La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

GESTION FINANCIÈRE

Décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière dans les EHPAD : évolution ou révolution ?

Pauline LEBRET-SIMONNEAUX

Émilie SAVARIAU-SÉGUÉLA

Cabinet Septembre

Jacques GROLIER

Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-734 du 28 avril 2022. Pour le secteur des EHPAD, ce décret intervient dans une période tendue : « affaire Orpea », difficultés d'attractivité et de recrutement, attente d'une loi « grand âge et autonomie »... Le rapport de la Cour des comptes de février 2022, portant sur la prise en charge médicale dans les EHPAD[1 (...)


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