La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

BUDGET & COMPTABILITÉ

Comment contrôler un plan global de financement pluriannuel ?

Jean-Bernard MATTRET

Contrôler un plan global de financement pluriannuel paraît une étape essentielle pour éviter de mobiliser des ressources durables, de manière inutile, ou pour rétablir la rentabilité ou l'équilibre financier prévisionnels.
Avant d'étudier une méthode permettant de contrôler un plan global de financement pluriannuel, il paraît souhaitable de rappeler les caractéristiques de l'information financière prospective.


L'information financière prospective
Grâce à une norme néo-zélandaise destinée à l'ensemble du secteur public(1) et applicable depuis 1996, l'information financière prospective pe (...)


L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

Abonnez-vous

Articles liés

GHT et solidarité de trésorerie

Dans son rapport d'avril 2014 sur la dette des établissements publics de santé, la Cour des comptes relevait que les disponibilités des hôpitaux placées au Trésor public représentaient 4,5 Md€ en mars 2013. Depuis plusieurs années, la mutualisation des ressources hospitalières est évoquée par certains économistes. Pour contrer les effets négatifs de la crise des liquidités bancaires, la Fédération Hospitalière de France avait même imaginé en 2012 la création d'un " livret H Hôpital " géré par la Caisse des Dépôts, destiné au financement des établissements hospitaliers en tension de tréso (...)

Lire la suite

Hôpital en mauvaise santé financière

Optimiser les moyens budgétaires passe aussi par le recours à l'emprunt pour investir, et donc la limitation de la pratique de la trésorerie zéro... tout en améliorant le recouvrement des facturations. Le rapport de la chambre régionale des comptes illustre une nouvelle fois les préconisations formulées aux fins d'une bonne gestion de trésorerie.


Référence : Rapport d'observations 12 mars 2014, Chambre régionale des comptes Pays de Loire, date de communicabilité au 19 mai 2014
Le centre hospitalier (CH) de Cholet est un établissement public de santé qui a ouvert en 1977. Il est situé à 3 (...)

Lire la suite

Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire

Tel est le titre du rapport établi par Didier Banquy, inspecteur général des finances et Pierre Painault, inspecteur des finances(1) .
S'agissant du financement à court terme, les auteurs relèvent qu'il a doublé sur la période 2003-2011, mais concerne moins d'un cinquième des établissements de santé et représente un coût global limité. Ils observent que les banques se montrent réticentes par rapport au financement à court terme et restreignent leurs offres de ligne de trésorerie.
Ils estiment que l'usage des lignes de trésorerie résulte d'une gestion de la trésorerie qui n'est pas assez acti (...)

Lire la suite

Fonds d'Intervention Régional, Plan Global de Financement Pluriannuel

Des arrêtés parus en avril apportent des précisions sur les montants des crédits qui devaient être fixés pour l'année 2012 notamment en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, outre une modification du plan global de financement pluriannuel.


L'arrêté du 4 avril 2012 (JO 8 avril, p. 6454) fixe pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention (...)

Lire la suite

La facturation directe à l'assurance maladie : des enjeux organisationnels et de gestion de trésorerie

La T2A et la prochaine facturation directe à l'Assurance Maladie induisent des risques de pertes financières et de difficultés de trésorerie, en raison des contrôles plus importants du financeur et notamment de contrôles a priori préalables à tout paiement.
Il convient donc de mener au sein des Centres Hospitaliers une refonte de la chaîne de facturation en vue d'une optimisation des recettes et d'une réduction des délais de recouvrement.
La facturation directe à l'Assurance Maladie, annoncée par la dernière Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour fin 2011, pourrait en ce sens c (...)

Lire la suite

Le nouveau plan global de financement pluriannuel

L'arrêté du 5 décembre 2007 fixe un nouveau modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés non lucratifs à compter de l'exercice 2008.


L'article R 6145 – 65 du code de la santé publique (CSP) prévoit l'établissement du plan global de financement pluriannuel (PGFP) pour toutes les opérations appelées à figurer dans les programmes d'investissement ainsi que les autres opérations d'équipement et les engagements hors bilan. D'une durée minimale de cinq ans, il est intégré au projet d'établissement et f (...)

Lire la suite

Newsletter de Finances Hospitalières

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site