DOSSIER

De la reprise de la dette des hôpitaux auºdispositif de soutienº

La reprise partielle de la dette hospitalière, telle qu'annoncée dans le cadre du plan d'urgence pour l'hôpital présenté en novembre 2019[1], s'est transformée en « restauration des capacités financières des établissements de santé » selon la circulaire du 11 mars 2021[2], avant de s'inscrire dans un dispositif de soutien à ces établissements, en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021[3]. 

La reprise de la dette n'est plus à l'ordre du jour
Il avait d'abord été décidé que le financement de la reprise partielle de la dette des hôpitaux, élargie aux étab (...)

Lire la suite

Les modalités de reprise de la dette des hôpitaux

Le dispositif de reprise partielle de la dette des hôpitaux est maintenant connu dans ces grandes lignes. Le Gouvernement s'est inspiré des propositions de la mission confiée à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dont le rapport, daté d'avril 2020, a été récemment publié[1].
Les modalités prévues sont précisées à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021[2] ayant fait l'objet d'un amendement gouvernemental déposé à l'Assemblée nationale. Elles sont présentées ci-après sous réserve du vot (...)

Lire la suite

Comment construire son dossier de contractualisation pour bénéficier des 13 milliards d'euros du dispositif de reprise de la detteº?

Mesure phare du Ségur de la santé, un plan d'investissements à hauteur de 19 milliards d'euros est prévu dont l'objectif principal est clair : relancer l'investissement courant des établissements de santé et ainsi améliorer les conditions de prises en charge des patients et de travail des soignants. Annoncés dans le cadre du plan Ma Santé 2022, sur ces 19 Mds, 13 seront ainsi consacrés à une reprise de la dette des établissements de santé. Dans le contexte d'un intérêt fort pour le dispositif de la part des établissements, et un enjeu stratégique et politique de l'attribution par les ARS (...)

Lire la suite

Les aspects financiers du Ségur de la santé

Suivant l'engagement du Président de la République, le Ségur de la santé a été lancé le 25 mai 2020, afin de tirer collectivement les leçons de la crise sanitaire provoquée par le covid 19 et de faire le lien avec les orientations du plan Ma Santé 2022. Il consiste en un cycle de consultations basé sur :
des concertations nationales à travers un comité Ségur national et un groupe de travail spécifique sur la question des carrières et des rémunérations ;
des retours d'expérience dans les territoires ;
 (...)

Lire la suite

Des milliards supplémentaires pour la santé

Il se passe de nombreux événements inhabituels depuis quelques semaines, y compris dans le domaine des finances hospitalières. Avant la crise du Covid-19, on était dans une situation d'extrême rigueur dans la gestion de l'évolution des dépenses de soins. Il avait fallu des mois de grève et de manifestations pour que les acteurs hospitaliers obtiennent un plan d'urgence pour l'hôpital à l'automne 2019, de 1,5 milliards d'euros sur 3 ans, avec octroi de primes pour les soignants, reprise d'un tiers de la dette des hôpitaux publics, plan d'investissement, et révision en conséquence de l'ONDAM.
 (...)

Lire la suite

Reprise de la dette par l'Etat – point d'étape

Suite à l'annonce faite par l'Etat de reprendre sur trois ans, à partir de 2020 et jusqu'en 2022, 10 milliards d'euros de la dette hospitalière pour permettre une relance de l'investissement, un point d'étape nous semble utile tout en sachant qu'aucun élément formel n'est arrêté à ce jour dans l'attente des conclusions de la mission Igas-IGF qui seront partagées avec les représentants des hôpitaux fin mars.

Quels seront les critères d'éligibilité ? Ils ne semblent pas arrêtés à ce jour, mais devront servir à s ituer les besoins au niveau des régions ou des GHT.
 (...)

Lire la suite

Retour d'expérience de la Slovaquie sur le désendettement des hôpitaux publics

Chaque système de santé dispose de sa propre spécificité qui rend difficile la transposition des politiques publiques à l'étranger. Néanmoins, s'intéresser aux retours d'expérience d'autres pays nous permet d'éviter des erreurs déjà commises et de mieux encadrer nos propres actions. L'expérience des hôpitaux slovaques sur le désendettement est à regarder pour les hôpitaux qui envisagent de bénéficier de la reprise de leur dette dans les mois à venir.

Pour rappel, l'année 2020 sera marquée par la concrétisation de la première phase du « Plan Hôpital » du gouvernement français. Celui-ci, rep (...)

Lire la suite

10 Milliards d'euros de reprise de dette hospitalière par l'Etat

Le premier Ministre a annoncé mercredi 20 novembre la reprise de 10 milliards d'euros sur les 30 milliards d'encours de la dette des hôpitaux publics.

A l'occasion de la présentation d'un complément du plan Ma santé 2022 , intitulé « Investir pour l'hôpital », il a d'abord été rappelé que l'investissement hospitalier avait été divisé par 2 en 10 ans tandis que la dette des hôpitaux augmentait de 40%.
L'opération, présentée succinctement dans le dossier de presse, (mesure n°14) consiste à reprendre 10 Md€ de dette des EPS au cours des 3 prochaines années.1
 (...)

Lire la suite