DOSSIER

Dette hospitalière

 Les enjeux de la dette des établissements publics de santé et de sa reprise partielle par l'Etat

Etat des lieux de la dette des Centres Hospitaliers Universitaires et des Centres Hospitaliers au 31 décembre 2019

Il est intéressant, dans le contexte actuel marqué par la reprise de la dette des Etablissements de Santé à hauteur de 13 Milliards d'Euros, de faire un état des lieux de la dette hospitalière au 31 décembre 2019 et ses évolutions par rapport au 31 décembre 2018 [1] , à partir d'un échantillon représentant 42% de la dette des CHU hors APHP et 41% de la dette des CH au 31décembre 2019.

Etat des lieux de la dette des CHU au 31 décembre 2019
La part taux fixe est majoritaire à près de 76% et augmente de près de 1 point après couverture par rapport au 31 décembre 2018 (et de 2,5 points par (...)

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L'endettement des EPS reste important et le financement de l'investissement courant est insuffisant pour la majorité d'entre eux

Selon le rapport IGAS-IGF sur l'évaluation de la dette des EPS.
Dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté le 20 novembre 2019 une mission visant à évaluer la dette des établissements publics de santé (EPS) et les modalités de sa reprise a été confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le rapport conjoint des deux inspections, daté d'avril 2020, a été mis en ligne le 16 septembre 2020 [1] .
L'évaluation de la dette des EPS, qui constitue le premier volet de la mission, conduit à la formulation de trois principa (...)

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Les modalités de reprise de la dette des hôpitaux

Le dispositif de reprise partielle de la dette des hôpitaux est maintenant connu dans ces grandes lignes. Le Gouvernement s'est inspiré des propositions de la mission confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont le rapport, daté d'avril 2020, a été récemment publié[1].
Les modalités prévues sont précisées à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021[2] ayant fait l'objet d'un amendement gouvernemental déposé à l'Assemblée nationale. Elles sont présentées ci-après sous réserve du vot (...)

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Comment construire son dossier de contractualisation pour bénéficier des 13 milliards d'euros du dispositif de reprise de la detteº?

Mesure phare du Ségur de la santé, un plan d'investissements à hauteur de 19 milliards d'euros est prévu dont l'objectif principal est clair : relancer l'investissement courant des établissements de santé et ainsi améliorer les conditions de prises en charge des patients et de travail des soignants. Annoncés dans le cadre du plan Ma Santé 2022, sur ces 19 Mds, 13 seront ainsi consacrés à une reprise de la dette des établissements de santé. Dans le contexte d'un intérêt fort pour le dispositif de la part des établissements, et un enjeu stratégique et politique de l'attribution par les ARS (...)

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Les aspects financiers du Ségur de la santé

Suivant l'engagement du Président de la République, le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022. Il consiste en un cycle de consultations basé sur :
des concertations nationales à travers un comité Ségur national et un groupe de travail spécifique sur la question des carrières et des rémunérations ;
des retours d'expérience dans les territoires ;
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Le rebond de la dette sociale

Avec la crise sanitaire actuelle, la dette sociale, au sens de dette publique contractée pour financer les déficits des régimes de sécurité sociale, est promise à un nouveau rebond, après avoir été fortement diminuée depuis le cantonnement de son financement dans un établissement public créé à cet effet en 1996, la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES).
L'histoire de cet établissement est marquée, depuis son origine, par plusieurs allongements très importants de sa durée de vie par rapport à celle initialement prévue.
A cet égard, le dernier report de la date de fin d'amortissem (...)

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Des milliards supplémentaires pour la santé

Il se passe de nombreux événements inhabituels depuis quelques semaines, y compris dans le domaine des finances hospitalières. Avant la crise du Covid-19, on était dans une situation d'extrême rigueur dans la gestion de l'évolution des dépenses de soins. Il avait fallu des mois de grève et de manifestations pour que les acteurs hospitaliers obtiennent un plan d'urgence pour l'hôpital à l'automne 2019, de 1,5 milliards d'euros sur 3 ans, avec octroi de primes pour les soignants, reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux publics, plan d'investissement, et révision en conséquence de l'ONDAM.
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Reprise de la dette par l'Etat – point d'étape

Suite à l'annonce faite par l'Etat de reprendre sur trois ans, à partir de 2020 et jusqu'en 2022, 10 milliards d'euros de la dette hospitalière pour permettre une relance de l'investissement, un point d'étape nous semble utile tout en sachant qu'aucun élément formel n'est arrêté à ce jour dans l'attente des conclusions de la mission Igas-IGF qui seront partagées avec les représentants des hôpitaux fin mars.

Quels seront les critères d'éligibilité ? Ils ne semblent pas arrêtés à ce jour, mais devront servir à s ituer les besoins au niveau des régions ou des GHT.
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Retour d'expérience de la Slovaquie sur le désendettement des hôpitaux publics

Chaque système de santé dispose de sa propre spécificité qui rend difficile la transposition des politiques publiques à l'étranger. Néanmoins, s'intéresser aux retours d'expérience d'autres pays nous permet d'éviter des erreurs déjà commises et de mieux encadrer nos propres actions. L'expérience des hôpitaux slovaques sur le désendettement est à regarder pour les hôpitaux qui envisagent de bénéficier de la reprise de leur dette dans les mois à venir.

Pour rappel, l'année 2020 sera marquée par la concrétisation de la première phase du « Plan Hôpital » du gouvernement français. Celui-ci, rep (...)

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