DOSSIER

Groupements Hospitaliers de Territoire

Les Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) sont prévus par l'article 107 de la loi Santé de 2016. Il s'agit d'un nouveau mode de coopération à l'échelle d'un territoire qui passe par la mutualisation des équipes médicales mais également de certaines fonctions supports, ce qui présente un intérêt organisationnel et économique. 

Les GHT à la croisée des hôpitaux...

Les 135 GHT " souhaités " par la loi de Modernisation du Système de Santé du 26 Janvier 2016 (Art. 107) se sont globalement et manifestement tous inscrits, au moins sur la forme, dans les objectifs réglementaires rappelés notamment dans le décret du 27 avril 2016.
Force est de constater qu'au-delà de ce premier bilan positif sur " le papier ", les retours de terrain sont a contrario à ce stade, très mitigés voire négatifs. Ainsi, les GHT peinent encore sur le terrain à s'inscrire manifestement dans un fonctionnement opérationnel de logique de groupe.
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De la recomposition à la différenciation, une nouvelle perspective pour les hôpitaux ?

A quelques jours d'intervalle, deux publications, " le rapport au parlement sur les recompositions hospitalières 2017 ", de la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) et la " contribution à la transformation du système de santé " du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) dressent un bilan de la réorganisation du tissu hospitalier et tracent des perspectives pour son avenir.
Le bilan des recompositions de la DGOS montre la primauté du processus de concentration, avec les groupements hospitaliers de territoire sur les logiques de coopération dans la dynamique de restruc (...)

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Comment modéliser l'impact financier d'un Projet Médical Partagéº?

Retour d'expérience sur le GHT de l'Artois
Evaluer l'impact d'un PMP sur les EPRD de chacun des établissements du GHT est critique pour la pérennité individuelle des établissements, mais n'a pas été demandé à l'élaboration des PMP

En 2016, l'ensemble des GHT ont eu à élaborer leur Projet Médical Partagé (PMP), avec un degré d'ambition élevé mais des contraintes de calendrier fortes. En toute logique, ce sont les porteurs médicaux, et non pas administratifs, qui ont été les principaux inspirateurs de ces documents dont l'objectif était avant tout la définition de nouveaux parcours de soins  (...)

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 Nouvelle réforme des modalités de financement … et les GHT ?

La Ministre des solidarités et de la santé a demandé début mars à Jean Marc Aubert, directeur de la DRESS, l'animation d'une " task force " dédiée à la réforme du système de santé et de produire un nouveau rapport " décrivant de manière précise les nouveaux modes de financement proposés ". Ce nouveau rapport est demandé 1an presque jour pour jour après la publication du rapport VERAN sur l'évolution des modes de financement des établissements de santé !
Dans le même document, le ministère confirmant les estimations de la FHF, reconnait que les établissements de santé des trois secteurs connai (...)

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L'hébergement des données de santé ou « la fin de l'exception » pour les GHT

Commentaires sur le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
Le décret régissant la mise en oeuvre de la procédure de certification pour l'hébergement des données de santé, tant attendu des acteurs de terrain, a été finalement publié. Le contenu du texte, à savoir le passage d'une procédure d'agrément à une logique de certification, est conforme aux objectifs initiaux des pouvoirs publics. En revanche, ce texte est une déception pour les acteurs hospitaliers qui promeuvent, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire, (...)

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« Rien n'est permanent, sauf le changement »1 , ou l'essentiel de l’ordonnance du 3 janvier 2018 de modernisation des régimes d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds.

L'Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds vient d'être publiée par les pouvoirs publics. Si l'on doit s'interroger sur les enjeux d'une nouvelle réforme du droit des autorisations dans le contexte actuel, le contenu de l'ordonnance comporte des éléments d'assouplissement et de transversalité dans la gestion des autorisations. En revanche, le sens de la réforme est beaucoup moins perceptible dans l'appropriation du territoire et de son outil essentiel, le parcour (...)

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Les investissements et leur financement dans le cadre des GHT

Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment que c'est l'établissement support qui est chargé de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat et du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l'ensemble des marchés et de leurs avenants.

Les investissements communs dans les GHT
Qu'il s'agisse d'investissements communs au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) (...)

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Les modalités juridiques de gestion de la fonction achat par les 135 établissements supports précisées par le décret n°2017-701 du 2 mai 2017

La mise en place d'une fonction achat commune dans chaque groupe hospitalier de territoire (GHT) va nécessiter le déploiement progressif d'une organisation profondément renouvelée.
Celle-ci, dont la responsabilité est confiée aux 135 établissements support, devra pour réussir être créatrice de valeur pour chacun des établissements parties pour le compte desquels elle sera gérée.
Elle devra aussi soutenir activement la mise en oeuvre du projet médical qu'ils ont vocation à partager.
Cela impliquera d'instaurer une démarche collaborative dans laquelle chaque établissement partie devra avoir l (...)

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Numéro spécial GHT

La Loi de santé 2016 qui a créé les GHT a d'abord voulu favoriser un égal accès des patients à des soins de qualité et sécurisés sur le territoire, partant du constat que les chances n'étaient pas les mêmes selon qu'ils aient ou non accès aux protocoles de recherche, aux techniques ou molécules innovantes...
La mise en place des GHT a donc pour socle un projet médical partagé (PMP) obligatoire entre les différents établissements publics. De façon facultative et peut être progressive, les établissements médico-sociaux et privés du territoire pourront être qui associés, qui partenaires du GHT.| (...)

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GHT: «Une carte n'est pas le territoire»

Même si la carte des GHT couvre l'ensemble du territoire national et que leur cadre juridique est désormais complet, le dispositif comporte trop d'ambiguïtés pour être le moteur d'une réorganisation de l'offre de soins porteuse de sens.

L'aphorisme d'Alfred Korzybsky1 devrait amener les communautés hospitalières et ceux qui les gouvernent à méditer sur l'écart qui peut exister entre, d'une part, notre perception et représentation du monde extérieur, " la carte ", et d'autre part la réalité, " le territoire ", lorsqu'on se penche sur les GHT récemment constitués. En apparence, ces derniers  (...)

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Une opportunité pour repositionner le contrôle de gestion en aide au pilotage stratégique de groupe

La mise en place des GHT a nécessairement un impact sur la fonction contrôle de gestion car les établissements de santé travaillent désormais dans une logique de groupe. C'est donc une opportunité unique pour exploiter les compétences de la discipline en aide au pilotage stratégique. Cet article place le contrôle de gestion dans une mesure globale de la performance au-delà de l'axe financier et préconise une simplification des outils de gestion au service du bilan stratégique des activités. La réforme des GHT doit permettre de repositionner la discipline contrôle de gestion au service des déci (...)

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GHT : et maintenant ?

Les établissements publics de santé français ont désormais franchi la première étape de la feuille de route officielle des GHT en intégrant, au 1er juillet 2016, la convention constitutive et le projet médical partagé territoriaux dans leur modèle de gouvernance. Désormais, le secteur public hospitalier doit s'approprier ce nouveau cadre qui exige de repenser en profondeur son modèle, et notamment la notion de performance hospitalière au niveau d'un territoire.

135 GHT au 1er juillet 2016
La quasi-totalité des quelques 850 établissements publics de santé français a intégré au 1er juillet 2 (...)

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