La lettre des décideurs économiques et financiers des hôpitaux

GESTION FINANCIÈRE

La confirmation d’un changement de paradigme dans la construction budgétaire des EPS : le caractère financier de la gestion est explicitement affirmé

Claude-Anne DOUSSOT-LAYNAUD, Philippe PEYRET

Le décret 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à « l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé » ne marque pas de rupture avec le régime budgétaire et financier antérieur mais confirme de manière plus explicite et plus complète l’ancrage financier de la gestion budgétaire.


Le 29 avril 2010 a été signé le décret réformant le régime budgétaire et financier des EPS. Outre la prise en compte des incidences des modifications de l’organisation sanitaire et du fonctionnement des établissements issues de la loi HPST, le texte réaffirme le caractère nécessai (...)


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