DOSSIER

La situation de la dette hospitalière

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a publié le 26 mai 2021 un rapport sur la situation financière à la fin de 2018 des établissements de santé publics (EPS) et privés à but non lucratif (EBNL)[1] ; quoique leur publication soit très tardive, les informations fournies sont intéressantes, en particulier celles portant sur l'état de la dette des hôpitaux, analysée en détail dans l'annexe 3 du rapport. Elles sont présentées ci-après[2], complétées par celles, plus récentes, que donne la Cour des comptes dans son rapport de juin 2021 sur la situation et les p (...)

Lire la suite

Prêts à taux variableº: vous avez dit asphyxie ?

De nombreux litiges sont toujours engagés contre la société Dexia commercialisant des emprunts dits toxiques laissant planer un risque pour les finances de l'État en l'absence de fonds propres du prêteur. La loi du 29 juillet 2014 l'a sécurisé par de nouvelles mesures sur les contrats de prêts structurés souscrits par les établissements de santé. La Cour de cassation donne une lueur d'espoir sur la rétroactivité contestée de la loi.

Référence : Cass, chambre commerciale, 3 février 2021, n° 19-13015
« Après l'ère des financements exotiques, voici celle des emprunts toxiques.. (...)

Lire la suite

Faut-il cantonner ou faire rouler la dette socialeº?

Le cantonnement d'une dette consiste à la transférer ou à l'isoler dans une structure dédiée en lui affectant des ressources spécifiquement réservées à son remboursement. Le roulement d'une dette consiste à la rembourser par le financement de nouveaux emprunts qui se substituent ainsi aux anciens emprunts sans que ceux-ci ne soient réellement remboursés. Dans ce dernier cas, l'encours de dette ne diminue pas contrairement au premier cas et les nouveaux emprunts reviennent à supporter deux fois la charge d'intérêts pour la disponibilité d'une même ressource.
La dette d'emprunt des établisse (...)

Lire la suite

Les conditions de financement par emprunt depuis le début de l'année 2021

Les quelques consultations lancées depuis le début de l'année laissent augurer le même état des lieux qu'en 2020 : des besoins pas toujours couverts par les banques dites classiques ; des investisseurs toujours présents pour couvrir les besoins en cas de difficultés et plutôt à des conditions de taux se commençant à se rapprocher du bancaire classique ; enfin une volonté de digitaliser les consultations toujours plus volontaire avec notamment la prise de participation de la Banque des Territoires dans Capveriant.

Les banques centrales maintiennent leur soutien à l'économie  (...)

Lire la suite

Etat des lieux de la dette des Centres Hospitaliers Universitaires et des Centres Hospitaliers au 31 décembre 2019

Il est intéressant, dans le contexte actuel marqué par la reprise de la dette des Etablissements de Santé à hauteur de 13 Milliards d'Euros, de faire un état des lieux de la dette hospitalière au 31 décembre 2019 et ses évolutions par rapport au 31 décembre 2018 [1] , à partir d'un échantillon représentant 42% de la dette des CHU hors APHP et 41% de la dette des CH au 31décembre 2019.

Etat des lieux de la dette des CHU au 31 décembre 2019
La part taux fixe est majoritaire à près de 76% et augmente de près de 1 point après couverture par rapport au 31 décembre 2018 (et de 2,5 points par (...)

Lire la suite

L'endettement des EPS reste important et le financement de l'investissement courant est insuffisant pour la majorité d'entre eux

Selon le rapport IGAS-IGF sur l'évaluation de la dette des EPS.
Dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté le 20 novembre 2019 une mission visant à évaluer la dette des établissements publics de santé (EPS) et les modalités de sa reprise a été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le rapport conjoint des deux inspections, daté d'avril 2020, a été mis en ligne le 16 septembre 2020 [1] .
L'évaluation de la dette des EPS, qui constitue le premier volet de la mission, conduit à la formulation de trois principa (...)

Lire la suite

Le rebond de la dette sociale

Avec la crise sanitaire actuelle, la dette sociale, au sens de dette publique contractée pour financer les déficits des régimes de sécurité sociale, est promise à un nouveau rebond, après avoir été fortement diminuée depuis le cantonnement de son financement dans un établissement public créé à cet effet en 1996, la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES).
L'histoire de cet établissement est marquée, depuis son origine, par plusieurs allongements très importants de sa durée de vie par rapport à celle initialement prévue.
A cet égard, le dernier report de la date de fin d'amortissem (...)

Lire la suite

Une gestion de l'hôpital public sous tension

Les nombreuses réformes des cinquante dernières années, depuis celle introduite par la loi du 31 décembre 1970 organisant le système hospitalier français, jusqu'à la loi du 24 juillet 2019 ayant notamment pour objet de développer l'offre hospitalière de proximité, ne sont pas parvenues à éviter la montée des tensions dans la gestion des hôpitaux publics.
Ces derniers mois, une grève des services d'urgence et la démission de bon nombre de médecins hospitaliers de leurs fonctions administratives au sein de l'hôpital public, ont illustré le niveau important de mécontentement et de revendicati (...)

Lire la suite

Retour d'expérience de la Slovaquie sur le désendettement des hôpitaux publics

Chaque système de santé dispose de sa propre spécificité qui rend difficile la transposition des politiques publiques à l'étranger. Néanmoins, s'intéresser aux retours d'expérience d'autres pays nous permet d'éviter des erreurs déjà commises et de mieux encadrer nos propres actions. L'expérience des hôpitaux slovaques sur le désendettement est à regarder pour les hôpitaux qui envisagent de bénéficier de la reprise de leur dette dans les mois à venir.

Pour rappel, l'année 2020 sera marquée par la concrétisation de la première phase du « Plan Hôpital » du gouvernement français. Celui-ci, rep (...)

Lire la suite

L'évolution de la situation financière des hôpitaux Premiers éléments sur l'exercice 2018, selon une étude de la DREES

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié le 10 septembre 2019 son étude annuelle sur « Les dépenses de santé en 2018 - Résultat des comptes de la santé - Edition 2019 »1 dans laquelle des développements sont consacrés à la situation financière des établissements publics de santé (EPS). Les données fournies, de niveau très agrégé, permettent cependant de mettre en évidence les principales évolutions de l'année écoulée et les grandes tendances de la dernière décennie.

Le déficit des EPS ne s'aggrave pas en 2018
 (...)

Lire la suite

L'observatoire de la stratégie financière des CHU : analyse de la liquidité, du financement et des risques

Nous connaissons depuis quelques années un contexte de taux longs bas et de taux courts négatifs, ce qui permet aux établissements de santé un recours au crédit à des conditions très intéressantes. Mais des disparités fortes existent en termes de marges, d'accès au crédit bancaire et aux marchés financiers.
Aborder l'analyse du financement au travers du seul prisme de l'endettement, des taux moyen' et actuariel' de l'encours de dette, et des niveaux de marge bancaire négociés, nous paraît réducteur, puisqu'ignorant les ressources financières internes dégagées par la gestion des relations a (...)

Lire la suite