 5 mai 2011 viennent d'achever la transposition en France de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.


--Tous les organismes intervenant dans le secteur sanitaire et médico-social, qui relèvent du statut de pouvoir adjudicateur, sont concernés et doivent s'efforcer d'acquérir des véhicules moins polluants et moins gourmands en énergie, à compter du 2 juin 2011 (date d'envoi de l'avis d'appel public à la conc (...)

Lire la suite

la crise de la dette souveraine se poursuit sur les marchés

Face à la défiance des investisseurs vis-à-vis des finances publiques européennes, les dirigeants ont annoncé le 10 mai dernier un plan d'urgence de 750 mds EUR, élaboré conjointement par l'UE, le FMI, l'Eurogroupe et la BCE. L'effet a été immédiat sur les marchés, avec une forte détente des CDS souverains et un resserrement des spreads contre Bund (graphique 1).
{image1}
Depuis, malgré les rachats de dette publique par la BCE, pour 47 mds EUR vraisemblablement concentrés sur les titres grecs, portugais et irlandais, les tensions ont repris. La réouverture des spreads souverains résulte (...)

Lire la suite

Molécules onéreuses et dispositifs médicaux implantables ou les limites de la tarification à l'activité

Le financement des dispositifs médicaux implantables (DMI) onéreux et des molécules onéreuses (MO) et son évolution est symptomatique des injonctions paradoxales que fait peser la tarification à l'activité sur les établissements de santé.


Un principe : aider à la diffusion de pratiques innovantes
La loi du 18 décembre 2003 a permis le remboursement en sus des tarifs des GHS de certaines molécules onéreuses et certains dispositifs médicaux implantables sur la base d'un tarif de responsabilité. La mises en oeuvre effective de la T2A et le mécanisme de détermination des tarifs à partir de (...)

Lire la suite

Les pratiques et les ententes de prix sur le marché des spécialités hospitalières

Un laboratoire pharmaceutique pourrait-il profiter de sa position dominante sur un marché pour pratiquer une politique de prix bas sur un marché connexe d'une spécialité hospitalière afin de décourager les petits génériqueurs d'y entrer ? Telle est la question posée aux juges qui doivent déterminer si des prix en dessous des coûts et maintenus pendant deux années traduisent un comportement abusif.


La société Flavelab avait pour activité la fabrication et la commercialisation auprès des hôpitaux et des cliniques privées de médicaments génériques injectables, dont les antibiotiques. En 2002 (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site