La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

JURIDIQUE

Construction d'un nouvel hôpital : quelles responsabilités en jeu ?

Muriel TREMEUR

En cas de litige portant sur le règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n'est lié par aucun contrat de droit privé. Illustration et rappel des principes applicables.



Référence : Conseil d'État, 5 juillet 2017, n° 396430
Le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz de Saint-Dizier décide en 2003 de procéder à la construction d'un nouvel hôpital. Pour y parv (...)


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